# Zone UVRE du plan local d'urbanisme de Mouriès (13065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13065_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UVRE du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UVRE 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 6.2 – Stationnement des vélos) • Pour les constructions destinées à l’habitation : les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1 place minimum par logement. • Pour les constructions destinées au bureau et activités de services : 1 place par tranche de 75m2 de surface de plancher créée. • Pour les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail : 1 place par tranche de 75m2 de surface de plancher créée. Non réglementé. Pour les constructions destinées au bureau et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par tranche de 75m2 de surface de plancher créée. ### Rubrique UVRE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 7 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un droit de passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès aux constructions et installations doivent prévoir un espace privatif non clos hors du domaine public quelle que soit la voie, pour une question de sécurité. Ils doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. L'ouverture des portails doit s'effectuer à l'intérieur des propriétés. Toute opération doit réaliser le minimum d'accès sur les voies publiques. Afin d'éviter la multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès ou changement de destination reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voirie routière) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Le regroupement des accès sur les Routes Départementales peut être exigé par le gestionnaire de ces voies. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. De plus elles doivent permettre commodément l'approche des véhicules de service et de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles publiques ou privées, y compris les servitudes de passage, devront avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres pour celles en sens unique et de 5,5 mètres pour celles en double sens. Afin de favoriser les relations urbaines en assurant un débouché des voies à chacune de leur extrémité, la réalisation des voies en impasse devra être évitée autant que possible. A l’exception du secteur UBa, la réalisation de voies en impasse ne sera autorisée que dans la mesure où : leur linéaire est inférieur à 100 mètres, elles sont dotées d’un dispositif de retournement de façon à permettre aux véhicules, y compris de secours, de faire demi-tour. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un droit de passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès aux constructions et installations doivent prévoir un espace privatif non clos hors du domaine public quelle que soit la voie, pour une question de sécurité. Ils doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. L'ouverture des portails doit s'effectuer à l'intérieur des propriétés. Toute opération doit réaliser le minimum d'accès sur les voies publiques. Afin d'éviter la multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès ou changement de destination reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voirie routière) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Le regroupement des accès sur les Routes Départementales peut être exigé par le gestionnaire de ces voies. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. De plus elles doivent permettre commodément l'approche des véhicules de service et de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles publiques ou privées, y compris les servitudes de passage, (à rajouter) devront avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres pour celles en sens unique et de 5,5 mètres pour celles en double sens. Afin de favoriser les relations urbaines en assurant un débouché des voies à chacune de leur extrémité, la réalisation des voies en impasse devra être évitée autant que possible. La réalisation de voies en impasse ne sera autorisée que dans la mesure où : leur linéaire est inférieur à 100 mètres, elles sont dotées d’un dispositif de retournement de façon à permettre aux véhicules, y compris de secours, de faire demi-tour. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un droit de passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès aux constructions et installations doivent prévoir un espace privatif non clos hors du domaine public quelle que soit la voie, pour une question de sécurité. Ils doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. L'ouverture des portails doit s'effectuer à l'intérieur des propriétés. Toute opération doit réaliser le minimum d'accès sur les voies publiques. Afin d'éviter la multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès ou changement de destination reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voirie routière) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Le regroupement des accès sur les Routes Départementales peut être exigé par le gestionnaire de ces voies. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. De plus elles doivent permettre commodément l'approche des véhicules de service et de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles publiques ou privées, y compris les servitudes de passage, devront avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres pour celles en sens unique et de 5,5 mètres pour celles en double sens. Afin de favoriser les relations urbaines en assurant un débouché des voies à chacune de leur extrémité, la réalisation des voies en impasse devra être évitée autant que possible. La réalisation de voies en impasse ne sera autorisée que dans la mesure où : leur linéaire est inférieur à 100 mètres, elles sont dotées d’un dispositif de retournement de façon à permettre aux véhicules, y compris de secours, de faire demi-tour. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès aux constructions et installations doivent prévoir un espace privatif non clos hors du domaine public quelle que soit la voie, pour une question de sécurité. Ils doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. L'ouverture des portails doit s'effectuer à l'intérieur des propriétés. Toute opération doit réaliser le minimum d'accès sur les voies publiques. Afin d'éviter la multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès ou changement de destination reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voirie routière) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Tout accès direct sur la RD 24 est interdit pour les installations ou constructions nouvelles, ou pour les aménagements ou extensions de l'existant. