# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Moutrot (54392) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245400510_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations autorisées.
Dans la zone UA ne sont autorisées que les constructions à destination et sous-destination suivantes :
- les habitations et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-à-dire le logement, et l’hébergement),
- les commerces et activités de services et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-à-dire l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s'effectuent l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique, le cinéma),
- les équipements d'intérêt collectif et services publics et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-àdire les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public),
- les constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et uniquement la sousdestination suivante : bureaux, entrepôts dans les conditions définies dans l’article UA2.
- les constructions à destination d’exploitation agricole sous réserve de l’article UA2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.
- Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi.
- Dans le secteur UAj ne sont autorisées que les annexes des constructions autorisées en zone UA dont les piscines et les équipements d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont interdits en zone UAj.
- L’emprise au sol des annexes des constructions autorisées dans la zone UA et UAj est limitée à 40 m2 par unité foncière (extension comprise).
- Les entrepôts ne sont autorisés que s’ils sont à usage de stationnement et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
- Les possibilités de développement de l’urbanisation devront être examinées prioritairement en dehors des zones d’aléas définies autour des cavités qui apparaissent sur le plan de zonage. Toute urbanisation éventuelle à proximité de ces sites devra faire l’objet d’un choix motivé et justifié, qui mettra en avant la prise en compte de la présence de la/des cavités et des dangers qui en résultent par exemple en réalisant une étude géotechnique.
Les possibilités d’urbanisation devront être en priorité recherchées en dehors du secteur concerné par les risques de chutes de blocs. L’urbanisation dans ces secteurs devra être motivée et justifiée.
Il est préconisé une étude géotechnique préalable pour toute nouvelle construction, extension ou démolition et pour les projets pouvant générer des remblais/déblais de plus de 2 m de haut si ces projets sont entrepris sur la couche des schistes cartons ou des argiles de la Woëvre.
Dans le secteur UAi :
➢ ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes : - les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. - l’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d’extension à 20 m² d'emprise au sol. - l’aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants sous réserve de réaliser une modélisation hydraulique définissant les niveaux d’aléas des inondations et les cotes de crue de référence. - les constructions annexes des habitations telles qu’abris de jardin, piscine, ... - l’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, bâtiments agricoles, locaux industriels et sportifs à condition de limiter la surface d’extension à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants. - les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.
➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz.
- prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - ne pas comporter de sous-sol enterré.
DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UA 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantations des constructions.
Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :
1) Dans les alignements de façades en ordre continu repérés sur les plans de zonage par le sigle ------------ :
1.1 Le nu extérieur de la façade principale visible depuis les voies publiques des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. Pour la commune de Bulligny, les constructions édifiées le long de la rue de la Paix sur les parcelles section E numéro : 244, 247 et 251 matérialisées en rouge dans le plan ci-dessous seront strictement alignées sur le sigle ------------ qui se situe à 3,50 mètres de l’alignement du domaine public.

