# PLUi de Mulsans (Loir-et-Cher) : zonage et règles de construction

Mulsans, code INSEE 41156, 41500, 508 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200055481_PLUi_20251120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 176 pages, 12 zones, 185 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/reglement.txt
- Plan de zonage, 31 planches : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/plan/31.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/a.md
- AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/au.md
- AUE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/aue.md
- AUX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/aux.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/n.md
- UA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/ub.md
- UC (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/uc.md
- UE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/ue.md
- UH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/uh.md
- UJ (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/uj.md
- UX (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/ux.md

## Permis de construire à Mulsans

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mulsans
- Adresse : 10 route de Blois, 41500 Mulsans
- Téléphone : 02 54 87 34 73
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200055481_PLUi_20251120.
Page : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mulsans-41156/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41156