# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Mouazé (35197) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243500667_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 5 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique NP 6) > Les clôtures implantées à plus de 150 mètres d’une habitation ou d’un siège de l’exploitation agricole ou forestière sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité) 1- OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisés sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous : Destination Sous-destination NP Habitation Logement Hébergement Autorisé sous condition Interdit Artisanat & Commerce de détail Interdit Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de service avec accueil d’une clientèle Hôtels Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Industrie Autres activités des secteurs primaire, Entrepôt secondaire ou Bureau tertiaire Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Interdit publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé sous condition assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdit Salles d’art et de spectacles Interdit Équipements sportifs Interdit Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé sous condition Autorisé Occupations ou utilisations du sol interdites 1- Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisation du sol, affouillements et exhaussements de toute nature à l'exception de celles visées à l'article suivant. 2- La création de nouveaux plans d’eau de loisirs. 3- À l'intérieur des périmètres de captage d'eau potable reportés sur le plan 5.1 des annexes, les constructions, ouvrages ou travaux à l'exception de ceux autorisés par les arrêtés d'utilité publique portant autorisation d'utiliser les eaux de captage. Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières Occupations ou utilisations du sol liées à l'agriculture et à l’activité forestière 1- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 2- Les constructions nouvelles, ouvrages, travaux, travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination des constructions existantes nécessaires à l'activité forestière. 3- Les travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole et au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime dès lors qu'elles respectent la topographie des sites et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 4- Les travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole concernée (dans la limite d’un logement par site d’exploitation), à condition d’être implantées à une distance n’excédant pas 100 m de l’exploitation agricole concernée et à plus de 100 m des autres exploitations agricoles. 5- Les travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination dans le prolongement de l'activité agricole - nécessaire à la transformation, au conditionnement et commercialisation des produits agricoles à condition : - qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - qu'ils soit situés à plus de 100 m de bâtiments ou annexes agricoles générant un périmètre sanitaire d'une autre exploitation - sous réserve de réutiliser les locaux désignés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme - nécessaire à la commercialisation des produits agricoles à condition : - qu’ils soient situés soit sur le site de l’une des exploitations, soit à proximité du site de l’une des exploitations uniquement s’ils sont en dehors des flux automobiles 6- Les travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination dans le prolongement de l'activité agricole6 lorsqu’il s’agit de créer un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ou un gite sont autorisés à condition : - qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - qu'ils soient située à plus de 100 m de bâtiments ou annexes agricoles générant un périmètre sanitaire d'une autre exploitation 6 de cette structure, les chefs d'exploitation doivent détenir plus de 50 % des parts représentatives du capital de ladite société Zone NP / Zone naturelle protégée / Règlement [132] - sous réserve de réutiliser les locaux désignés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Autres occupations ou utilisations du sol 1- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 2- Les constructions, ouvrages, travaux nécessaires à la découverte et à l'accessibilité des sites (aires de stationnement, cheminements piétons et cycles, mobilier urbain, …) à condition qu'ils soient intégrés à l’environnement et rendus nécessaires par la fréquentation du site et sous réserve d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. 3- Les constructions, ouvrages, travaux à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 4- Les locaux sanitaires, techniques ou d'exploitation afférents aux équipements existants dans la zone sous réserve d'une bonne intégration paysagère. 5- L'extension des constructions affectées à l’habitation sans création d'un nouveau logement à condition que l’extension soit implantée à plus de 100 m de toute construction à usage agricole. 6- Les piscines et annexes à l’habitation principale implantée à une distance maximum de 30 m à l’habitation principale et à plus de 100 mètres de toute construction à usage agricole. 7- Les travaux d'aménagement et de remise en état d'une annexe ou construction existante affectée à l’habitation à condition que cela ne compromette pas une exploitation agricole, sans création de nouveau logement. 8- Les travaux d'aménagement et de remise en état d'une construction existante affectée à l’habitation ainsi que de ses locaux accessoires situé dans le bâtiment principal et présentant la même nature de matériaux à condition que cela ne compromette pas une exploitation agricole, sans création de nouveau logement. 9- Le changement de destination7 d'un bâtiment existant à destination d'habitation, dans la limite d'un logement par construction, sous réserve : - qu'il fasse l'objet d'un repérage au règlement graphique, - que l'emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m², - que le projet ne compromettre pas une exploitation agricole. 10- Les affouillements et exhaussements de sol ainsi que les ouvrages d’intérêt général liés aux installations et constructions nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des réseaux ainsi que des infrastructures ferroviaires et terrestres. 11- Les affouillements et exhaussements des sols liés à la restauration des cours d’eau ou des zones humides ainsi qu'à la renaturation ou la confortation des corridors écologiques (mares,…) 2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet 7 Les travaux de changement de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDNPS (Commission départementale de la nature des sites et des paysages). Zone NP / Zone naturelle protégée / Règlement [133] 3. SECTEUR RESERVE A L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SOUS-SOL En application de l'article R 151-34, sont délimités des secteurs réservés à l'exploitation des ressources du sous-sol. Dans ces secteurs figurant au plan par une trame spécifique, sont uniquement admis : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des ressources du sous sol ; - les affouillements et exhaussements des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; ### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions, extensions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). Une implantation entre 0 et 5 mètres pourra être autorisée ou imposée dans les cas décrits dans les dispositions générales. Les dispositions du règlement doivent, dans le cas d'un terrain donnant sur plusieurs voies ouvertes à la circulation publique quel que soit le mode d’utilisation (piétons, deux roues, véhicules automobiles, etc.) et emprises publiques, recevoir application par rapport à minimum une voie. