# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Moulay (53162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200055887_PLUi_20260115 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Emprise au sol des constructions Sans objet.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdits dans toute la zone 2AU : a) Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection,
d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; b) La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés
à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; c) L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de
loisirs ; d) Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre
destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; e) L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; f) La suppression des sentiers et chemins repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38 du code de
l’urbanisme : leur usage doit être maintenu ou amélioré en faveur de la circulation des piétons et cyclistes (réseau départemental et intercommunale de randonnée) ; g) Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. h) Les carrières.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions
a) Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux autres que ceux énumérés ci-dessous ne sont autorisés que dans le cadre d’une procédure ultérieure de modification du PLUI de Mayenne Communauté.
b) Les constructions techniques, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires ou associés aux infrastructures routières, sous réserve : - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; - qu’il n’en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; - d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement.
c) Les affouillements et exhaussement des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : - Être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; - Ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; - Ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ; - Ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; - Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.
d) Secteur couvert par une trame de zone humide : Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception :
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- des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides ;
- des aménagements légers suivants, lorsqu'ils sont nécessaires, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d’eau ou des zones en eau :
- les travaux de conservation, restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
- les travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), - d’aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que
leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, sentes équestres, objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, etc.). - Des projets susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides peuvent toutefois être autorisés après avoir étudié toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes. e) Dans les secteurs soumis à des risques au titre de Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques, repérés sur le plan de zonage ou dans le présent règlement, les permis et autorisations doivent respecter les règlements propres à chaque PPR (cf. rapport « ANNEXES – Notice » du PLUi). NB : Il est rappelé qu’il incombe au porteur de projet de s’assurer de la prise en compte des zones humides au moment du dépôt de permis (réalité de la caractérisation de zone humide et de sa prise en compte). f) Les constructions et les installations de production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïques au sol ou sur mat sont autorisées à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole, à la sauvegarde des sites et milieux naturels et des paysages et d’être installés : - Au-dessus des espaces de stationnements, - En toiture de bâtiments, Ne sont pas concernés par cette disposition, l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol et ou sur mat, liés à une construction existante visant une autoconsommation lorsqu’une implantation en toiture ou audessus des espaces de stationnement n’est pas possible ou suffisante et sous réserve : - d’être implanté à moins de 100 m du bâtiment auquel il se raccorde - d’être implanté à une distance minimale de 3 m des limites séparatives (calculée en projection du
panneau au sol). - qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole, à la sauvegarde des sites et milieux naturels et des
paysages

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
Il n’est pas fixé de règle.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation (*) des constructions

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Il n’est pas fixé de règle.
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### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Il n’est pas fixé de règle.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions
Sans objet.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
Il n’est pas fixé de règle.
Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions et des clôtures
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié
Sans objet.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs
Il n’est pas fixé de règle.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger
Le règlement impose des protections concernant des espaces d’intérêts écologique et/ou paysager reportés sur le zonage réglementaire sous forme d’espaces verts protégés ; de haies, d’arbres remarquables, de chemins protégés. Haies protégées : a) L’abattage, toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés ou modification d’une haie est
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interdit, à l’exception : - des élagages réalisés de façon modérée ; - dans le cadre d’une exploitation durable des haies ; - réalisation d’un accès à une parcelle ; - modification des dimensions d’une parcelle (réunification de parcelles afin de faciliter leur exploitation) ; - l’extension d’un bâtiment existant à vocation agricole ou économique qui justifie de contraintes techniques ; - Abattage ponctuel pour raison sanitaire ;
b) Toute destruction autorisée d’un linéaire de haie doit faire l’objet de compensation sous forme : - de replantation d’un nouveau linéaire de haie d’une longueur au moins équivalente à la longueur du linéaire détruit ; - ou d’une densification d’une haie existante sur une longueur au moins équivalente à 1,5 fois la longueur de linéaire détruit ; Les replantations seront réalisées en utilisant des essences locales.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales
Dispositions générales • Toute construction ou installation doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales à la parcelle,
adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel. • Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques de façon à assurer le
stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. • En cas d’impossibilité technique, il est exigé de limiter le volume des eaux pluviales (espaces verts de pleineterre, noues plantées, etc…) et d’écrêter le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…). Le débit de retour ou de ruissellement généré doit être limité à 3 l/s/ha pour toute construction ou opération d’aménagement, qu’elle concerne un terrain déjà aménagé ou un terrain naturel dont elle tend à aggraver le niveau d’imperméabilisation. Cette norme ne s’applique pas dans l’un des cas suivants (non cumulatifs) : ❖ pour les terrains d’une superficie inférieure à 1 000 m², ❖ pour les constructions d’extensions inférieures à 30 m² d’emprise au sol, ❖ dès lors que le projet n’aggrave pas le niveau d’imperméabilisation ou l’améliore, mais les autres règles de cet article s’imposent. • Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. • En dernier recours, les eaux pluviales dirigées vers le réseau collecteur doivent l’être par des dispositifs appropriés. • Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; - l'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; - la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol. • Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (hydrocarbures et/ou métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.
Dispositions particulières
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• Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble proposant des aménagements collectifs de gestion des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
Sous-section 2.4. : Stationnement

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligation de réalisation d’aires de stationnement
Sans objet.
Section 3 : Équipements et réseaux

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques
Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées • Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Les terrains
doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. • Les voies en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique au regard de la configuration du terrain et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie (cf Service départemental d’incendie et de secours SDIS) et d’assurer un entretien dans des conditions aisées pour la collectivité (cf service hygiène et propreté concerné). • Les voies à créer devront présenter les caractéristiques nécessaires pour assurer des conditions de circulation confortables et sûres pour l’ensemble des usagers (automobilistes, cyclistes, piétons), et adaptées aux flux attendus (volume de l’opération, doubles-sens ou non…). • Aucun accès ne pourra être autorisé :
sur les voies publiques ayant le statut de route express (nationale, départementale ou communale) en dehors des points prévus et aménagés à cet effet ; à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles, notamment lorsqu'elles bordent une voie ouverte à la circulation automobile).
Conditions d’accès aux voies ouvertes au public • Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être
aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre
l'incendie et de la protection civile. • S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.
Article 2AU -17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Alimentation en Eau • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être
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desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir. • Une séparation totale devra être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves eaux pluviales, puits…). • Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. Assainissement des eaux usées • À l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. • En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la règlementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. • Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie • Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, internet...) doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. • Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. • Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée devront être équipées d’un système d’éclairage public. Déchets • Les opérations de constructions d’ensemble ou d’aménagement devront prévoir un espace dédié à la gestion des ordures ménagères en cas d’insuffisance d’infrastructures dédiées dans le périmètre de l’opération, conforme à la réglementation locale en la matière.
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DISPOSITIONS
APPLICABLES EN ZONES
AGRICOLES (A)
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200055887_PLUi_20260115.
Page : https://edifiable.fr/plu/moulay-53162/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/moulay-53162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53162/zone/2au