# Zone UX2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Mouzon (16239) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072049_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX2 du règlement, 5 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UX2 6) > - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols,) Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 54 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1AU Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs. - Les constructions et installations à usage de «Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle» et de «Bureau» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. Dans le secteur 1AUa : - Toutes constructions ou installations nouvelles, ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le règlement du SPR annexé au présent règlement au point 7.4. 4. 1- Zone 1AU 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1AUe 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs. 4. 3- Zone 1AUt Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 60 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1AUt 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs. - Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» dès lors qu’elles sont liées et compatibles avec la vocation touristique principale de la zone. - Les constructions principales, annexes et extensions des «Logements» à condition d’être nécessaires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site. 4. 3- Zone 1AUt Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 64 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 1AUx1 1AUx2 1AUx3 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs. 4. 4- Zone 1AUx 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 70 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 2AU Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 2AUe 2AUx 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision ou une mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général du plan local d’urbanisme comportant notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. Règle alternative - Les «Équipements d’intérêt collectif et services publics» à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone. V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations Logement des sols, des constructions et des activités Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Destination autorisée* Destination interdite Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 72 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole et de ne pas engendrer de risques ou nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les nouvelles constructions principales de «Logements» à condition d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions. - Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière. - Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées et nécessaires à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics». Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 25 mètres par rapport à l’alignement des routes classées à grande circulation ; - 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul moins important pourra être autorisé, après avis du gestionnaire de voirie, si l’organisation des bâtiments et les aménagements réalisés permettent d’assurer les manoeuvres aisées de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation, sans générer de risque pour le trafic routier. Pour les «Logements» : Règle générale - En dehors des routes classées à grande circulation, qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 8 m par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 m par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. 1 Logement existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 3 m. 2 Logement nouveau (en lien avec une exploitation) respectant un recul de 3 m. 3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Exploitations agricoles Emprise publique Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait minimum de 5 m Logements Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - Les annexes des «Logements» doivent intégralement être implantées dans un rayon de 50 mètres autour de la construction principale existante sur une même unité foncière. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Unité foncière Zone d’implantation des annexes piscine Al CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations Logement des sols, des constructions et des activités Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Destination autorisée* Destination interdite Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 81 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les nouvelles constructions et installations des «Hébergements hôteliers et touristiques», des «Autres équipements recevant du public» et des «Équipements sportifs» à condition d’être liées à une activité touristique ou de loisirs (camping rural ou aire naturelle de camping, site de pêche, parc animalier, abris pour animaux), et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Al. De plus, les constructions et installations des «Hébergements hôteliers et touristiques» doivent être entièrement réversibles et édifiées sans fondation pérenne. - Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» liées à la diversification de l’activité agricole à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Al. - Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées et nécessaires à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics». 5. 2- Zone Al ### Rubrique UX2 3 - Implantation des constructions comprise entre l’alignement et 8 mètres de recul 2 Habitation à l’alignement par le mur gouttereau 3 Habitation en recul maximum de 8 m avec annexe implantée librement 4 Habitation implantée dans la bande d’implantation avec annexe à l’alignement 5 Habitation implantée dans la bande d’implantation et extension libre 6 Habitation à l’alignement par le mur pignon Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Retrait de 3 m minimum 4. 1- Zone 1AU 2.2 Volumétrie • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 15% de la surface totale d’une unité foncière. Illustration de la règle d’emprise au sol 1 Unité foncière • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les Habitations légères de loisirs devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants (exemple pour une salle de spectacles de type chapiteau). Illustration de la règle de hauteur 9m acrotère 7m étages Emprise au sol des constructions cumulées limitée à 15% de l’unité foncière sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère 4m sol naturel Habitations Habitations légères de légères de loisirs loisirs à pans à toiture terrasse 4. 3- Zone 1AUt • Gabarit des constructions Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages. • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50% de la surface totale d’une unité foncière. Illustration de la règle d’emprise au sol Illustration de la règle de gabarit des constructions Unité foncière Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents 66 Emprise au sol des constructions cumulées limitée à 50 % de l’unité foncière Dans le secteur 1AUx2 : - En plus de la règle générale précédente, l’emprise au sol cumulée des constructions à usage de «Commerce et activité de service», et d’«Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire» est limitée à 1000 m2 sur une unité foncière. 