# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Mouzon (08311) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08311_PLU_20121002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres de l‘alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres, et à moins de 10 mètres de l’axe des autres voies.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 5 mètres.

### Emprise au sol (article UZ 9)

> Article non réglementé 32/66 Dumay Urba - 08 - MOUZON - Révision simplifiée - Règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 4 février 2011 et le 15 avril 2011 (modification partielle suite au contrôle de la légalité) Zone urbaine à vocation d'activités "UZ"

### Hauteur (article UZ 10)

> Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions, hormis dans l'emprise de la zone UZ délimitée sur le quartier de la Demi-Lune (secteur 1-c de la Z.P.P.A.U.P.), où la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Rappel : 1. Dans la totalité de la zone UZ, les démolitions sont interdites sans autorisation préalable (permis de
démolir), au titre de l'article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.
1.2. Sont interdits dans toute la zone :
* Les constructions nouvelles à usage d'habitation et leurs annexes, hormis celles autorisées à l'article UZ2,
* Les bâtiments à usage agricole,
* Les terrains de camping et le stationnement de caravane,
* L’ouverture et l’exploitation de toute carrière,
* Les dépôts d'ordures ménagères,
* Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme.
1.3. Sont interdits en plus dans la zone UZ délimitant le quartier de la Demi-Lune :
* Les entreposages à caractère permanent de toutes natures et de tous volumes (ferraille, déchets, matériaux, etc.), les véhicules hors d’usage en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
* Les établissements et installations de toutes natures qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la présente zone.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappels.
1. L'édification d'une clôture située dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager doit être précédée d'une déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme).
2. Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (article R.421-28 du code de l'urbanisme).
29/66 Dumay Urba - 08 - MOUZON - Révision simplifiée - Règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 4 février 2011 et le 15 avril 2011
(modification partielle suite au contrôle de la légalité)

Zone urbaine à vocation d'activités "UZ"
3. L'édification d'un mur situé dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager doit être précédée d'une déclaration préalable (articles R.421-2 et R.421-12 du code de l’urbanisme).
4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UZ1, peuvent être autorisées sous conditions:
- Les habitations et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou gardiennage des établissements et services généraux de la zone,
- Les constructions de toute nature et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, - La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu'il a été
régulièrement édifié, affecté à la même destination, et uniquement dans la mesure où toutes dispositions nécessaires seraient mises en œuvre pour éviter l'aggravation des nuisances initiales pour le voisinage.

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1)

Généralités.
Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.
3.2. Voirie.
Toute nouvelle voie créée doit faire l'objet d'un aménagement global soigné. Selon la localisation géographique du projet, elle devra par ailleurs respecter les prescriptions paysagères édictées par la Z.P.P.A.U.P. dans son secteur 4 "Le Grand Paysage".
Dans l'emprise de la zone UZ délimitant le quartier de la Demi-Lune (secteur 1-c de la Z.P.P.A.U.P.), toute intervention sur les voies existantes (transformation création ou entretien) devra faire l'objet d'un projet global d'aménagement qui sera soumis à autorisation spéciale dans le cadre de la Z.P.P.A.U.P. et la consultation de l’architecte des bâtiments de France est obligatoire.
Le P.L.U. ne fixe pas de caractéristiques minimales complémentaires pour les voies nouvelles, hormis pour les voies nouvelles se terminant exceptionnellement en impasse, qui doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.
3.3. Accès.
Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
30/66 B.E. Dumay - 08 - MOUZON - Règlement du Plan Local d'Urbanisme - Procédure de modification approuvée le 2 octobre 2012

Zone urbaine à vocation d'activités "UZ"
En particulier, les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes au public, doivent être aménagés de manière que la visibilité soit assurée sur une distance d’au moins 50 mètres de part et d’autre de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de chaussée.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. ALIMENTATION EN EAU)

