# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mousson (54390) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54390_PLU_20241125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. ### Hauteur (article UC 10) > Hauteur maximale La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout de toiture, à l’aplomb du domaine public. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute modification des constructions existantes est interdite, sauf cas visés à l’artilce Uc2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Seule la reconstruction est autorisée sous réserve de respecter les dispositions du document intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation » n°1. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. - VOIRIE . Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. . Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. - ASSAINISSEMENT . Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire. . Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée en limite de l’alignement du domaine public sauf pour les chemins piétonniers. 6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Pas de prescription. ### Article UC 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Hauteur maximale La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout de toiture, à l’aplomb du domaine public. Cette hauteur sera prise à l’alignement du domaine public au droit du polygone d’implantation. 10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …). 11.1. Toiture La toiture du volume principal donnant sur la rue sera à 2 pans, avec un faitage parallèle à la voirie et une pente de toiture de 28°. La couverture sera réalisée en tuiles d’aspect terre cuite rouge (12 à 14 tuiles au m²). Sur l’arrière du volume principal, les extensions pourront présenter une toiture terrasse, celle-ci devant présenter un aspect naturel (aspect bitume interdit) 11.2. Enduit et coloration de façade Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie. 11.3. Clôtures. La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales. Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. 12.2. Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, doit correspondre aux nombres définis ci-après : Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement. - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher . - Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Pas de prescription REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uf SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54390_PLU_20241125. Page : https://edifiable.fr/plu/mousson-54390/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/mousson-54390.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54390/zone/uc