4. 4- Zone 1AUx • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur 1AUx2 : - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants pour les «Industries». • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des annexes des «Logements» est limitée à 40 m2 par construction. - L’emprise au sol d’une extension des «Logements» est limitée à +30% du bâtiment principal existant, pour un maximum autorisé de 200 m2 d’emprise au sol cumulée comprenant le bâtiment principal et les extensions. - L’emprise au sol cumulée des constructions des «Logements» est limitée à 20% d’une unité foncière, dans un maximum de 400 m2. Règle alternative - Dans le cas d’une habitation inférieure à 100 m2 d’emprise au sol effective, la limite d’emprise au sol d’une extension pourra être portée jusqu’à + 50 % du bâtiment principal. - Dans le cas d’une habitation existante supérieure à 200 m2 d’emprise au sol, une extension unique pourra être autorisée à hauteur de + 10 % du bâtiment principal existant, dans une limite de 40 m2 d’emprise au sol. Illustration de la règle d’emprise au sol rayon de 50 m autour de la maison Extension limitée à +30 % max (existant + extension) 200 m2 Annexe limitée à 40 m2 par construction Ddeannssitéudnmema4x0a0x=imm02,u2m • Hauteur des constructions Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants. Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. 76 Illustration de la règle de hauteur 12m Exploitations agricoles acrotère 12m sol naturel 9m étages Bâtiment à pans Bâtiment à toiture terrasse acrotère Logements 7m sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère sol naturel Annexe à pans Annexe à toiture terrasse 4m Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - D’ordre général, les nouveaux bâtiments agricoles devront s’inspirer des constructions agricoles traditionnelles existantes. - Ils devront présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton. • Caractéristiques architecturales des façades Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les teintes des façades devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le volet «bardages en acier» dans le nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. Pour les «Logements» : Règle générale - Les couleurs des façades doivent être en accord avec celles de la pierre et celles des menuiseries et ferronneries en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue ou de l’environnement bâti limitrophe. Voir nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. - Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. - Les annexes et extensions devront être en harmonie avec la construction principale. Couleurs définies dans le Nuancier pour les bardages acier ou bois Exemple de couleurs définies dans le Nuancier 77 • Caractéristiques architecturales des toitures Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %. - Les toitures monopentes sont interdites ; des toitures 2/3 - 1/3 peuvent être autorisées. - Les toitures seront de ton mat et foncé et devront s’accorder avec la façade. Elles pourront également être d’aspect tuiles creuses, soit traditionelle (canale) ou mécanique (romane), de tonalité naturelle et mélangée, tonalité de paille à brun en passant par le rose, rouge, etc.. Règle alternative - Des pentes de toits plus importantes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments pour permettre une inclinaison optimale. Pour les «Logements» : Règle générale - Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être inférieures à 35 %. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les toitures monopentes sont interdites. - Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Illustration de la règle des formes des toitures Toiture terrasse Toiture monopente Toiture à deux versants Toiture à deux pans Toiture à deux pans Toiture à deux pans avec ligne de coyau avec ligne de bris en croupe Toiture à quatre pans égaux Toiture en L Toiture en T • Caractéristiques architecturales des clôtures Pour les «Logements» : Règle générale - La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre sur espace public. - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en limite séparative. - Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivant les formes traditionnelles locales ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée ; - soit constituées d’un grillage simple, doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales Illustration de la règle des clôtures Grillage sans haie Muret ajouré (bahut) • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 50 m2. - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 15% de la surface totale d’une zone Al, dans un maximum de 300 m2. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’accrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + C). Illustration de la règle de hauteur Illustration de la règle d’emprise au sol Emprise au sol limitée à 50 m2 par nouvelle construction 6m 4m 1 ### Rubrique UX2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les façades des constructions principales doivent être implantées, en tout ou partie, dans une bande comprise entre l’alignement des voies et emprises publiques et un recul maximum de 8 mètres. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. Règle alternative - Une implantation hors de la bande constructible peut être rendue possible dans le cas d’une optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la bande d’implantation de la règle générale. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 Emprise publique 5 6 • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier général. Voir nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. - Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. 9m Illustration de la règle de hauteur acrotère étages 7m Exemple de couleurs des enduits définies dans le Nuancier sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère sol naturel 56 Annexe à pans Annexe à toiture terrasse 4m 4. 1- Zone 1AU • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les pentes des toits des nouvelles constructions principales doivent être inférieures à 35 %. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les toitures monopentes sont interdites. - Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Illustration de la règle des formes des toitures Toiture terrasse Toiture monopente Toiture à deux versants • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre sur espace public. - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en limite séparative. - Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivant les formes traditionnelles locales ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée ; - soit constituées d’un grillage simple, doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales Illustration de la règle des clôtures Grillage sans haie Muret ajouré (bahut) Toiture à deux pans Toiture à deux pans Toiture à deux pans avec ligne de coyau avec ligne de bris en croupe Toiture à quatre pans égaux Toiture en L Toiture en T Espace public Limite séparative Grillage doublé d’une haie Espace public Limite séparative Mur plein maçonné Espace public Limite séparative Clôture aspect bois, résine, pvc... Espace public Limite séparative Clôture aspect béton... Espace public Limite séparative Espace public Limite séparative 4. 