# PLU de Moyrazès (Aveyron) : zonage et règles de construction

Moyrazès, code INSEE 12162, 12160, 1 095 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 12162_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 80 pages, 6 zones, 81 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/1au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/n.md
- U (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/u.md
- UT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/ut.md
- UX (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/ux.md

## Permis de construire à Moyrazès

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Moyrazès
- Adresse : 1 place Gilbert-Sérieys, 12160 Moyrazès
- Téléphone : 05 65 69 35 50
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h 15 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 12162_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/moyrazes-12162/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12162