# Zone UTH du plan local d'urbanisme intercommunal de Mouxy (73182) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine thermale** : À Aix-les-Bains, le secteur des thermes : recul de 4 m sur rue et sur les limites, 14 m à l'acrotère et 16 m au faîtage, emprise de 40 %, 35 % d'espaces verts.

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UTH du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UTH 1, « Occupations et utilisations du sol »)

- **Commerce de détail lié aux thermes ou à la balnéothérapie et minoritaire en capacité d'accueil** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 3. Le commerce de détail est autorisé à condition d'être liés à l'usage de thermes ou de balnéothérapie et à condition de rester minoritaires en capacité d'accueil au regard de l'activité principale (thermalisme et balnéothérapie).
- **Interdites** : installations classées soumises à autorisation, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 - juin 2025 Autres usages, affectations du sol et activités Les installations classées soumises à autorisation X

### Hauteur maximale (rubrique UTH 4, « Hauteur des constructions »)

- **16 m au faîtage et 14 m à l'acrotère** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale autorisée est : ▪ 16 m au faîtage ▪ 14 m à l'acrotère.
- **1 m de plus** : toiture à la Mansart, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 1. Une hauteur de 1m supplémentaire est accordée en cas de réalisation d'une toiture dite "à la Mansart".

### Emprise au sol (rubrique UTH 5, « Emprise au sol »)

- **40 % de la surface du terrain au plus** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 1. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Recul sur la voie (rubrique UTH 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Recul d'au moins 4 m de la limite du domaine public** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Sauf en cas de reculs portés au document graphique : 1. La façade sur rue des constructions doit s'implanter en respectant un recul minimum de 4m à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté.
- **40 m au moins de la limite du domaine public des autoroutes** : hors agglomération, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : ▪ 40m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes
- **10 m au moins de la limite du domaine public des départementales** : hors agglomération, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : [...] ▪ 10m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales
- **7 m au moins de la limite du domaine public des voies communales** : hors agglomération, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : [...] ▪ 7m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UTH 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Par rapport aux limites séparatives DISPOSITION GENERALE : [...] la moitié de la hauteur en tout point de la construction projetée sans pouvoir être inférieure à 4m. 164

### Places de stationnement (rubrique UTH 8, « V* Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) »)

- **1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher** : bâtiments de thermes ou de balnéothérapie, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ... à usage de thermes ou de balnéothérapie Bureaux et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Commerce 1 place minimum par tranche de 30m² de surface plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente Bâtiments à usage de thermes ou de balnéothérapie Bureaux et services Commerce 170
- **1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher** : bureaux et services, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ... Bureaux et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Commerce 1 place minimum par tranche de 30m² de surface plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente Bâtiments à usage de thermes ou de balnéothérapie Bureaux et services Commerce 170
- **1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente** : commerce, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ... d'une clientèle Commerce 1 place minimum par tranche de 30m² de surface plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente Bâtiments à usage de thermes ou de balnéothérapie Bureaux et services Commerce 170
- **1 place pour 2 chambres ou 2 logements, dont 50 % en sous-sol ou intégrées au bâtiment** : hôtel, résidence ou meublé de tourisme, village vacances, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 ... vacances Equipements d'intérêt collectif et services publics 1 place pour 2 chambres ou 2 logements dont 50% en sous-sol ou intégrés au bâtiment Nombre de places à adapter à l'usage et la fréquentation de la construction.

### Espaces libres et plantations (rubrique UTH 7, « Espaces libres, coefficient de biotope par surface »)

- **Espaces verts sur 35 % au moins du terrain** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 1. La surface des espaces verts doit représenter 35% au minium de la surface du terrain.
- **Aires de stationnement végétalisées sur 50 % de leur emprise, un arbre au moins pour 6 places** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Les aires de stationnement doivent être végétalisées à hauteur de 50% de leur emprise et plantée à raison d'un arbre au moins pour 6 places.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UTH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol)

Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole et forestière

Sous-Destination

V* Logement

V* Hébergement

V* Artisanat et commerce de détail

3 V* Restauration 3

Commerce de gros

X

V* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3 / 7

V* Hôtel

3 Autres hébergements touristiques V*

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V* publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V* 7

Lieux de culte

X

Industrie

X

Entrepôts

X

V* Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne (n’inclut pas les activités traditionnelles de traiteur

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Autres usages, affectations du sol et activités

Les installations classées soumises à autorisation

X

1. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.

Cette disposition ne concerne pas :

- les travaux de protection ;

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

2. A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

3. Le commerce de détail est autorisé à condition d'être liés à l'usage de thermes ou de balnéothérapie et à condition de rester minoritaires en capacité d'accueil au regard de l'activité principale (thermalisme et balnéothérapie).