1- Zone 1AU 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 8 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul moins important pourra être autorisé, après avis du gestionnaire de voirie, si l’organisation des bâtiments et les aménagements réalisés ne génèrent pas de risque pour le trafic routier. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Les constructions de plus de 35 m2 d’emprise au sol non contiguës devront respecter une distance entre elles d’un minimum de 3 mètres. Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 8m EAumtprriesveoipeublique RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele 1 5m 1 Construction principale et extension respectant les recul des routes départementales et autres voies Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Retrait de 3 m minimum 4. 3- Zone 1AUt Règle générale - Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elle sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants. - Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux. Illustration des règles du traitement environnemental Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 8 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele 1 5m 8m EAumtprriesveoipeublique • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale. - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone, alors un retrait de 5 mètres minimum sera imposé. 1 Construction respectant les recul des routes départementales et autres voies Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Retrait de 3 m minimum 4. 4- Zone 1AUx • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les teintes des façades devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le volet «bardages en acier» dans le nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2. Couleurs définies dans le Nuancier pour les bardages acier ou bois Illustration de la règle de hauteur Règle générale 12m acrotère 12m sol naturel Bâtiment à pans Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - En dehors des routes classées à grande circulation, qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 8 m par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 m par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - Les constructions de plus de 35 m2 d’emprise au sol non contiguës devront respecter une distance entre elles d’un minimum de 3 mètres. 1 Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m. 2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum 5. 2- Zone Al ### Rubrique UX2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15 % de l’unité foncière. - Au moins 10 % des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts. - Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires de stationnement, doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de moyenne ou de haute tige par 400 m2 de terrain. Surfaces éco-aménageables ≥ 15 % Un minimum de 10 % d’espace en pleine terre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 4. 1- Zone 1AU • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50 % de l’unité foncière. - Au moins 30 % des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires de stationnement, doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de moyenne ou de haute tige par 200 m2 de terrain. Illustration des règles du traitement environnemental 1 arbre planté par 200 m2 d’espace libre Surfaces éco-aménageables ≥ 50 % Surfaces éco-aménageables ≥ 70 % 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Un minimum de 50 % d’espace en pleine terre et végétalisé • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 70 % de l’unité foncière. - Au moins 50 % des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. Surfaces éco-aménageables ≥ 15 % Un minimum de 10 % d’espace en pleine terre 4. 5- Zone 2AU • Coefficient de Biotope par Surface Pour les «Logements» : Règle générale - Dans le cadre de projets d’annexes ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50 % de l’unité foncière. - Au moins 30 % des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Pour les «Logements» : - Hors cadre agricole, les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires de stationnements, doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de moyenne ou de haute tige par 200 m2 de terrain. Espace public Limite séparative Espace public Limite séparative Illustration des règles du traitement environnemental Grillage doublé d’une haie Clôture aspect bois, résine, pvc... 1 arbre planté par 200 m2 d’espace libre Surfaces éco-aménageables ≥ 50 % Espace public Limite séparative Espace public Limite séparative Mur plein maçonné Espace public Limite séparative Clôture aspect béton... Espace public Limite séparative Un minimum de 30 % d’espace en pleine terre Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - S’il n’existe pas de plantations là où des constructions isolées sont projetées, il est exigé de planter, autour des bâtiments - tout en laissant libre l’espace nécessaire pour le maniement et le déplacement du matériel agricole notamment - des arbres de moyenne et haute tige. - Il est exigé, a minima, la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige par 200 m2 d’emprise au sol des constructions projetées sur l’unité foncière. 5. 2- Zone Al ### Rubrique UX2 8 - Stationnement • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Règle générale - Il est exigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire» avec un minimum de deux places. • Obligation de stationnement pour les cycles Règle générale - Pour les «Bureaux» supérieur à 200 m2, il est exigé un local ou espace couvert d’une surface minimum de 10 m2. Illustration des règles du traitement environnemental • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Règle générale - Il est exigé : - une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieure à 50 m2. - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» avec un minimum de deux places ; - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire». • Obligation de stationnement pour les cycles Règle générale - Pour toute opération entraînant la réalisation de deux «Logements» et plus, il est exigé un local ou espace couvert d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2. - Pour les «Bureaux» supérieur à 200 m2, un local ou espace couvert d’une surface minimum de 10 m2. Un minimum de 30 % d’espace en pleine terre 4. 2- Zone 1AUe • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Règle générale • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires de stationnement, doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de moyenne ou de haute tige par 200 m2 de terrain. - Il est éxigé : - une place par unité d’hébergement pour les «Hébergements hôteliers et touristiques» ; - une place par tranche de 10 m2 d’emprise au sol des constructions à usage de «Restauration». 4. 4- Zone 1AUx • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Règle générale - Il est éxigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire» avec un minimum de deux places. • Obligation de stationnement pour les cycles Règle générale - Pour les «Bureaux» supérieurs à 200 m2, il est exigé un local ou espace couvert d’une surface minimum de 10 m2. Illustration des règles du traitement environnemental --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072049_PLUi_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239/ux2 La commune : https://edifiable.fr/plu/mouzon-16239.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16239/zone/ux2