# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mouzon (08311) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08311_PLU_20121002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - Pour les parcelles présentant un linéaire sur voie supérieur à 10 mètres : l'implantation de la construction principale sur l’une des deux limites séparatives est obligatoire.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions, hormis dans le sous-secteur 1-b "Presqu'île du Château" de la Z.P.P.A.U.P., où l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de l'unité foncière correspondante.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Rappels :
1. Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (article R.421-28 du code de l'urbanisme).
1.2. Sont interdits dans toute la zone :
- Les nouvelles activités industrielles, - Les nouvelles constructions à usage agricole, - Les constructions à usage de commerce de plus de 500 m² de surface de vente, - Les terrains de camping et de caravanage, - L’ouverture et l’exploitation de carrière et de gravière, - Les dépôts d'ordures ménagères, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme, - Les entreposages à caractère permanent de toutes natures et de tous volumes (ferraille, déchets, matériaux,
etc.), les véhicules hors d’usage en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
- Les établissements et installations de toutes natures qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la présente zone,
- Les transformations complètes des combles en habitation pour le bâti signalé en pochage gris sur le plan de secteur de la Z.P.P.A.U.P.
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Centre historique et sous-secteur de la Presqu'île du Château" - Zone urbaine "UA"

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappels.
1. L'édification d'une clôture située dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager doit être précédée d'une déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme).
2. Dans la totalité de la zone UA, les démolitions sont soumises à autorisation préalable (permis de démolir), au titre de l'article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.
3. L'édification d'un mur situé dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager doit être précédée d'une déclaration préalable (articles R.421-2 et R.421-12 du code de l’urbanisme).
4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UA1, peuvent être autorisées sous conditions, hormis dans le secteur UAi:
- Les commerces de surface de vente inférieure ou égale à 500 m²,
- Les modifications et les extensions limitées des bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit,…), où lorsqu'elles s'accompagnent de la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour éviter l'aggravation des nuisances,
- Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UA1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit,…),
- La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, et uniquement dans la mesure où toutes dispositions nécessaires seraient mises en œuvre pour éviter l'aggravation des nuisances initiales pour le voisinage.
- Les modifications et les extensions limitées des installations classées existantes, lorsqu'elles ne sont pas susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit,…), où lorsqu'elles s'accompagnent de la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour éviter l'aggravation des nuisances,
- Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruit, trépidations, odeurs, etc.).
2.3. Dans le secteur inondable UAi :
- Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d'y être autorisée est réglementée par le P.P.R.i. de la Meuse Amont 2 / Chiers approuvé le 8 février 2010.
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### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1)

Généralités.
D'une façon générale, les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.
3.2. Voirie.
Toute intervention sur les voies existantes (transformation création ou entretien) devra faire l'objet d'un projet global d'aménagement qui sera soumis à autorisation spéciale dans le cadre de la Z.P.P.A.U.P. et la consultation de l’architecte des bâtiments de France est obligatoire.
La création de voies nouvelles n’est autorisée que dans le sous-secteur 1-b de la Z.P.P.A.U.P. (Presqu'île du Château).
Le P.L.U. ne fixe pas de caractéristiques minimales pour les voies nouvelles, hormis pour les voies nouvelles se terminant exceptionnellement en impasse, qui doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.
3.3. Accès.
Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
En limite du domaine public, le niveau d’un accès véhicule dans une construction doit être au même niveau que celui dudit espace public (les rampes d’accès garage en excavation ou en remblai sont interdites).

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. ALIMENTATION EN EAU)

Eau potable :
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
- Eau à usage non domestique :
Les captages, les forages ou les prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
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(modification partielle suite au contrôle de la légalité)

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4.2. ASSAINISSEMENT
- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères):
Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
En l'absence de réseau public ou dans l’impossibilité technique de s’y raccorder : - L'assainissement individuel est obligatoire. - Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté modifié du 6 mai 1996, fixant les principes
techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs, et à l'arrêté du 24 décembre 2003, modifiant l'arrêté précité. - Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. - La commune doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation.
- Eaux résiduaires professionnelles et industrielles: Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.
4.3. RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES - ELEMENTS TECHNIQUES EN FAÇADES
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation et financières. Les prescriptions générales édictées par la Z.P.P.A.U.P. pour les éléments techniques en façades devront être respectées.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.
Dans le respect des dispositions édictées par la Z.P.P.A.U.P. et après remembrement foncier, le maintien de la configuration du parcellaire initial sur la forme architecturale, peut être imposée par l’Architecte des Bâtiments de France. Cette prescription ne s’applique pas au sous-secteur 1-b de la Z.P.P.A.U.P. et aux équipements recevant du public.
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(modification partielle suite au contrôle de la légalité)