1.2 Dans les alignements de façades présentant des décrochements, la façade principale visible depuis les voies publiques sera implantée : - au même nu de la maison la plus en saillie, - ou au même nu de la maison la plus éloignée de la voie.
Si la façade et les percements d’origine de la construction sont conservés, des règles d’implantation différentes sont autorisées (création d’une cour par exemple derrière la façade préservée.)
1.3 Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées ou d’annexes. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.
1.4 Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies publiques et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.
1.5 Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.
1.6 Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.
2) En l’absence d’alignement de façade en ordre continu :
2.1 Pour la commune de Bulligny, les constructions devront être implantées à l’alignement d’une des constructions voisines.
2.2 Pour les autres communes, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou avec une marge de recul. Si les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, une distance minimale de 5 m doit être respectée. Sauf pour Bulligny, si les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, aucune construction n’est autorisée dans la bande de 0 - 5 m (hormis les clôtures).
2.3 Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.
2.4 Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :
1) Dans les alignements de façade en ordre continu repérés sur les plans de zonage par le sigle ------------ :
1.1 La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative de l’unité foncière qui touche une voie publique.
1.2 La règle précédente ne s’applique pas aux unités foncières d’une largeur de façade supérieure à 12 mètres pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une limite séparative de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente. Dans ce cas, sur la largeur laissée libre, une clôture opaque d’une hauteur de 1,50 mètre minimum sera édifiée à l’alignement. Cette clôture opaque peut comporter des percements et des ouvertures pour l’accès à la propriété.
1.3 Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de :
- 3 m par rapport aux limites séparatives pour la commune de Bulligny, - pour les autres communes, 3 m par rapport aux limites séparatives pour les parcelles d’une largeur de façade supérieure à 8 mètres, - pour les autres communes, 1 m par rapport aux limites séparatives pour les parcelles d’une largeur de façade inférieure ou égale à 8 mètres.
2) Dans les alignements de façade en ordre non continu :
2.1 Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, une marge d’isolement devra être respectée. Elle sera de :
- 3 m par rapport aux limites séparatives pour la commune de Bulligny, - pour les autres communes, 3 m par rapport aux limites séparatives pour les parcelles d’une largeur de façade supérieure à 8 mètres, - pour les autres communes, 1 m par rapport aux limites séparatives pour les parcelles d’une largeur de façade inférieure ou égale à 8 mètres.
2.2 Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.
2.3 Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Eléments architecturaux à préserver :
- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits. Si ces éléments architecturaux consistent en des murs, une ouverture d’une largeur maximale de 3 m est néanmoins tolérée. Il n’est autorisé qu’une ouverture par unité foncière. Pour ces murs, l’ajout de matériaux qui n’ont pas l’aspect des matériaux d’origine est interdit. Les coffrets techniques sont également interdits sur ces murs.
- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi sont soumis à déclaration préalable.
Généralités sur l’architecture et exceptions autorisées :
- Les pastiches d’architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement ou l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire sont interdits.
- Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques,
- Les règles de cet article UA 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics ni aux extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.
Ouvertures :
Les façades donnant sur rue seront composées selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges (avec un rapport largeur sur hauteur de 2 sur 3, une tolérance de 20% est toutefois admise). Ces baies auront une hauteur de 1,60 mètre maximum,
L’ensemble des linteaux de la façade donnant sur rue doit être aligné. Dans le cas d’une façade dont les linteaux existants à la date d’opposabilité du PLUi-H ne sont pas alignés, toute nouvelle baie devra être calée sur la trame des ouvertures existantes.

La hauteur d’allège de fenêtre minimale doit être de 0,90 mètre. Cette règle ne s’applique pas aux façades dont les fenêtres existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H ne respectent pas l’allège minimum de 0.90 mètre. L’ensemble des règles précédentes concernant les ouvertures ne s’appliquent pas aux annexes sauf pour la commune de Bulligny. L’ensemble des règles précédentes ne s’appliquent pas aux façades arrières et latérales ne donnant pas sur rue :
> Cas général
> Cas particulier Cas des constructions donnant sur deux rues : la règle ne s’applique pas aux façades arrières et latérales à condition de respecter une distance minimum de 15 mètres entre la façade du projet et l’alignement de la voie publique.
Pour les façades donnant sur la rue, les règles concernant les ouvertures ne s’appliquent pas :
• Aux portes, toutefois les portes devront être plus hautes que larges et ne pas comporter plus de 40% de vitrage, • Aux fenêtres des bâtiments dont les ouvertures existantes à la date d’opposabilité du présent PLUi-H ne
respectant pas les prescriptions du PLUi-H (à condition de conserver ou de réaliser des ouvertures dans des dimensions similaires à celles existantes sur le bâtiment). • Aux portes de garages (à raison d’un seul garage par unité foncière), Pour les communes d’Ochey Saulxures- lès- Vannes, Tramont-Lassus, Vannes-le-Châtel, Saulxerotte, Bagneux, Selaincourt, Courcelles, Blénod-lès-Toul et Allain cette limite est portée à raison d’un seul garage par logement. • Aux vitrines des commerces, • Aux œils-de-bœuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes, mais qui doivent s’harmoniser avec celles existantes dans la trame urbaine. •
Les règles spécifiques pour les ouvertures :
- Pour les communes de Mont-le-Vignoble et Bulligny, les ouvertures visibles depuis les voies publiques comporteront un encadrement lisible et traité de façon différente de la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village.
- Pour la commune de Bulligny, les percements de nouvelles ouvertures ne devront pas dégrader l’harmonie générale de la façade. Pour cela, toute création d’ouverture doit conserver l’aspect et les proportions des ouvertures existantes, tout en préservant un rapport de « pleins » qui alternent harmonieusement avec les « vides » créés par les ouvertures. Les axes verticaux et l’alignement horizontal des linteaux doivent être respectés. Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les tableaux auront une largeur comprise entre 15 et 20 cm. Les ébrasements ne seront pas situés vers l’extérieur.
- Pour la commune de Gélaucourt, les fenêtres de l’étage ne seront pas plus hautes et plus larges que celles du rez-de-chaussée, toutes les fenêtres de façade sur rue seront plus hautes que larges dans un rapport de 1 à 1,5 en respectant les dimensions et les proportions des fenêtres existantes, les fenêtres situées en façade sur rue sous l’égout de toiture pourront être plus larges que hautes mais en ayant une hauteur égale à la moitié de la largeur.
Vérandas :
Les vérandas sont autorisées uniquement sur les façades arrières des constructions dans les conditions suivantes :
Cas général d’une véranda autorisée en façade arrière :

