# PLUi de Muespach (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Muespach, code INSEE 68221, 68640, 942 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066041_PLUi_20250619 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 126 pages, 10 zones, 75 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/1au.md
- 1AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/1aue.md
- 1AUP (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/1aup.md
- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/2au.md
- NG (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/ng.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/ub.md
- UCH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/uch.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/ue.md
- UP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/up.md

## Permis de construire à Muespach

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Muespach
- Adresse : 31 rue du 1er-Septembre, 68640 Muespach
- Téléphone : 03 89 68 61 24
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 15 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066041_PLUi_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/muespach-68221/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68221