# PLU de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) : zonage et règles de construction

Mouans-Sartoux, code INSEE 06084, 06370, 11 015 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 06084_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 89 pages, 11 zones, 154 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond aux zones agricoles de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/a.md
- N : La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre historique de Mouans-Sartoux dont le caractère traditionnel doit être préservé, tout en permettant l’adaptation aux conditions d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/ua.md
- UB : La zone UB correspond au centre-ville contemporain situé en périphérie immédiate du centre ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/ub.md
- UC : La zone UC correspond à une zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/uc.md
- UD : La zone UD correspond aux quartiers composés de maisons individuelles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/ud.md
- UE : Elle correspond aux secteurs de maisons individuelles diffuses (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/ue.md
- UF : Elle correspond aux secteurs de maisons individuelles très diffuses, situés dans des espaces remarquables du point de vue paysager (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/uf.md
- UG : La zone UG correspond principalement à une zone d’activités commerciale et d’équipements collectifs d’intérêt public (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/ug.md
- UP : La zone UP correspond à une zone urbaine d'habitat individuel diffus de très forte sensibilité paysagère où l'ensemble des terrains est en pente et constitue un (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/up.md
- UZ : La zone UZ est destinée aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/uz.md

## Permis de construire à Mouans-Sartoux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mouans-Sartoux
- Adresse : 3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
- Téléphone : 04 92 92 47 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06084_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06084