# Zone 2AUZ du plan local d'urbanisme de Mouzon (08311) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 08311_PLU_20121002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUZ du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone : * Les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article 2AUz.2 ### Article 2AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappels : 1. L'édification d'une clôture située dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager doit être précédée d'une déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme). 2. Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (article R.421-28 du code de l'urbanisme). 3. L'édification d'un mur situé dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager doit être précédée d'une déclaration préalable (articles R.421-2 et R.421-12 du code de l’urbanisme). 4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. 2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AUz.1, peuvent être autorisées sous conditions : * Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, etc.). * Les constructions, installations, dépôts et ouvrages nécessaires à l'activité ferroviaire. ### Article 2AUZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) cf. dispositions de l'article 1AUz.3. ### Article 2AUZ 4 - Desserte par les réseaux cf. dispositions de l'article 1AUz.4. 50/66 Dumay Urba - 08 - MOUZON - Révision simplifiée - Règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 4 février 2011 et le 15 avril 2011 (modification partielle suite au contrôle de la légalité) Zone à urbaniser à long terme et à vocation d'activités "2AUz" ### Article 2AUZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) cf. dispositions de l'article 1AUz.5. ### Article 2AUZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. dispositions de l'article 1AUz.6. ### Article 2AUZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) cf. dispositions de l'article 1AUz.7. ### Article 2AUZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE) cf. dispositions de l'article 1AUz.8. ### Article 2AUZ 9 - Emprise au sol cf. dispositions de l'article 1AUz.9. ### Article 2AUZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) cf. dispositions de l'article 1AUz.10. ### Article 2AUZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS) cf. dispositions de l'article 1AUz.11. ### Article 2AUZ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) cf. dispositions de l'article 1AUz.12. ### Article 2AUZ 13 - Espaces libres et plantations cf. dispositions de l'article 1AUz.13. ### Article 2AUZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) cf. dispositions de l'article 1AUz.14. 51/66 Dumay Urba - 08 - MOUZON - Révision simplifiée - Règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 4 février 2011 et le 15 avril 2011 (modification partielle suite au contrôle de la légalité) Zone agricole "A" TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Caractère de la zone : Cette zone comprend les terres agricoles de Mouzon, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Dans la zone A, s'appliquent les prescriptions du secteur 4 (Le grand paysage et les bords de Meuse) de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) créée en 2011. La zone A comporte : - un secteur Ai, correspondant aux terrains concernés par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse amont 2 / Chiers, approuvé le 8 février 2010. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08311_PLU_20121002. Page : https://edifiable.fr/plu/mouzon-08311/2auz La commune : https://edifiable.fr/plu/mouzon-08311.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08311/zone/2auz