- le cas des constructions se situant dans un angle de rue. Dans ce cas les vérandas sont autorisées sur l’une des deux façades matérialisées dans le schéma ci-dessous :

- Le cas des constructions dont la façade avant et arrière donne sur la rue. Dans ce cas la véranda doit se situer

sur la façade arrière, à condition qu’une distance de 15 mètres minimum soit respectée entre la façade du projet

et l’alignement de la voie publique conformément au schéma ci-dessous :
Façades : Les saillies de balcons et les retraits de façades d’un étage sur l’autre sont interdits pour les façades visibles depuis les voies publiques.
Les escaliers en façade sur rue devront être en pierre de taille ou en avoir l’aspect.
Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade visible depuis les voies publiques.
Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, etc…sont interdites.
Les façades et les soubassements devront être traités dans la même teinte.
Le coloris des façades se rapprochera du nuancier fourni en annexe du présent règlement sauf pour les communes de Bulligny pour laquelle le respect du nuancier est impératif. Il est conseillé de ne pas utiliser les teintes E9, E10 et E16. Pour la commune de Bulligny, les teintes E9, E10 et E16 sont interdites.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et toitures des constructions annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les systèmes et les dispositifs de climatisation ou de ventilation, ainsi que les antennes, les paraboles, etc… ne seront pas posés en façades sur rue ou en surplomb du domaine public. En façade sur rue, l’installation des boîtes à lettres en saillie est également interdite.
Les bardages de tôle sont interdits, exception faite pour les extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles.
L’utilisation de vêtures en façade sur rue est interdite.
De plus, pour la commune de Gélaucourt, sont interdits les auvents, les marquises et les oriels sont interdits.

Menuiseries : - Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau.

- Pour la commune de Bulligny le coloris des menuiseries se rapprochera du nuancier fourni en annexe du présent règlement. Le blanc est interdit pour les portes de granges, garages et portes d’entrée sauf pour la façade arrière. Les fenêtres seront obligatoirement équipées de volets battants d’aspect bois peint sauf pour les façades arrière. Le remplacement des portes d’entrée doit être réalisé par des portes à panneaux « plate-bande », porte plane interdite. La partie vitrée est limitée à la partie supérieure de la porte et elle est constituée d’un ou de deux vitrages maximums. Cette règle ne s’applique pas pour les parcelles repérées au règlement graphique par, le repère suivant :
- Pour la commune de Gélaucourt le PVC est interdit pour les fenêtres des façades sur rue. Pour les fenêtres sur rue, le châssis des fenêtres sera celui du XIXème siècle à deux vantaux ouvrant à la française avec des bois au tiers (à 3 carreaux/vantail). Toute fenêtre vitrine est interdite. Les protections de type vernis marin ou lasure sont interdites et toutes les menuiseries devront être peintes selon le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les portes sectionnables de garage sont t interdites. Les volets battants éventuellement persiennes sont obligatoires pour la façade sur rue. Le PVC est interdit pour les volets.
- Pour les autres communes les huisseries devront se rapprocher du nuancier fourni en annexe du présent règlement. Pour ces communes le blanc et le gris anthracite sont autorisés.