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### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf indication contraire inscrite sur le plan de la Z.P.P.A.U.P, toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement des voies et des places publiques.
Exceptionnellement, un retrait pourra être accordé pour assurer une bonne insertion des constructions dans le site : - dans le cas d’un remplacement d’une construction non protégée, le maintien de l’implantation préexistante peut être imposé; - dans la mesure où la construction nouvelle participe à un alignement de constructions préexistantes.
Lorsque des jardins aménagés derrière une clôture existent en avant des constructions, aucune construction n'y est autorisée. Les auvents et corbeilles sont interdits sur le domaine public. Les marquises, stores et bannes peuvent être autorisés sous réserve d’une demande d’autorisation de travaux.
6.2. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (armoires électriques, transfo, cabine téléphonique etc.) devront être implantés de façon discrète. Leur implantation sera étudiée au cas par cas avec l’Architecte des Bâtiments de France. Concernant les équipements publics, une implantation singulière pourra être autorisée par le Maire et l’Architecte des Bâtiments de France.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dans toute la zone UA, les constructions principales devront respecter les dispositions suivantes : - Pour les parcelles présentant un linéaire sur voie inférieur à 10 mètres : les constructions nouvelles seront obligatoirement implantées d'une limite séparative latérale à l'autre.
- Pour les parcelles présentant un linéaire sur voie supérieur à 10 mètres : l'implantation de la construction principale sur l’une des deux limites séparatives est obligatoire. Dans ce contexte, la façade en retrait de la limite séparative devra respecter un recul minimal de 1,90 mètres.
7.2. Dans toute la zone UA : - Les annexes des constructions seront implantées sur l'une des limites séparatives. - Les extensions à l’arrière du bâtiment principal sont implantées sur l’une ou l’autre des limites séparatives latérales, de préférence adossées à des constructions mitoyennes.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux équipements publics - aux ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, - aux gloriettes, aux fontaines et aux bassins, - aux constructions du sous secteur 1b "Presqu'île du Château".

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Les constructions nouvelles en second rang et à usage d’habitation sont interdites.
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### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions annexes aux habitations n’excédera pas 20 m².
Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions, hormis dans le sous-secteur 1-b "Presqu'île du Château" de la Z.P.P.A.U.P., où l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de l'unité foncière correspondante.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des
toitures.
10.2. La hauteur des constructions autorisées dans la zone devra respecter les règles édictées respectivement dans le secteur 1 et son sous-secteur 1-b de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) créée en 2011.
Il y a lieu de se reporter au sous-dossier n°5G du Plan Local d'Urbanisme, comportant les règles et recommandations de cette servitude d'utilité publique.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales.
Pour tout projet, il y a lieu de se reporter au sous-dossier n°5G du Plan Local d'Urbanisme, comportant les règles et recommandations de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
Selon la localisation géographique du projet, les règles édictées par cette servitude d'utilité publique respectivement dans le secteur 1 et son sous-secteur 1-b devront être respectées. Il s'agit notamment des paragraphes sur le traitement architectural :
- sur le bâti ancien dans le secteur 1 (volumétrie, toitures, façades, ouvertures et menuiseries, devantures de magasins et enseignes, clôtures),
- sur les constructions neuves dans le secteur 1, - et dans le sous-secteur 1-b "Presqu'île du Château" (critères de qualité urbaine et
architecturale).
Par ailleurs, les dispositions particulières communes au secteur 1 et son sous-secteur 1-b de la Z.P.P.A.U.P. devront également être prises en considération (vérandas et capteurs solaires). Pour mémoire, le règlement de la Z.P.P.AU.P. comprend également des prescriptions générales à respecter concernant les éléments techniques en façades.
11.2. Dans le secteur inondable UAi :
Les clôtures sont autorisées à condition qu'elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
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(modification partielle suite au contrôle de la légalité)

Centre historique et sous-secteur de la Presqu'île du Château" - Zone urbaine "UA"
Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :
. une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . une place et demie de parking par logement pour les habitations collectives, . une place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'Etat. - Pour les autres constructions : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée. 12.2. En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain distant de moins de 500 m de la construction principale. 12.3. A défaut de pouvoir le réaliser, le constructeur peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de
jeux), seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d’agrément.
Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. Les parkings de surface devront recevoir un aménagement végétal sur 20 % minimum de leur superficie ou être plantés à raison d'un arbre au moins par 75 m² de terrain. Dans le secteur 1-b de la Z.P.P.A.U.P. (Presqu'île du Château) : - Les parcelles libres de toute construction doivent être plantées ou végétalisées, - Les parcs de stationnements devront être plantés.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé
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(modification partielle suite au contrôle de la légalité)

Zone urbaine "UB"
CHAPITRE II - ZONE URBAINE UB
Caractère de la zone : Cette zone urbaine plus ou moins dense à vocation mixte d’habitat, de services et d’activités, englobe les espaces bâtis aux abords de la ville intra-muros de Mouzon. Ces extensions urbaines périphériques sont à la fois de type pavillonnaire et de type immeuble collectif. Elle comprend un secteur UBl, englobant des terrains équipés à vocation sportive et de loisirs, à savoir : - le complexe sportif Roger Sommer, implanté aux bords des berges de Meuse au Sud-Est du centre, face au quartier de la Presqu'île du Château. Dans cette zone, s'appliquent les prescriptions du secteur 4 "le grand paysage et les bords de Meuse" de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) créée en 2011. La zone UB comporte enfin un élément remarquable paysager qui mérite d'être préservé au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme, à savoir le parc entourant une propriété de caractère avenue Moulin Lavigne.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08311_PLU_20121002.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouzon-08311/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mouzon-08311.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08311/zone/ua