# PLU de Moutier-Malcard (PLUi, Creuse) : zonage et règles de construction

Moutier-Malcard, code INSEE 23139, 23220, 558 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041556_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 120 pages, 3 zones, 30 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139/plan/1.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139/n.md
- NCAP (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139/ncap.md
- NL (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139/nl.md

## Permis de construire à Moutier-Malcard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère

## La mairie

- Mairie - Moutier-Malcard
- Adresse : 2 place de la Mairie, 23220 Moutier-Malcard
- Téléphone : 05 55 80 60 44
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041556_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/moutier-malcard-23139/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23139