Il est conseillé de munir les fenêtres de volets battants Si les volets battants sont mis en place, ils auront une

couleur se rapprochant du nuancier fourni en annexe du présent règlement
Caissons de volets roulants : - Pour les communes de Colombey-les-Belles, Pulney, Uruffe et Selaincourt : aucune règle ne s‘applique quant à la visibilité des caissons des volets roulants. - Pour les autres communes : les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques Toitures : 1) Dans les alignements de façade en ordre continu repérés sur les plans de zonage par le sigle ------------ :
1.1 Le faîtage sera placé dans le sens de la rue ou similaire à celui des faîtages existants voisins. 1.2 La toiture sera à deux pans avec une pente de 50 % (26.5°). Une tolérance de + ou - 10 % est admise. Toutefois une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une construction voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général. Cette règle peut être adaptée dans le cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il peut être dérogé à cette règle pour traiter les angles de rues et les extrémités de bande sous réserve d’assurer la continuité des toitures. Les pattes d’oie sont acceptées en extrémité de bande coté domaine public ou pour réduire la différence de hauteur entre deux constructions voisines notamment dans les rues en pente. 1.3 Les toitures terrasses, les toitures 1 pan, les toitures translucides des vérandas et les toitures végétalisées sont autorisées pour les constructions de faible volume ou comme élément de liaison entre deux toitures à condition de donner sur la façade arrière et de ne pas donner sur la rue. Schéma explicatif ci-dessous (les extensions sont matérialisées en rouge) :
Le cas général :
Toutefois deux exceptions permettent d’autoriser les extensions donnant sur la rue. Ces cas sont énumérés dans les schémas ci-dessous :
- Le cas des constructions se situant dans un angle de rue. Dans ce cas l’extension devra se situer sur l’une des deux façades conformément au schéma ci-dessous :
Le cas des constructions dont la façade avant et arrière donne sur la rue. Dans ce cas l’extension doit se situer sur la façade arrière, à condition qu’une distance de 15 mètres minimum soit respectée entre la façade du projet et l’alignement de la voie publique conformément au schéma ci-dessous :
1.4 Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures sauf la flamande en pointe de diamant et les lucarnes pendantes dites « Gerbières ». Les fenêtres de toiture seront encastrées dans la toiture.

1.5 Tous les matériaux de toiture sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect de terre cuite traditionnelle rouge brun. Pour les extensions ou transformations de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, le maintien de l'aspect et la coloration du matériau existant est autorisé. Cette règle ne s'applique pas aux flamandes, puits de lumière, vérandas, toiture terrasse, dispositifs à énergies renouvelables et autres équipements. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux annexes des constructions autorisées sauf pour la commune de Bulligny. Pour cette dernière commune la toiture des annexes doit avoir un aspect de terre cuite traditionnelle rouge brun.

2) Dans les alignements de façade en ordre non continu :

2.1 Il est conseillé de placer le faitage dans le sens de la rue ou similaire à celui des faîtages existants voisins sauf pour la commune de Bulligny. Pour la commune de Bulligny, le faîtage doit être placé dans le sens de la rue ou de façon similaire à celui des faîtages voisins.

2.2 La toiture sera à deux pans avec une pente entre 50% (26.5°). Une tolérance de + ou - 10 % est admise Toutefois une pente différente peut être autorisée pour assurer la continuité avec une construction voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général. Cette règle peut être adaptée dans le cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il peut être dérogé à cette règle pour traiter les angles de rues et les extrémités de bande sous réserve d’assurer la continuité des toitures. Les pattes d’oie sont acceptées en extrémité de bande coté domaine public ou pour réduire la différence de hauteur entre deux constructions voisines notamment dans les rues en pente.