4. A condition d'être compatibles avec les activités existantes à proximité.

5. Les bâtiments à usage de thermes ou balnéothérapie, à condition que ces activités restent prédominantes en capacité d’accueil, des constructions ou des installations connexes.

### Rubrique UTH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Non réglementée.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

### Rubrique UTH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

2.1.1. Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques

DISPOSITIONS GENERALES : Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique : 1. La façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul minimum de 4m à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : ▪ 40m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes ▪ 10m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales ▪ 7m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Le long des voies comportant une ligne de recul aux documents graphiques, la façade sur rue des constructions nouvelles doit s'implanter sur ou au-delà de cette ligne.

▪ ne sont pas concernés : - les débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas - les sous-sols complètement enterrés et reliés à la construction.

En cas d'extension d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles de recul, l'extension peut s'affranchir des règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant. 2. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique.

3. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4. Une implantation différente de celles permise dans les précédents alinéas est autorisées pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement.

5. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m sauf disposition contraire précédemment exposée.

Par rapport aux limites séparatives

DISPOSITION GENERALE : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur en tout point de la construction projetée sans pouvoir être inférieure à 4m.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Ne sont pas concernés : > les sous-sols complètement enterrés ; > les débords de toiture, balcon, escaliers non cloisonnés, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur de 1.20m maximum.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. L’épaisseur de l'isolation n'est pas prise en compte dans le cas des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite. 2. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 3. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

### Rubrique UTH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celleci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale autorisée est :

▪ 16 m au faîtage ▪ 14 m à l'acrotère.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Une hauteur de 1m supplémentaire est accordée en cas de réalisation d'une toiture dite "à la Mansart". 2. Dans le cas d’une toiture terrasse répondant à l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, les superstructures telles que cheminées, châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couverts ne pourront dépasser la hauteur d’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur, et 1,50m pour les structures liées aux panneaux solaires. 3. Ces règles ne s'appliquent pas :

▪ pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l’équipement ;

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

▪ Pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.

Règles d’implantation d’annexes et piscines L’édification d’annexes est interdite.

### Rubrique UTH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

1. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. 2. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 3. Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes.

### Rubrique UTH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2.2.1. Mouvements de sols 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités à +/- 0.50 m pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas : > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. L’élimination de l’ambroisie sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantier.

4. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits. 2.2.2. Toitures DISPOSITIONS GENERALES 1. Sont autorisées :

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

- les toitures comportant au moins deux pans d'une pente comprise entre 50 et 60% ou les toitures en forme de dômes, voûtes.

- les toitures en forme de dômes, voûtes. 2. Les matériaux de couverture sont d’aspect et de teinte mate, noire, grise, brune ou rouge vieilli. 3. Sont interdits :

> l'emploi de tout matériau en plaques ondulées > les ouvertures de toiture type "chien-assis" si elles ne sont pas alignées sur les percements existants des façades.

4. Les châssis de toiture sont limités en nombre et en taille, sauf justification architecturale. 5. Pour les seuls équipements publics, la règle observable est la suivante : les toitures doivent avoir une forme et un matériau adaptés à leur contexte. DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Dans le cas des toitures brisées dites "à la Mansart" doivent respecter une inclinaison :

de 70° à 75° par rapport à l’horizontale, pour la partie située sous la ligne de brisis, de 15% à 50% par rapport à l’horizontale pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis. La différence d'altitude entre le niveau supérieur de la dalle du dernier étage et la ligne de brisis doit correspondre sensiblement à une hauteur d'étage courant. Les matériaux de couverture sont d'aspect zinc à joint debout, d'aspect ardoise ou d'aspect identique à ceux de la façade. Les dispositions relatives aux matériaux de couverture ne s'appliquent pas aux vérandas et verrières et serres pour lesquels le verre est à privilégier. Les ouvertures ne chevauchent pas la ligne des brisis. Elles doivent être : > des lucarnes en saillie (pas de fenêtre de toit) pour la partie située sous la ligne de brisis ou rentrantes avec garde-corps > des fenêtres de toit sans rehausses ou des verrières dans le plan de la toiture : pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis. Le volume doit respecter le schéma suivant :

2. Les toitures terrasses sont autorisées : > à condition de constituer un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d'habitation ou dans lesquels il s'exerce une activité ; à l'exception des îlots de type D, D1 et D2. > de s’inscrire dans le volume global de la construction

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Elles doivent être en harmonie avec l'ensemble du bâtiment et constituer un ensemble homogène.

