# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Mouchin (59419) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59419_PLU_20200227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Toutes les destinations et sous-destinations sont interdites dans la zone.

### Rubrique 2AU 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

. Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Paragraphe 4 : Stationnement Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les voies publiques ou privées

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59419_PLU_20200227.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouchin-59419/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/mouchin-59419.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59419/zone/2au