2.3 Les toitures terrasses, les toitures 1 pan, les toitures translucides des vérandas et les toitures végétalisées sont autorisées pour les constructions de faible volume ou comme élément de liaison entre deux toitures à condition de donner sur la façade arrière et de ne pas donner sur rue. Schéma explicatif cidessous (les extensions sont matérialisées en rouge) :

Le cas général :

Toutefois deux exceptions permettent d’autoriser les extensions donnant sur la rue. Ces cas sont énumérés dans les schémas ci-dessous :
- Le cas des constructions se situant dans un angle de rue. Dans ce cas l’extension devra se situer sur l’une des deux façades conformément au schéma ci-dessous :

- Le cas des constructions dont la façade avant et arrière donne sur la rue. Dans ce cas l’extension doit se situer sur la façade arrière, à condition qu’une distance de 15 mètres minimum soit respectée entre la façade du projet et l’alignement de la voie publique conformément au schéma ci-dessous :
2.4 Tous les matériaux de toiture sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect de terre cuite traditionnelle rouge brun. Cette règle ne s'applique pas aux flamandes, puits de lumière, vérandas, toitures terrasses. Pour les extensions ou transformations de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, le maintien de l'aspect et la coloration du matériau existant est autorisé.
2.5 Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux annexes des constructions autorisées ni aux bâtiments agricoles. A l’exception des toitures des annexes de la commune de Bulligny qui doivent avoir un aspect de terre cuite traditionnelle rouge brun.

3) De plus, pour la commune de Gélaucourt, les chêneaux de toiture et les gouttières ne seront pas réalisés en PVC. Les caissons sous toitures sont interdits sur la façade visible depuis la rue.

Clôtures :
1) Pour la commune de Bulligny, les clôtures seront constituées de murs de type bahut d’une hauteur de 1,8 mètres sauf pour la rue du Houdevaux et la rue Saint Vincent qui sont limitées à 1.5 mètres.

2) Pour la commune de Gélaucourt, toute clôture est interdite devant chaque habitation et ne pourra être réalisée qu’à partir de la limite de façade et uniquement par une haie végétale pouvant être doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 80 cm. Les végétaux seront choisis dans des essences locales. Les clôtures minérales ne sont autorisées qu’à l’arrière des parcelles et leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum.

3) Pour les autres communes, les clôtures sur rue présenteront les caractéristiques suivantes : 2.1 A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle pour une haie de hauteur maxi 1,5 mètres. . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant un muret d’une hauteur minimale de 0,70 m. . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie.

2.2 Les murs et murets seront de même teinte que les façades des constructions. L’ajout d’éléments dits décoratifs est interdit. Les murs ou murets de palplanches béton ajourées non enduites sont interdits.

2.3 Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,5 mètre.

2.4 La clôture doit suivre la pente du terrain. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit.

2.5 La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

4) La hauteur des clôtures sur les limites séparatives des terrains privés est limitée à 1,5 mètres. La hauteur est limitée à 2 mètres pour les communes, d’Allain, Aboncourt, Battigny, Beuvezin, Blénod-lès-Toul, Buligny, Colombey-les-belles, Courcelles, Crépey, Crézilles, Dolcourt, Fécocourt, Gibeaumeix, Groseilles, Mont- leVignoble, Moutrot, Ochey, Saulxerotte, Saulxures-lès-Vannes, Selaincourt, Thuilley-aux-Vicherey, TramontSaint-André, Thuilley-aux-Vicherey, Vandeléville, Uruffe.
Hauteur des constructions :
1) Dans les alignements de façade en ordre continu repérés sur les plans de zonage par le sigle ------------ :
1.1 La construction nouvelle s’alignera à la même hauteur que les égouts voisins.
1.2 Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, la construction nouvelle s’alignera soit : - à égale hauteur d'un des égouts voisins. - en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas.
1.3 Dans le cas d’une pente du terrain support de la construction supérieure à 10 %, les règles précédentes ne s’appliquent pas. L’égout de la construction nouvelle pourra alors déroger de + 0,5 m par rapport à l’égout de la construction voisine.
1.3 Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.
1.4 Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 4, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade en tout point. Cette règle ne s‘applique pas en cas de pente supérieure à 10 %.
1.5 La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout de toiture
1.6 La hauteur des entrepôts à destination de stationnement est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.
2) Dans les alignements de façade en ordre non continu :