Elles doivent être accessibles et comprendre une partie végétalisée. Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini de teinte mate, noire grise ou brune. L'étanchéité ne doit pas être apparente

D'une manière générale, la surface de la toiture-terrasse d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments accolés ou reliés de façon significative, ne doit pas être supérieure à 30 % de la surface d'emprise au sol de ce ou ces bâtiments.

3. Dans les îlots de type D, D1 et D2, les toitures terrasses sont autorisées, à condition que leur emprise soit principalement végétalisée.

Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini et mat et de teinte noire, grise ou brune. L'étanchéité ne doit pas être apparente.

4. Toutes les superstructures sont interdites à l'exception de :

- les acrotères, garde-corps à condition d'un effort d'intégration

- les cheminées, châssis de désenfumage,

- les dispositifs d'accès couverts et les dépassés de gaines ascenseurs à machinerie embarquée, qui doivent être compris dans un ensemble composé d’éléments tels que pergolas, et vantelles (d’aspect bois ou métal), de façon à présenter un aspect fini et aménagé. Elles doivent être préférentiellement positionnées au centre de la toiture.

> Les toitures terrasses sont autorisées pour :

- les superstructures autorisées ci-avant,

- les constructions à usage de service public ou d'équipement collectif,

- les secteurs de plan-masse.

5. La tôle sous toutes ses formes est interdite, à l'exception du bac-acier mat et les matériaux nobles de type cuivre, zinc et seulement dans les cas :

- d'extension ou de réaménagement de bâtiments existants, couverts d'un de ces matériaux.

Dans ce cas, la pente n'est plus imposée.

- où la couverture de bâtiment constitue un élément dominant de l'expression architecturale.

> La tôle floquée avec revêtement façon bardeau peut être admise dans le cas de réfection de toiture de faible pente (soit 20%).

> Dans les îlots D, D1 et D2 la couverture des toitures en pente sera d'aspect cuivre ou zinc.

6. Les dispositions relatives aux pentes et au nombre de pans des toitures ne s'appliquent pas pour :

- les extensions et les annexes des bâtiments existants et à condition d'être en cohérence avec la toiture de la construction principale

- les vérandas non situées au dernier étage

- les constructions à usage de service public ou d'équipement collectif, les constructions à usage sportif, les locaux semi-enterrés ou en prolongement de rez-de-chaussée, ainsi qu'aux éléments architecturaux de faible importance.

2.2.3. Performance énergétique et autres éléments techniques

1. Les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits, à l'exception des cheminées.

2. Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale qualitative. Lorsqu'ils sont implantés en toiture à pans, ils doivent être intégrés ou parallèles au pan de toiture. Lorsqu'ils sont implantés sur une toiture terrasse ils ne doivent pas

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025 dépasser l'acrotère. La toiture terrasse végétalisée ne pourra pas accueillir de panneaux sur sa partie végétalisée.

3. Les capteurs solaires doivent se positionner préférentiellement au centre de la toiture.

4. Les constructions nouvelles soumises à la réglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle en énergie primaire du bâtiment calculée pour les usages standardisés de la réglementation thermique en vigueur. L’installation d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sera privilégiés. En cas d’impossibilité technique démontrée par une étude, le taux pourra être adaptée.

5. En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50 % de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour :

- Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtel,

- La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres

- Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics. 6. Ravalement de façade et rénovation

En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur. Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique.

7. La délibération du conseil municipal du 14 décembre 2015, qui figure en annexe au PLUi, définit le périmètre de développement du réseau de chaleur urbain. Les projets de constructions situés dans ce périmètre et ayant une installation de production de chaleur de plus de 30 KW devront être raccordés à ce réseau dans les conditions définies dans ladite délibération.

2.2.4. Façades

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation

1. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l'objet d'une finition soignée, s'harmonisant avec celui des façades principales.

2. Les garde-corps seront ajourés. Ils seront traités soit par une composition métallique, ajourée, perforée, ou de tiges pleines de serrureries fines de couleur sombre, avec ou sans vitrage, soit par des balustrades. Pour les constructions existantes, les typologies en place pourront être poursuivies.

3. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

4. Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine. Le principe typique d’encadrement des baies sera conservé ou restitué. Les nouvelles menuiseries respecteront le modèle des menuiseries d’origine.

2.2.5. Clôtures

RAPPEL : Il n’est pas obligatoire de clôturer.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

DISPOSITIONS GENERALES

Les brises-vues ayant un aspect de type "toile" sont interdits.

1. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparate est interdit. Les clôtures avec les constructions doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions.

2. En limite sur la voie publique les clôtures sont limitées à 1.70m.

Elles doivent être composées :

- obligatoirement d’un mur bahut recouvert d’une couvertine débordante en maçonnerie. Cet ensemble ne dépassant pas une hauteur de 0,80m. Le mur sera surmonté soit d’une grille en serrurerie ajourée à barreaudages verticaux finis en herse, soit d’une balustrade. Il sera de couleur gris ciment et la grille de couleur sombre.

