# Zone AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Mouchamps (85153) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500621_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

ARTICLE AUL 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE AUL 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLUiH.

### Rubrique AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUL 4 : Règles volumétriques et d’implantation)

Hauteur La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

### Rubrique AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUL 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique AUL 8 - Stationnement (intitulé du document : AUL 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500621_PLUi_20260701.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouchamps-85153/aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/mouchamps-85153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85153/zone/aul