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. De plus elles doivent permettre commodément l'approche des véhicules de service et de lutte contre l'incendie. Afin de favoriser les relations urbaines en assurant un débouché des voies à chacune de leur extrémité, la réalisation des voies en impasse devra être évitée autant que possible. La réalisation de voies en impasse ne sera autorisée que dans la mesure où : leur linéaire est inférieur à 100 mètres, elles sont dotées d’un dispositif de retournement de façon à permettre aux véhicules, y compris de secours, de faire demi-tour. ### Rubrique UVRE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 8 – DESSERTE PAR LES RESEAUX UB 8.1 – Eau potable) Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes. UB 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes. UB 8.3 – Eaux pluviales A défaut d’infiltration, les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées, après rétention préalable (principe de compensation liée à l’imperméabilisation nouvelle), soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe et s’il est suffisant, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Tout projet doit respecter les préconisations du zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au présent PLU (voir Annexe 5.5), définies notamment en partie 7.3. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle relative aux moustiques : Pour les bassins de gestion des eaux enterrés : ils ne doivent pas permettre l’entrée, la ponte et le développement des moustiques ; Pour les bassins de gestion des eaux à ciel ouvert : des mesures (larvicides, création de courant, etc.) ou l’apport d’auxiliaires (larves d’odonates ou de poissons) doivent permettre de limiter la prolifération des moustiques. En cas de division foncière d’une parcelle desservie par un réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. UB 8.4 – Électricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite : • pour l'électricité par câbles torsadés posés sur les façades ; • pour le téléphone par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. UB 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer. Les équipements et réseaux de communication électronique, tels que les antennes relais, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…), des fourreaux de fibre optique hauts débits devront être installés. UB 8.6 – Défense extérieure contre l’incendie 56 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE La zone UC correspond à une zone urbaine de faible densité à l’extrémité Sud de l’enveloppe villageoise. Elle est constituée majoritairement d’habitat pavillonnaire où les constructions sont édifiées en ordre discontinu aéré. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes. UC 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes. UC 8.3 – Eaux pluviales A défaut d’infiltration, les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées, après rétention préalable (principe de compensation liée à l’imperméabilisation nouvelle), soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe et s’il est suffisant, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Tout projet doit respecter les préconisations du zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au présent PLU (voir Annexe 5.5), définies notamment en partie 7.3. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle relative aux moustiques : Pour les bassins de gestion des eaux enterrés : ils ne doivent pas permettre l’entrée, la ponte et le développement des moustiques ; Pour les bassins de gestion des eaux à ciel ouvert : des mesures (larvicides, création de courant, etc.) ou l’apport d’auxiliaires (larves d’odonates ou de poissons) doivent permettre de limiter la prolifération des moustiques. UC 8.4 – Électricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite : • pour l'électricité par câbles torsadés posés sur les façades ; • pour le téléphone par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. UC 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer. Les équipements et réseaux de communication électronique, tels que les antennes relais, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…), des fourreaux de fibre optique hauts débits devront être installés. UC 8.6 – Défense extérieure contre l’incendie 68 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UP CARACTERE DE LA ZONE La zone UP est dédiée aux équipements publics ou d’intérêt collectif, liés au sport et aux loisirs. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes. UP 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes UP 8.3 – Eaux pluviales A défaut d’infiltration, les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées, après rétention préalable (principe de compensation liée à l’imperméabilisation nouvelle), soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe et s’il est suffisant, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Tout projet doit respecter les préconisations du zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au présent PLU (voir Annexe 5.5), définies notamment en partie 7.3. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle relative aux moustiques : Pour les bassins de gestion des eaux enterrés : ils ne doivent pas permettre l’entrée, la ponte et le développement des moustiques ; Pour les bassins de gestion des eaux à ciel ouvert : des mesures (larvicides, création de courant, etc.) ou l’apport d’auxiliaires (larves d’odonates ou de poissons) doivent permettre de limiter la prolifération des moustiques. UP 8.4 – Électricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite : • pour l'électricité par câbles torsadés posés sur les façades ; • pour le téléphone par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. UP 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer. Les équipements et réseaux de communication électronique, tels que les antennes relais, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…), des fourreaux de fibre optique hauts débits devront être installés. UP 8.6 – Défense extérieure contre l’incendie 78 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE CARACTERE DE LA ZONE Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes. UE 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes. UE 8.3 – Eaux pluviales A défaut d’infiltration, les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées, après rétention préalable (principe de compensation liée à l’imperméabilisation nouvelle), soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe et s’il est suffisant, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Tout projet doit respecter les préconisations du zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au présent PLU (voir Annexe 5.5), définies notamment en partie 7.3. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle relative aux moustiques : Pour les bassins de gestion des eaux enterrés : ils ne doivent pas permettre l’entrée, la ponte et le développement des moustiques ; Pour les bassins de gestion des eaux à ciel ouvert : des mesures (larvicides, création de courant, etc.) ou l’apport d’auxiliaires (larves d’odonates ou de poissons) doivent permettre de limiter la prolifération des moustiques. UE 8.4 – Électricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite : • pour l'électricité par câbles torsadés posés sur les façades ; • pour le téléphone par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. UE 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer. Les équipements et réseaux de communication électronique, tels que les antennes relais, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…), des fourreaux de fibre optique hauts débits devront être installés. UE 8.6 – Défense extérieure contre l’incendie --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13065_PLU_20241218. Page : https://edifiable.fr/plu/mouries-13065/uvre La commune : https://edifiable.fr/plu/mouries-13065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13065/zone/uvre