# PLU de Moustier-Ventadour (PLUi, Corrèze) : zonage et règles de construction

Moustier-Ventadour, code INSEE 19145, 19300, 405 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241900133_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 248 pages, 28 zones, 221 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 28 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aua.md
- AUB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aub.md
- AUC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/auc.md
- AUD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aud.md
- AUE1 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aue1.md
- AUE2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aue2.md
- AUH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/auh.md
- AUX1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aux1.md
- AUX2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aux2.md
- AUX3 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/aux3.md
- NC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/nc.md
- NER (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ner.md
- NL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/nl.md
- NP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/np.md
- NT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/nt.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/uc.md
- UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ud.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/uh.md
- UMS (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ums.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/up.md
- UT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ut.md
- UX1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ux1.md
- UX2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ux2.md
- UX3 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ux3.md
- UX4 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/ux4.md

## Permis de construire à Moustier-Ventadour

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Moustier-Ventadour
- Adresse : Le Bourg, 19300 Moustier-Ventadour
- Téléphone : 05 55 93 08 76
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241900133_PLUi_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/moustier-ventadour-19145/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19145