# Zone AU du plan local d'urbanisme de Muids (27422) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27422_PLU_20170119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : zone AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Tout est interdit.

ARTICLE 2 zone AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Néant.

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : zone AU- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

PUBLIQUES

Néant.

ARTICLE 7 zone AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Néant.

ARTICLE 8 zone AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE

MEME PROPRIETE

Néant.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : zone AU- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Néant.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 37

Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement TITRE II- Zone AU

### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : zone AU - EMPRISE AU SOL)

Néant.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : zone AU - ASPECT EXTERIEUR - TOITURES - CLOTURES)

Néant.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : zone AU - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Néant.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : zone AU- STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Néant.

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : zone AU - ACCES ET VOIRIE)

Néant.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : zone AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Néant.

ARTICLE 5 zone AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27422_PLU_20170119.
Page : https://edifiable.fr/plu/muids-27422/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/muids-27422.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27422/zone/au