# PLU de Morvilliers (PLUi, Aube) : zonage et règles de construction

Morvilliers, code INSEE 10258, 10500, 273 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066892_PLUi_20210930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 109 pages, 5 zones, 32 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUYZH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/2auyzh.md
- AZH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/azh.md
- NZH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/nzh.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/u.md
- UZH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/uzh.md

## Permis de construire à Morvilliers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Morvilliers
- Adresse : 1 Place de la Mairie, 10500 Morvilliers
- Téléphone : 03 25 92 93 34
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066892_PLUi_20210930.
Page : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/morvilliers-10258/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10258