# PLU de Munster (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Munster, code INSEE 68226, 68140, 4 738 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68226_PLU_20220224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 110 pages, 8 zones, 107 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/munster-68226/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : – Extrait du rapport de présentation La zone A englobe les prairies de fond de vallée et de versant, les clairières, les vergers, les anciens jardins et l’ensem (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/a.md
- AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/au.md
- N : – Extrait du rapport de présentation La zone N englobe principalement la forêt communale soumise au régime forestier occupant le haut des versants (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/n.md
- UA : – Extrait du rapport de présentation La zone UA recouvre le centre ancien comprenant des constructions à usage d’habitation, de commerces, de services, d’activi (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/ua.md
- UB : – Extrait du rapport de présentation Cette zone correspond aux faubourgs en prolongement du centre ancien (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/ub.md
- UC : – Extrait du rapport de présentation La zone UC englobe les quartiers pavillonnaires périphériques, réalisés notamment dans le cadre d’opérations de lotissement (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/uc.md
- UD : – Extrait du rapport de présentation La zone UD correspond à une coulée verte le long de la Fecht en traversée d’agglomération, comprenant le Parc Albert Schwei (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/ud.md
- UE : – Extrait du rapport de présentation Cette zone est exclusivement réservée à l’accueil d’activités économiques, industrielles, artisanales, et commerciales (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/ue.md

## Permis de construire à Munster

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Munster
- Adresse : 1 place du Marché, 68140 Munster
- Téléphone : 03 89 77 32 98
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68226_PLU_20220224.
Page : https://edifiable.fr/plu/munster-68226
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68226