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
- Eau à usage non domestique :
Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
4.2. ASSAINISSEMENT
- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) :
Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
En l'absence de réseau public, ou dans l’impossibilité de s’y raccorder : - L'assainissement individuel est obligatoire. - Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté du 6 mai 1996, fixant les principes techniques
applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs, et à l'arrêté du 24 décembre 2003, modifiant l'arrêté précité. - Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. - La commune doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation.
- Eaux résiduaires d'activités économiques :
Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.
4.3. RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES - ELEMENTS TECHNIQUES EN FAÇADES
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation et financières.
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Zone urbaine à vocation d'activités "UZ"
Les prescriptions générales édictées par la Z.P.P.A.U.P. pour les éléments techniques en façades devront être respectées.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Dans l'emprise de la zone UZ délimitée sur le quartier de la Demi-Lune (secteur 1-c de la Z.P.P.A.U.P.), l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de l’unité foncière.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres de l‘alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres, et à moins de 10 mètres de l’axe des autres voies.
6.2. Toutefois, peuvent être édifiées à l'alignement des voies : - les extensions de bâtiments existants à usage d'activités, eux-mêmes implantés à l'alignement. - les constructions qui ne sont pas à usage industriel, telles que pavillons de gardiens, bureaux, services, à condition que, par leur implantation et leur volume, elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
6.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics, - et lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche environnementale conditionnée par l'implantation du bâtiment.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 5 mètres.
7.2. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), - pour les annexes d'une hauteur en tout point inférieure à 4 m, - et lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche environnementale conditionnée par l'implantation du bâtiment.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non réglementé

### Article UZ 9 - Emprise au sol

Article non réglementé
32/66 Dumay Urba - 08 - MOUZON - Révision simplifiée - Règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 4 février 2011 et le 15 avril 2011
(modification partielle suite au contrôle de la légalité)

Zone urbaine à vocation d'activités "UZ"

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée.
10.2. Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions, hormis dans l'emprise de la zone UZ délimitée sur le quartier de la Demi-Lune (secteur 1-c de la Z.P.P.A.U.P.), où la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales.
Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.
Les constructions devront par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant. Les façades des installations à usage industriel ou dépôts seront obligatoirement crépies ou revêtues d'un bardage.
Les éclairages des enseignes seront indirects (exemple: spots "perroquet"), évitant ainsi les caissons lumineux ou devanture du même type.
Sont interdits dans toute la zone :
- Les couvertures de teinte claire (telles que fibrociment non teinté), - Les couvertures et bardages en tôle non peintes, - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,
agglomérés, parpaings,.... - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de
bois.
Enfin, et pour tout projet, il y a lieu de se reporter au sous-dossier n°5G du Plan Local d'Urbanisme, comportant les règles et recommandations de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Selon sa localisation géographique, les règles édictées par la cette servitude d'utilité publique respectivement dans les sous-secteurs 1-c et 4-d devront être respectées. Il s'agit notamment des paragraphes sur :
- les critères de qualité urbaine et architecturale dans le sous-secteur 1-c (volumétrie, toitures, matériaux de façades) et sur les dispositions particulières communes à l'ensemble du secteur 1 de la Z.P.P.A.U.P. (vérandas et capteurs solaires),
- les bâtiments à usage industriel et artisanal dans le sous-secteur 1-d.

### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
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Zone urbaine à vocation d'activités "UZ"

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations

Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de
manière à garantir leur bonne tenue. Les autres parties non construites qui ne seront pas nécessaires au stockage seront engazonnées et
plantées, à raison d'au moins un arbre par 100 m² de terrain. Les dépôts de ferrailles, combustibles, matériaux ou déchets peuvent faire l’objet de l’obligation de
réaliser une plantation d'isolement dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté d'autorisation qui leur est spécifique.
Dans l'emprise de la zone UZ délimitée sur le quartier de la Demi-Lune (secteur 1-c de la Z.P.P.A.U.P.): - Les parcelles libres de toute construction doivent être plantées ou végétalisées, - Les parcs de stationnements devront être plantés. - Les espaces imperméabilisés doivent être limités.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.
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(modification partielle suite au contrôle de la légalité)

Zone mixte à urbaniser à court terme "1AU"
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE I - ZONE 1 AU
Caractère de la zone :
Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Mouzon, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme :
- au nord-ouest du centre-ville : . zone 1AU "Sous la Fourberie" et "La Fourberie", à l'entrée Ouest du bourg-centre, . zone 1AU "La Carrière", en frange du quartier d'habitat de la Cité des Cadres, . zone 1AU "Les Fonds de Thémois", en frange du quartier d'habitat des Cités Sommer.
- à l'Est du centre-ville : . zone 1AU "Val les Moines", vouée à l'extension du quartier d'habitat Val les Moines.
Elle comprend également un secteur 1AUl "La Balière", englobant des terrains à vocation sportive et de loisirs dans le prolongement du complexe Raymond Sommer, concernés pour partie par le Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondations en cours d’élaboration (secteur 1AUil).
Dans cette zone, s'appliquent les prescriptions du secteur 4 "le grand paysage et les bords de Meuse" de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) créée en 2011.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08311_PLU_20121002.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouzon-08311/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/mouzon-08311.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08311/zone/uz