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou parties de construction doivent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimal de 3 m. ### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Emprise au sol et hauteur maximale des constructions) Construction affectée à l’exploitation forestière NP Logement de fonction agricole Construction affectée à l’habitation (sous destination logement) Non réglementé 12m* / 20 m² 150 m² 6m à l'égout, 9m au faîtage / 20 m² 150 m² 6m à l'égout, 9m au faîtage Zone NP / Zone naturelle protégée / Règlement [134] Construction affectée à l’exploitation agricole et piscicole Construction dans le prolongement de l'activité agricole (transformation, conditionnement NP et commercialisation des produits agricoles) Construction dans le prolongement de l'activité agricole (meublé de tourisme, gîte ou chambres d’hôtes) Limitée à 30 % de l’emprise au sol de la / construction existante à 12 m* la date d’approbation du PLUi Limitée à 30 % de / l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation 6m à l'égout, 9m au faîtage du PLUi Limitée à 30 % de / l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation 6m à l'égout, 9m au faîtage du PLUi Construction annexe dont piscine (sous destination logement) 40 m² 4,5m au faîtage *La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementés 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE ### Rubrique NP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale à la date d’approbation du PLUi) Construction nouvelle Extension Emprise au sol maximale ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement urbain et paysager. En référence à l'article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de qualité en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Les clôtures, hors portail et portillons, seront - soit des clôtures d'aspect traditionnelles (terre, en pierres de pays apparentes ou muret de pierre enduit à la chaux aérienne) dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel existant avant les travaux, à la date de dépôt de la demande. - soit des haies d'aspect libre et varié à base d'essence végétales locales (éventuellement doublé coté parcelle d’un grillage à claire voie sans soubassement et sans brise-vue, ni lame de jointement dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel existant avant les travaux, à la date de dépôt de la demande). Les haies monospécifiques ainsi que les haies de thuyas, cyprès et autre résineux sont proscrites. Zone NP / Zone naturelle protégée / Règlement [135] - soit constituées d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage, ect.) dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres les travaux, à la date de dépôt de la demande. Les clôtures préfabriquées en plaques de béton, la brande et matériaux modernes (composite de bois, PVC et aluminium blanc ou de couleur …) sont interdites. Les clôtures implantées à plus de 150 mètres d’une habitation ou d’un siège de l’exploitation agricole ou forestière sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; - aux clôtures des élevages équins ; - aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; - aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; - aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; - aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; - aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; - aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Portail et portillons La hauteur des portails et portillons ne pourra excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel existant avant les travaux, à la date de dépôt de la demande. Une hauteur différente peut être autorisée pour les portails lorsqu’ils s’appuient sur un mur existant. Ces portails ne pourront excéder la hauteur du mur existant. 3 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. L'isolation par l'extérieur pourra être refusée pour les constructions dont le gros œuvre, en pierre ou en terre, est destiné à être apparent. Toute construction nouvelle, hors constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² doit présenter un dispositif de production d’énergie renouvelable lui permettant d'assurer une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en eau chaude sanitaire, chauffage Zone NP / Zone naturelle protégée / Règlement [136] et rafraîchissement) Il peut notamment s’agir de capteurs solaires pour la production d’eau chaude, de panneaux photovoltaïques ou de raccordement aux réseaux de chaleur. Toute construction nouvelle présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluies d’une capacité supérieure ou égales à 300 L et pouvant être utilisé pour des usages extérieurs sans dispositif de pompage est requise. La mise en place d’une cuve de récupération enterrée de capacité supérieure visant notamment des usages internes à la construction (WC, nettoyage des sols..) est autorisée sous réserve de respecter certaines prescriptions techniques. Pour les nouvelles constructions ou extensions rentrant dans le champ de l’application de la RE 2020, cette dernière s’applique. Pour toutes constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les constructions nouvelles (ou parties de construction) soumises à RT 2012 devront atteindre les caractéristiques suivantes : Caractéristiques attendues Cepmax RT2012-40% Cepmax RT2012-20% Sous-destination Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Les constructions nouvelles (ou parties de construction) relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics soumises à RT 2012 ou RE 2020 devront présenter une contribution minimale d’énergies renouvelables de 40 kWh/m².an. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables pourront être détachés de la construction tout en restant obligatoirement sur le terrain d'assiette de l'opération. 4 - TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les constructions, parties de construction, extensions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau identifiés au règlement graphique. Les aires de stationnement en aérien devront contribuer à la qualité des espaces libres notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement. Ils sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ; - l'utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ; Zone NP / Zone naturelle protégée / Règlement [137] - la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol. En l’absence de réseau d'eau pluviale, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (ex : bassins tampons…) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits. 5 – STATIONNEMENT Il n’est pas fixé de règles. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500667_PLUi_20260120. Page : https://edifiable.fr/plu/mouaze-35197/np La commune : https://edifiable.fr/plu/mouaze-35197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35197/zone/np