# Zone N du plan local d'urbanisme de Mouans-Sartoux (06084) : ce que le règlement autorise

La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend un secteur NL correspondant au golf de Saint Donat. Certains terrains compris dans la zone peuvent être soumis à des risques naturels.

Document en vigueur : 06084_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage.

### Stationnement (article N 12)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Hors des zones soumises à des risques naturels : Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage.
Le long de la Mourachonne, les constructions sont admises à condition d’être implantées à une distance minimum de 15 mètres par rapport à son axe.
Le long des vallons du Rougon, du Tiragon les constructions sont admises à condition d’être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l’axe du vallon.
Le long des autres vallons, les constructions sont admises à condition d’être implantées à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l’axe dudit vallon.
A l’exclusion du secteur NL, sont admis dans la zone N : - l’aménagement et l’extension mesurée dans la limite de 30% de la SP des constructions existantes
à usage d’habitation, sans toutefois dépasser 250 m² de SP totale après extension. - les piscines à condition qu’elles soient liées à une construction existante à usage d’habitation, - les aménagements et les installations liées et nécessaires à la mise en valeur des sites en milieu
naturel, à l’exclusion de tout hébergement ainsi que les stationnements qui leur sont nécessaires. Ces aménagements devront respecter le milieu naturel existant et ne pas dénaturer de par leur localisation et leur aspect le caractère des lieux, - les activités agricoles et forestières à l’exclusion de toute construction, - les travaux et aménagements destinés à pallier les risques, - les affouillements et exhaussements du sol à condition :
o qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone,
o qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants,
- le remblaiement des espaces libres avec les terres provenant des fouilles à condition que leur hauteur n’excède pas 0,30 mètre,
- les équipements d’infrastructure routière, les ouvrages et installations nécessaires à la réalisation à la gestion de la liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute (ex RN85).
Les sites de restanques peuvent être aménagés à condition que : - les dénivelées soient aménagées en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de
même forme que les restanques existantes. Leur hauteur est réglementée à l'article 10. - l'implantation des constructions et des piscines soit adaptée aux principes suivants : - la plus grande longueur de façade des bâtiments doit être implantée parallèlement aux courbes de
niveaux, - les piscines doivent être implantées dans une planche de restanques existantes,
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Dans le secteur NL : - les aménagements, les installations et les constructions nécessaires aux activités de sport et loisirs, - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol
admises dans le secteur à condition : o qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux installations et infrastructures autorisées dans la zone. o les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.
Dans les zones soumises à des risques naturels : - dans les secteurs soumis à des risques, toutes les constructions et occupations des sols qui sont
soumises à des conditions particulières (Cf. § ci-dessus) à condition qu'elles soient autorisées par les PPR, ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

