# Zone U1 du plan local d'urbanisme de Muids (27422) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27422_PLU_20170119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U1 du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : zone U1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

### Rubrique U1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les)

constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11 GENERALITES.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités et de commerces compatibles avec l’habitat.

2.4- Toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront leur être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximum de 40 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions à usage d’équipement d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximal de 80 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Schéma explicatif, vue en plan :

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit avec un recul identique à l’existant, et en continuité au minimum d’une façade existante.

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit en limite de la parcelle.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 5 mètres.

Schéma explicatif, vue en plan :

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PROPRIETE

Non règlementé.

### Rubrique U1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : zone U1 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée,, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

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### Rubrique U1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : zone U1 - EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande pour les terrains d’une surface supérieure de 1000m2.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 50% de la surface du terrain objet de la demande pour les terrains d’une surface inférieure à 1000m2.

### Rubrique U1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : zone U1 - ASPECT EXTERIEUR - TOITURES - CLOTURES)

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Le niveau de seuil maximum des constructions ne peut être supérieur ou inférieur à 100cm du terrain excepté dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, où il sera au-dessus des plus hautes eaux connues.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

- Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).

- Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries).

- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.

- Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison

Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

- Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.

- Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillé par des matériaux reprenant les caractéristiques de la façade existante sur la façade principale donnant sur rue.

LES OUVERTURES :

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.

- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

- Les proportions des fenêtres sur rue doivent respecter le style de la construction (être plus haute que large, à deux battants) et posséder au minimum un petit bois dans le tiers supérieur. (voir schéma ci-dessous). Si des fenêtres de dimensions différentes existent déjà sur la construction baie vitrée… elles pourront être reproduites.

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LES TOITURES ET LUCARNES

- La toiture est à deux pans minimum.

- La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.

- Les toitures terrasses sont autorisées en extension des constructions existantes à la condition de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de la construction.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :

- en ardoises naturelles ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).

- en tuiles de terre cuite, petit modèle, de teinte rouge sombre à brun non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 55 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement)

- en matériaux identiques à celui de la construction existante.

- en panneaux solaires à la condition d’être installé dans la pente de la toiture.

- en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre uniquement pour les constructions à usage d’activités, les constructions à usage d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation de réseaux.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :

- toitures végétalisées.

- Les percements en toiture sont :

- Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrement des autres ouvertures.

- Des fenêtres de toit (Velux)

LES VERANDAS :

- Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11..

- Les surfaces transparentes ou translucides des vérandas seront entièrement constituées de produits verriers dès lors qu’elles sont installées sur la façade principale.

- Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques dés lors qu’elle sont installées sur la façade arrière.

- La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

Les clôtures dans le secteur soumis aux inondations doivent permettre le libre écoulement des eaux de crues.

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RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS ET PROTEGÉS AU TITRE DU L 151-19 du Code de l’Urbanisme :

Percements:

La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature)

Façades:

Les murs en pierre de taille, silex, colombages, briques ou torchis prévus pour être apparents doivent être préservés.

Toiture :

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.

Les murs de clôtures :

Lorsqu’ils sont constitués de briques, de silex, de bauge, destinés à rester apparents ne peuvent être enduit. Les percements dans ces murs sont autorisés à la condition de s’intégrer à l’ensemble existant par l’utilisation de même matériaux dans l’aspect la teinte et la finition que l’existant.

### Rubrique U1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : zone U1 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 40% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

### Rubrique U1 8 - Stationnement (intitulé du document : L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.)

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

- en habitations :

2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

- en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) :

1 place pour 4 personnes.

- en commerce et artisanat :

1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Rubrique U1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : zone U1 - ACCES ET VOIRIE)

3.1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale :

- à 5 mètres de largeur d’emprise,

- à 8 mètres de largeur d’emprise, dès lors que l’accès dessert deux parcelles, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de

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3.2 - Voirie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise.

Schéma explicatif, vue en plan :

### Rubrique U1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : zone U1 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone U1 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les terrains faisant l’objet d’une division ne sont constructibles que si la limite entre la voie publique et la propriété à une longueur au moins égale à 15 mètres.

Schémas explicatifs, vues en plan :

NON

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OUI

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27422_PLU_20170119.
Page : https://edifiable.fr/plu/muids-27422/u1
La commune : https://edifiable.fr/plu/muids-27422.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27422/zone/u1