2.1 La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....
2.2 La hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout de toiture

2.3 La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et 12 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

2.4 Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

2.5 La hauteur des entrepôts à destination de stationnement est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.

Règles imposées pour la restauration de constructions existantes :

- Les parties voûtées des ouvertures, (fenêtres, portes, granges notamment) devront être conservées. Leur déplacement est interdit pour la commune de Bulligny. Pour les autres communes, leur déplacement est autorisé sous réserve de réutiliser les encadrements existants si leur état le permet et de ne pas altérer l’harmonie générale de la façade. Si l’état des encadrements ne permet pas leur réutilisation, des nouveaux encadrements d’aspect similaire aux anciens sont autorisés.

- Les anciennes portes charretières ne pourront pas être comblées, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie. Le comblement par une maçonnerie est exceptionnellement autorisé sous réserve de masquer la maçonnerie par une porte en bois similaire aux portes anciennes. Les gerbières ne doivent pas être obstruées.

- Tous les éléments d’architecture (encadrements de portes et fenêtres, linteaux, niches, bandeaux, encadrements de baies, tableaux…) devront rester apparents. Les volets à battants ou persiennes existants doivent être conservés.

- La pierre de taille, si son état le permet, doit être restaurée et nettoyée sans mise en peinture. Les encadrements en pierre de taille découverts à l’occasion d’une réhabilitation ou d’une réfection de façade seront conservés ou réutilisés.
- Les flamandes doivent être préservées.
- De plus, pour la commune de Gélaucourt, pour les façades sur rue, les ouvertures d’origine seront maintenues ou rétablies dans leur dimension première, emplacement, nombre, taille et proportion. Les pans de toiture seront conservés à l’identique.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.
- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.
- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…
- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :
1. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.
2. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.
- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition de n’être pas localisés en façade donnant sur la rue, d’être intégrés à la construction principale ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).
- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de les faire prolonger par une verrière existante.
- Les coffrets d'électricité ou de gaz isolés sont interdits (ils doivent être intégrés à la maçonnerie, la clôture,…). Cette règle ne s’applique pas dans le cadre du permis d’aménager.
- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.
- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate (à moins de 50 m).

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle, rénovation ou réhabilitation à

usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher (le

stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement. Cette règle ne

s’applique pas aux communes de Mont-le-Vignoble et Bulligny pour lesquelles 2 places de stationnement sont
imposées par logement.
- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 50 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.
- Lors des rénovations, les garages existants doivent être préservés.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées.
- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux.
- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.
- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.
- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.
- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.
- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB.

VOCATION DE LA ZONE

Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UB " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UB couvre les extensions récentes des communes de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

Cette zone est principalement destinée à l’habitat ; elle peut également accueillir des équipements et des activités compatibles avec l’habitat.

Elle comporte :

- des secteurs UBj dans lesquels sont uniquement autorisés les annexes des constructions autorisées en zone UB et les équipements d'intérêt collectif et services publics.

- un secteur UBoap pour la commune de Colombey-les-Belles.

La zone UB est concernée pour certaines communes par :

- Le périmètre de protection des Monuments Historiques (voir les servitudes d’utilité publique en annexe). Pour toute construction située dans ces périmètres, le permis de construire ne peut être délivré qu’avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

- La zone UB est également concernée par les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article

L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces éléments sont repérés par les sigles

. Le descriptif de ces

éléments est donné dans le rapport de présentation du PLUi.

La zone UB est concerné par des cavités représentées par le figuré , les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

La zone UB est concernée par des risques de chutes de blocs représentés par le figuré utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

, les occupations et

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400510_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/moutrot-54392/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/moutrot-54392.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54392/zone/ua