### Article N 3 - Accès et voirie

Dans le cadre de l’aménagement et de l’extension de constructions existantes, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent : - être adaptées à l’opération envisagée, - assurer la sécurité des usagers de ces voies - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre incendie, de ramassage des ordures
ménagères.
Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Les accès automobiles des constructions à partir des voies piétonnes existantes ou prévues sont interdits. La pente des accès ne doit pas excéder 15% sur le terrain et 6% sur 6 mètres au débouché sur la voie publique. La création de voies d’accès aux constructions sur les terrains en pente ne doit pas porter atteinte au site. Le nombre d’accès de l’opération sur la voie publique sera réduit au minimum. Les voies nouvelles, en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale par une voie en T ou une aire de retournement adaptée aux contraintes de circulations des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu’un quartier est traversé par un chemin dédié à la circulation piétonne et que l’installation d’une clôture ou d’un portail est envisagée, il est demandé de maintenir un passage piéton en accès libre et permanent.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques du réseau. Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés ou bien vers le réseau collectif, le tout, conformément à la réglementation en vigueur. (cf. annexe sanitaire dossier de PLU) En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
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### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. Toutefois, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale : - à 50 mètres de l’axe de la pénétrante Cannes-Grasse ; - à 15 mètres de l’axe des routes départementales ; - à 10 mètres de l’emprise légale de la voie ferrée.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s'implanter à une distance entre tout point de la construction, et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment.
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.
Lorsque les limites séparatives sont contigües à celles du canal de la Siagne, les constructions doivent s’implanter à une distance de 35 mètres par rapport à l’axe du canal en rive gauche et à une distance de 20 mètres par rapport à l’axe du canal en rive droite.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur est comptée en tous points du bâtiment à partir de la côte du terrain naturel existant ou du terrain excavé jusqu'à l'égout du toit ou la partie supérieure de la dalle de la terrasse.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. 7 m à la partie supérieure de la dalle en cas de toiture terrasse 7,50 m à la partie supérieure de l'acrotère en cas de toiture végétalisée
La hauteur frontale telle que définie dans le lexique annexé au présent règlement, ne doit pas excéder 9 m.
Pour les constructions annexes, la hauteur maximale est limitée à 2,50 m à l’égout du toit en cas de toiture en pente ou à la partie supérieure de la dalle en cas de toiture terrasse.
Les constructions situées dans le périmètre de protection du canal de la Siagne (zone non aedificandi repérée sur le plan de zonage) doivent s’implanter à une distance de 35 mètres par rapport à l’axe du canal en rive gauche et à une distance de 20 mètres par rapport à l’axe du canal en rive droite.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles existantes dans cette zone.
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Dispositions particulières : 1- Intégration des constructions dans le site Les constructions doivent respecter la topographie du terrain et s’adapter à la déclivité du site. Les tuyaux de descente des eaux pluviales doivent être conçus de manière à s’estomper le mieux possible dans le ton de la façade. Ils sont obligatoirement verticaux, se situent le long des limites séparatives, et sont si possible communs à 2 bâtiments. Pour les constructions neuves et dans la mesure du possible lors de la rénovation des façades, ils sont intégrés dans le bâtiment et non apparents. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics. Les citernes de fuel ou de gaz doivent être dissimulées.
2- Façades et matériaux Les façades doivent être traitées de façon harmonieuse (matériaux et couleurs). Si elles ne sont pas réalisées en pierres du pays, les façades doivent présenter un enduit frotassé fin de teinte locale. Le volume, les couleurs et les matériaux des constructions annexes doivent s’harmoniser avec la construction principale. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
3- Toitures Les toitures sont constituées de tuiles canal de couleur terre cuite (rouge ou rouge orangé). Sont aussi acceptées les tuiles vieillies et de récupération. Le système consistant en sous-toiture porteuse recouverte par des tuiles anciennes ou vieillies artificiellement est admis à condition que la sous-toiture ne soit jamais apparente et que le recouvrement normal des tuiles soit respecté. Les tuiles plates peuvent être autorisées dans le cas de rénovation de toiture de constructions anciennes, ou dans le cas de construction d’annexes situés sur le même terrain qu’une construction à tuiles plates. Les toitures terrasses peuvent être admises. Les souches de cheminées (conduit de fumée ou de ventilation) doivent être de forme simple, enduites dans les tons de la façade et traverser la toiture au plus près du faîtage. Il est interdit de réaliser des conduits de saillie sur les façades.
Les superstructures techniques en toiture telles qu’extracteur pour climatisation, ou machinerie d’ascenseur sont admises à condition qu’elles soient correctement intégrées.
4- Clôtures Les clôtures minérales de qualité existantes telles que les pierriers, murs de pierre sèche, restanques devront être maintenues ou restaurées, dans la mesure du possible, soit être reconstruites à l’identique sans dépasser 2 mètres de hauteur.
Les autres clôtures doivent être à claire-voie (grille, grillage, poteaux avec fil) doublées d'une haie vive d'essences locales. Elles doivent ménager un espace libre continu de 15 cm minimum entre le sol et la partie basse de la clôture pour la petite faune
Les murs bahut sont interdits sauf nécessité de soutènement. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, il est autorisé d’ériger des murs de soutènement. Ils seront alors traités à l’ancienne, en pierres apparentes ou en crépi et pourront servir de support à des plantes grimpantes.
La hauteur maximale des clôtures combinant le dispositif à claire-voie et le végétal est fixée à 2 mètres. Des arbres de haute tige peuvent ponctuellement dépasser cette hauteur sous réserve d'être des arbres compatibles avec la culture des sols.
Pour les portails et portillons - leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres - ils seront en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.
Les canisses, les panneaux de bois, de PVC, ainsi que les pare vues en toile ou de type brande sont interdits.
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5- Murs de restanques et de soutènement : Les murs de restanques situés hors de l'emprise des constructions et des voies et accès privatifs ne pourront être détruits. Toutefois, en cas de destruction ou de dégradation accidentelle, ils devront être reconstruits à l'identique (forme, hauteur, appareillage,….) Le rythme des restanques sur la parcelle et les parcelles voisines sera respecté, en conservant dans l’aménagement de la parcelle des hauteurs de murs comparables à l’existant. Les murs cyclopéens (constitués de gros blocs), les enrochements et les murs béton sont proscrits.
6- Les équipements liés aux énergies renouvelables : capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas serres et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Ils doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées et de mitage.
7- Pour les constructions remarquables identifiées sur le plan de zonage, les travaux réalisés doivent respecter les prescriptions suivantes : - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls
d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité, - respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures, - mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment, - traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du bâti existant, - proscrire la pose d'éléments extérieurs qui serait incompatible avec le caractère du bâti existant, et notamment les supports publicitaires, - assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié aux caractéristiques architecturales du bâtiment existant,
Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

### Article N 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans les périmètres de sensibilité paysagère et de trame verte et bleue, pris en application de l'article L.123-1-5-III.2 et figurant aux documents graphiques : - sont soumis à déclaration préalable les coupes et abattages des arbres et de la végétation - sont seuls admis les accès, les réseaux, la construction ou la restauration des murs de
restanques.
Principes généraux Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et choisies parmi les espèces méditerranéennes économes en consommation d’eau, à l’exception des palmiers. Toutefois, sur les terrains comprenant des oliviers, ceux-ci doivent être conservés dans leur totalité. Les oliviers situés dans l'emprise des voies et des constructions seront transplantés sur la propriété ou remplacés à l'identique (en terme de taille).
Règles de plantations en bordure des restanques : Les arbres et arbustes ne seront plantés ni sur son rebord, ni en pied du mur, mais en milieu de terrasse.
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Commune de Mouans-Sartoux P.L.U. Espèces de plantations tolérées et déconseillées : - les espèces invasives doivent être évitées (exemple : mimosa) - les espèces locales seront favorisées, - le long des vallons, les essences constitutives des ripisylves (végétation de bord des eaux) devront
constituer 80% du couvert végétal.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
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ANNEXES
Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme identifie vingt éléments paysagers remarquables et environ 106 constructions dites remarquables au sens où leur présence et leur qualité architecturale contribue à l’identité communale et représente des témoins considérables du passé de Mouans-Sartoux. Chaque construction remarquable fait l’objet d’une localisation précise sur le plan de zonage. Le règlement à l’article 13 des zones concernées énumère l’ensemble des conditions préalables requises pour la réalisation de travaux envisagés sur ces ouvrages. Les pages ci-après présentent individuellement ces éléments du patrimoine.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06084_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/mouans-sartoux-06084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06084/zone/n