# PLU de Mostuéjouls (PLUi, Aveyron) : zonage et règles de construction

Mostuéjouls, code INSEE 12160, 12720, 333 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200567_PLUi_20250528 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 162 pages, 14 zones, 119 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH : La zone à urbaniser 1AUh correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux est insuffisante et sur lesquelles peut êt (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/1auh.md
- 1AUM : La zone à urbaniser 1AUm correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux est insuffisante et sur lesquelles peut êt (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/1aum.md
- 2AU : La zone à urbaniser 2AU, correspond aux zones d'urbanisation future insuffisamment équipées ou non équipées dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/2au.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/a.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/n.md
- UA : La zone UA correspond aux centres anciens du territoire intercommunal (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/ua.md
- UB : La zone Urbaine UB se développe en continuité du centre ancien de la ville de Millau (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/ub.md
- UC : La zone urbaine UC correspond à une zone urbaine mixte, composée principalement d’habitat collectif ou intermédiaire et d’équipements collectifs. (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/uc.md
- UD : La zone Urbaine UD, correspond à une zone à dominante résidentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/ud.md
- UE : La zone Urbaine UE, correspond aux secteurs réservés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/ue.md
- UH : La zone Urbaine UH, correspond aux hameaux structurants, desservis par l’ensemble des réseaux, et pouvant admettre un développement mesuré (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/uh.md
- UT : La zone Urbaine UT, correspond aux secteurs dédiés aux activités touristiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/ut.md
- UX : La zone Urbaine UX, correspond aux secteurs d’activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/ux.md
- UXMV (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/uxmv.md

## Permis de construire à Mostuéjouls

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Mostuéjouls
- Adresse : 6 chemin des Caves, 12720 Mostuéjouls
- Téléphone : 05 65 62 60 43
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200567_PLUi_20250528.
Page : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mostuejouls-12160/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12160