# CC de Mouzon (Charente) : zonage et règles de construction

Mouzon, code INSEE 16239, 16310, 142 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 16239_CC_20240806 (carte communale), approuvé le 06/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 157 pages, 6 zones, 28 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/ax.md
- NG (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/ng.md
- NH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/nh.md
- NL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/nl.md
- UAA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/uaa.md
- UX2 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/ux2.md

## Permis de construire à Mouzon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Mouzon
- Adresse : 3 place de la mairie, 16310 Mouzon
- Téléphone : 05 45 65 03 53
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 16239_CC_20240806.
Page : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16239