# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Mouchamps (85153) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248500621_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS) ARTICLE UT 1 : Destinations et sous-destinations autorisées Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes. ARTICLE UT 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise. 33 | P a g e ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT 4 : Règles volumétriques et d’implantation) Hauteur Pour la destination « commerce et activités de service » », sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : la hauteur maximale est fixée à 8 m. Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’accrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant. Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol. De plus, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol de 500 m² sera admis pour la durée du PLUiH. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale) Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement) Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500621_PLUi_20260701. Page : https://edifiable.fr/plu/mouchamps-85153/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/mouchamps-85153.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85153/zone/ut