# Rue d'Argouges, 14400 Mosles : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, zone agricole.
La voie longe aussi Nl (secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel), N (zone naturelle) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200066801_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066801_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/mosles-14453/voie/rue-d-argouges
La commune : https://edifiable.fr/plu/mosles-14453.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14453/street/rue-d-argouges