# PLU de Mtsamboro (Mayotte) : zonage et règles de construction

Mtsamboro, code INSEE 97612, 97630, 7 705 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97612_PLU_20101212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 93 pages, 11 zones, 96 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/plan/4.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AGIT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/agit.md
- AUS (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/aus.md
- AUT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/aut.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/n.md
- U1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/u1.md
- U2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/u2.md
- UN (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/un.md
- US (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/us.md
- UT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/ut.md
- UV (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/uv.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/ux.md

## Permis de construire à Mtsamboro

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)

## La mairie

- Mairie - Mtsamboro
- Adresse : 170 avenue de la Mairie, 97630 Mtsamboro
- Téléphone : 02 69 62 19 50
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30 ; Le vendredi, de 7 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97612_PLU_20101212.
Page : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mtsamboro-97612/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97612