# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Moutrot (54392) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245400510_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations autorisées.
Dans la zone UR ne sont autorisées que les constructions à destination et sous-destination suivantes : - les habitations et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-à-dire le logement, et l’hébergement) sous réserve de l’article UR 2 ci-après, - les équipements d'intérêt collectif et services publics et uniquement les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public sous réserve de l’article UR 2 ci-après, - les activités de services ou s’effectuent l’accueil d’une clientèle sous réserve de l’article UR 2 ci- après.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Les habitations et toutes les sous-destinations qui en résultent ne sont autorisées que si ces constructions sont liées et nécessaires à l’exploitation du domaine autoroutier. - Les équipements d'intérêt collectif et services publics et les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public ne sont autorisées que si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation du domaine autoroutier. - Les activités de services ou s’effectuent l’accueil d’une clientèle ne sont autorisées que si elles sont liées à l’exploitation du domaine autoroutier.
DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UR 3 - Accès et voirie

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
UR
TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux. - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - L’assainissement collectif est imposé pour toutes les constructions évacuant des eaux usées domestiques. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est imposé. - L’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel, peut être subordonnée à un traitement particulier, tant qualitatif que quantitatif, afin de les rendre compatibles avec les caractéristiques du milieu récepteur.

UM

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM.

VOCATION DE LA ZONE
La zone UM correspond au domaine militaire.
La zone UM est concernée par des risques de chutes de blocs représentés par le figuré utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

, les occupations et

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400510_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/moutrot-54392/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/moutrot-54392.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54392/zone/ur