# CC de Moustier (Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Moustier, code INSEE 47194, 47800, 324 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 47194_CC_20121112 (carte communale), approuvé le 12/11/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/moustier-47194/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/moustier-47194/reglement.txt

## Permis de construire à Moustier

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels

## La mairie

- Mairie - Moustier
- Adresse : 204 chemin de Ronde, 47800 Moustier
- Téléphone : 05 53 20 23 67
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47194_CC_20121112.
Page : https://edifiable.fr/plu/moustier-47194
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/moustier-47194/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47194