- éventuellement d’un portail en serrurerie ajourée coordonnée en aspect et couleur avec la grille de clôture.

- éventuellement d’une haie vive taillée ne dépassant pas la hauteur de la clôture. 3. En limite séparative, les clôtures sont limitées à 1.60m. Elles sont composées d'un grillage ou d'une serrurerie ajourée à barreaudages verticaux et peuvent comporter un mur bahut d'une hauteur maximum de 0.60m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les limites de hauteur peuvent être dépassées de manière exceptionnelle lorsque le caractère des lieux avoisinants le justifie et ne s'appliquent pas aux clôtures des installations sportives.

### Rubrique UTH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres, coefficient de biotope par surface)

Espace libre 1. La surface des espaces verts doit représenter 35% au minium de la surface du terrain. 2. Les aires de stationnement doivent être végétalisées à hauteur de 50% de leur emprise et plantée à raison d'un arbre au moins pour 6 places.

3.2. Végétation et espèce végétale

Végétation Les surfaces occupées par les arbres sur les aires de stationnement sont comptabilisées dans le coefficient de pleine terre (la surface concernée : projection au sol du houppier).

Espèce végétale

Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont la liste est située en annexe 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listée en annexe 1.

UTh_ARTICLE 4 : EQUIPEMENT ET RESEAU

### Rubrique UTH 8 - Stationnement (intitulé du document : V* Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois))

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Autres

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X occupations et utilisations du sol

V* Les affouillements et exhaussements de sols

V* Les constructions et installations liées à la production d'énergie

Ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des V* services publics et les ouvrages techniques 2

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles

X

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

▪ Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

▪ Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m.

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Disposition particulière

Bâtiments à usage de thermes ou de balnéothérapie

Bureaux et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce

1 place minimum par tranche de 30m² de surface plancher

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher

1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente

Bâtiments à usage de thermes ou de balnéothérapie

Bureaux et services

Commerce

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Disposition particulière

Établissement hôtelier, de résidence ou meublé de tourisme, de village vacances

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1 place pour 2 chambres ou 2 logements dont 50% en sous-sol ou intégrés au bâtiment

Nombre de places à adapter à l'usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et aux visiteurs doivent être prévues.

Établissement hôtelier, de résidence ou meublé de tourisme, de village vacances

Dispositions particulières

- Les places doivent être autonomes les unes des autres - Maximum 30% des places couvertes pour les logements collectifs pourront être fermées si le projet prévoit des caves ou des celliers (accessibles uniquement depuis les espaces communs) d’une surface minimum de 5m² chacun. Le nombre de caves et/ou celliers devra être au moins équivalent au nombre de places fermées.

Une réduction de 30% des obligations de stationnement peut être accordée si le projet prévoit la mise à disposition en auto-partage de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres dûment justifié. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur. Il est nécessaire que plusieurs véhicules propres en auto-partage soient proposés (2 ou plus), conformément à l'article L151-31 du code de l'urbanisme.

Stationnement des cycles

Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.

En plus, pour les constructions à usage d’habitation :

A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s'applique pas à la sousdestination hébergement.

Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers.

En plus, pour les constructions à usage de bureaux :

Au-delà de 200m² de surface de plancher, un local est exigé.

Stationnement et énergie

En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

UTh_ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UTH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Lorsque la longueur de voie d'accès est supérieure à 150 m, alors la largeur de la plateforme doit être de 6.40m minimum hors stationnement. Toute voie en impasse doit être aménagée de façon à permettre un demi-tour.

Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions et le déneigement. Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.

### Rubrique UTH 10 - Desserte par les réseaux

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Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Gestion des eaux usées

Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Gestion des eaux pluviales

Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.

Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.

Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier.

Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.

Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages.

Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Dispositions communes aux eaux usées et pluviales :

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Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasses sur pilotis, etc.). Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer :

▪ Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas les eaux pendant au moins quinze jours. Si l’infiltration n’est pas possible, elles pourront être exceptionnellement évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous les mêmes conditions et après validation par le service des eaux.

▪ Les eaux provenant des douches, des sanitaires, des plages, des pédiluves ainsi que les eaux de rinçage des filtres seront raccordées au réseau d’évacuation des eaux usées.

Gestion des déchets Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée. Pour toute opération d’habitat individuel de plus de 3 logements, une aire de collecte pour les ordures ménagères devra être prévue à proximité de la voie publique.

Les réseaux d’énergie Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Électricité, téléphone et réseaux numériques Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouxy-73182/uth
La commune : https://edifiable.fr/plu/mouxy-73182.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73182/zone/uth