# Zone AU du plan local d'urbanisme de Moûtiers (73181) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73181_PLU_20251020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Destinations et sous-destinations

La zone AU correspond à des secteurs actuellement non ou insuffisamment équipés destinés à l’urbanisation future. L’urbanisation de la zone est soumise à la réalisation des réseaux nécessaires selon un projet d’aménagement d’ensemble. Les risques naturels ne sont pas connus et devront faire l’objet d’une étude avant validation d’un projet d’aménagement et ouverture de la zone à l’urbanisation. La zone AU fait l’objet d’une OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) qui définit les objectifs et conditions générales d’aménagement des secteurs concernés. Les risques naturels ne sont pas connus et devront faire l’objet d’une étude avant validation d’un projet d’aménagement et ouverture vde la zone à l’urbanisation.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AU 2.1. CONSTRUCTIONS ET)

AUTORISATIONS DU SOL INTERDITES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les constructions et occupations du sol suivantes : 1. toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et la réhabilitation du bâtiment existant sans extension et sans en changer la destination.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dans les secteurs de risques naturels, les constructions interdites sont précisées dans les documents relatifs aux risques joints en ANNEXES du présent PLU : PPRI, PPRN, PPRT et arrêtés préfectoraux. Par ailleurs, un recul des constructions de 10m par rapport aux berges des cours d’eau doit être respecté. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

AU 2.2. CONSTRUCTIONS ET AUTORISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pas de dispositions réglementaires générales. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Dans les secteurs de risques naturels, les conditions auxquelles les constructions peuvent être soumises sont précisées dans les documents relatifs aux risques joints en ANNEXES du présent PLU : PPRI, PPRN, PPRT et arrêtés préfectoraux.

### Article AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale au 3.1

Mixité fonctionnelle

Pas de dispositions réglementaires. AU 3.2. Mixité sociale Pas de dispositions réglementaires.

CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGÈRES ARTICLES AU4 À AU7

Pas de dispositions réglementaires.

CHAPITRE III. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX ARTICLES AU8 ET AU9

Pas de dispositions réglementaires.

TITRE IV. ZONES AGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73181_PLU_20251020.
Page : https://edifiable.fr/plu/moutiers-73181/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/moutiers-73181.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73181/zone/au