# Zone UE du plan local d'urbanisme de Munster (68226) : ce que le règlement autorise – Extrait du rapport de présentation Cette zone est exclusivement réservée à l’accueil d’activités économiques, industrielles, artisanales, et commerciales. Elle comprend les secteurs suivants : - UEa dans lequel les établissements commerciaux de détail sont interdits afin de garantir la pérennité du commerce de détail au centre-ville ; - UEb dans lequel ne sont admises que les activités industrielles ; - UEc inscrit pour permettre le développement des activités touristiques, agricoles et culturelles. Usage des sols et destinations des constructions Document en vigueur : 68226_PLU_20220224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies1. ### Stationnement (article UE 12) > Les aires de stationnement réservées aux voitures doivent être plantées d'arbres disposés régulièrement à raison d'un pour 8 places au minimum ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément citées à l'article UE 2 et notamment : 1.1. Les établissements destinés à l'usage exclusif de commerces de détail dans le secteur UEa. 1.2. Les activités tertiaires de bureau et de service. 1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières. 1.4. Le stationnement de caravanes isolées. 1.5. L'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes. 1.6. Les parcs d'attractions et aires de jeux et de sports ouverts au public. 1.7. Les dépôts de véhicules usagés autres que ceux liés à une activité implantée dans la zone. 1.8. Les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelle. 1.9. Les occupations et utilisations du sol interdites par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008, figurant en annexe au présent dossier. 1.10. Tous travaux et occupations du sol de nature à compromettre le maintien et la conservation des cortèges végétaux repérés au plan de zonage comme «Eléments de paysage à conserver au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme». 1.11. Les nouvelles constructions implantées à moins de 4 mètres de la berge de La Fecht et de la Petite Fecht. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement 1.12. Les logements sauf les logements de service en secteur UEc. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particuli) 2.1. Les constructions à usage d'activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales, sous réserve des interdictions formulées à l’article UE 1. 2.2. Dans le secteur UEb, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux activités industrielles. 2.3. Le secteur UEc est destiné exclusivement à l’accueil de constructions, installations et équipements à vocation agricole, touristique, économique et patrimoniale de mise en valeur des ressources locales. Sont également admis : - les commerces destinés à la vente de produits fabriqués ou élaborés sur place ; - les logements de service nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la structure présente. - L'extension des logements existants non liés à l'exploitation agro-touristique du site. 2.4. L'aménagement, la reconstruction après sinistre et l'extension limitée à 20 % de leur emprise des constructions à usage d'habitation existantes et de manière non cumulative, s'il n'en résulte pas la création de nouveaux logements. 2.5. Les installations classées à condition qu'il n'en résulte pas de nuisances incompatibles avec le bon fonctionnement des établissements situés à proximité et le caractère des zones d'habitation environnantes. 2.6. Les constructions, installations ou travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2.7. L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. 2.8. Les aires de stationnement, les dépôts de véhicules et les affouillements et exhaussements du sol, liés aux constructions visées aux paragraphes précédents qui sont soumis à autorisation préalable. 2.9. Le dépôt par des entreprises de matériels, matériaux, ferrailles et déblais ne pourra être admis que s’il est lié aux activités implantées sur le terrain. Les dépôts autorisés ne pourront en aucun cas faire office de décharge, même temporaire, pour des matériaux périmés. Ils devront s'intégrer au site, être dissimulés aux vues de l'extérieur et n'avoir aucune incidence néfaste en termes de pollution. 2.10. Les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008, figurant en annexe au présent dossier. 2.11. Dans les bandes matérialisées le long des voies figurant sur le plan joint à l'annexe 4.5. "Prescriptions d'isolation acoustique", les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolation acoustique. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement Article UE 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Néant Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions ### Article UE 4 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. ### Article UE 5 - Hauteur des constructions 5.1. La hauteur totale des constructions et installations est limitée à 12,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère, sauf nécessité technique justifiant un dépassement. 5.2. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées, dépoussiéreurs, colonnes, tours, éoliennes, et autres superstructures reconnus indispensables sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants ou la création de zone d’ombre sur les parcelles voisines. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies1. En outre, le long des RD 10 et RD 417, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres en retrait de l'alignement. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux clôtures. 6.2. Pour les constructions existantes implantées à moins de 4 mètres de l'alignement de la voie, ou même à l’alignement les extensions, transformations et reconstructions sont autorisées en prolongement de la façade. 6.3. Dans tous les cas, l'implantation des constructions par rapport à la voie doit tenir compte des impératifs de sécurité liés à circulation publique. 6.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit à l’alignement de la voie soit en retrait de cet alignement. 6.5. Dans le secteur UEc, à l'exception des clôtures, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Pour les constructions existantes implantées à moins de 6 mètres de l'alignement de la voie, ou même à l’alignement, les extensions, transformations et reconstructions sont autorisées. 1 Rappel l’alignement des voies correspond à la limite du domaine public. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement Article UE 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives 7.1. Sauf en cas d’implantation sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. D'autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété) Les constructions doivent être implantées de manière à tenir compte des impératifs de sécurité et à permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 9 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 9.1. Bâtiments Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une cohésion architecturale et une cohérence chromatique à l'échelle de l'ensemble de la zone ou du secteur doivent être recherchées. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, parking, aire de stockage, etc…, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. L'usage de toiture terrasse avec des volumes simples, l'utilisation de couverture à faible pente ou à profil particulier est autorisée à condition qu'elles participent à l'expression architecturale de la construction. 9.2. Dépôts et stockages Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une clôture ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts. Aucun stockage n'est autorisé entre l'alignement des constructions et les voies publiques. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement Les constructions nouvelles doivent être équipées, à l'intérieur de l'unité foncière, d'un local ou d'une aire aménagée regroupant les conteneurs en attente de collecte. 9.3. Clôtures Les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours. Les clôtures sur rue et sur limites séparatives doivent être constituées par des grilles, grillages de conception simple, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 mètre. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. Ces règles peuvent être adaptées à des conditions topographiques particulières et pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de nuisances. La réalisation d'éléments architecturaux pleins de part et d'autre de l'entrée principale de l'entreprise est admise dans le cadre d'un traitement de qualité de cette entrée. En outre, les clôtures sur limites séparatives et sur rue peuvent être doublées ou constituées de plantations d'arbres et d'arbustes à base d'essences locales, fruitières ou feuillues. ### Article UE 10 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver et à mettre en valeur Les cortèges végétaux le long de la Fecht et de la Petite Fecht sont identifiés comme «Elément de paysage à conserver au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme». Cette végétation d’accompagnement arborée de la rivière est à préserver contre tous travaux de nature à détruire ou à porter atteinte aux fonctions biologiques et paysagères et à la continuité de ces formations linéaires jouant le rôle de corridor écologique. ### Article UE 11 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 11.1. La réglementation thermique en vigueur devra être respectée. 11.2. Les éclairages extérieurs doivent être discrets et dirigés vers le sol. 11.3. La réglementation en vigueur relative à la pollution lumineuse (éclairage, vitrines), et celle relative à la publicité (enseignes, signalétiques) doivent être respectées. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Article UE 12 - Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations 12.1. Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules doivent être végétalisées. Le coefficient de biotope par surface, dont le mode de calcul figure en annexe du présent règlement, ne peut être inférieur à 0,1 par unité foncière. 12.2. Les marges d'isolement des installations et dépôts ainsi que les marges de reculement par rapport aux voies et limites séparatives doivent être aménagées. Les espaces compris entre les bâtiments et la voie publique, doivent faire l'objet d'un soin particulier destiné à mette en valeur l'architecture de qualité des constructions. 12.3. Les aires de stationnement réservées aux voitures doivent être plantées d'arbres disposés régulièrement à raison d'un pour 8 places au minimum 12.4. Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies majoritairement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues. Les plantes invasives figurant sur la liste jointe en annexe au présent règlement sont interdites. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites. 12.5. Dans le secteur UEc, les aires de de stationnement nécessaires à l’accueil du public devront être aménagées de manière à s’inscrire harmonieusement dans le site et le paysage en privilégiant un traitement naturel en étant accompagnées de plantations à base d’essence champêtres. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement Article UE 13 : Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le réseau d'évacuation des eaux usées. En l'absence d'un réseau collecteur, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain. Les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées. Dans le secteur UEc, les nouvelles aires de stationnement ne devront pas être imperméabilisées. Stationnement ### Article UE 14 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement 14.1. Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement selon les normes définies en annexe au présent règlement. 14.2. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, ces surfaces minimales peuvent être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. 14.3. Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement Equipements et réseaux Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infrastructures ### Article UE 15 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 15.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques géométriques et techniques des voies doivent être adaptées à leurs destinations. Elles doivent garantir l'accessibilité des véhicules de lutte contre l'incendie. Aucune voie nouvelle publique ou privée ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 10 mètres. 15.2. Accès aux voies ouvertes au public Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil et dont le texte est reproduit en annexe au présent règlement. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement et par les réseaux de communications électroniques ### Article UE 16 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissem 16.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. 16.2. Electricité et télécommunication A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration technique des réseaux d'électricité et de télécommunication le permet, les raccordements seront réalisés en souterrain. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement 16.3. Assainissement Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par canalisations raccordées au réseau public. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles doit être subordonnée à un prétraitement approprié. Les dispositions relatives à l'évacuation des eaux résiduaires industrielles sont fixées au cas par cas en fonction de la réglementation existante et de la nature des rejets. Lorsque l'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement sera autorisée, le raccordement doit être effectué dès l'installation de l'établissement. Dans tous les cas, les dispositions du règlement d’assainissement en vigueur doivent être respectées. Article UE 17 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle doit permettre un raccordement immédiat ou ultérieur à un réseau de communication à haut débit, sauf impossibilité technique. ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement ADAUHR Février 2022 Plan Local d'Urbanisme de MUNSTER Règlement CHAPITRE VI - ZONE AU Cette zone recouvre l'ensemble des sites affectés au développement à moyen et à long terme de l'agglomération dans le cadre d'opérations à vocation d'habitat et d'activités et d'opérations combinant activité économique, services, équipements, commerces et habitat. Les terrains considérés se situent à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, sur des anciens sites industriels en reconversion et à sa périphérie immédiate. Sont ainsi délimités : ➢ le secteur AUf1, d'une superficie de 5,5 ha; recouvrant l’ancien site industriel du Hammer ouvert à l'accueil d'activités artisanales, de P.M.E-P.M.I., de commerces, de services et d'équipements. ➢ le secteur AUf2, d'une superficie de 4,4 ha, englobant l’ancien site industriel Hartmann destiné à la mise en œuvre d’une opération de reconversion et de réhabilitation tournée vers l’habitat et une large gamme d’activités : commerces, services, équipements hébergement touristique. Ce secteur est inscrit à l'intérieur des limites du Plan Délimité des Abords. ➢ le secteur AUh Badischhof à vocation à dominante d'habitat situé au Sud de la rue du Chemin de Fer, d'une superficie de 1,8 ha ; à l'intérieur du périmètre en question figure un immeuble d'habitat social de 29 logements, actuellement désaffecté et appelé à être démoli. Ce secteur correspond donc, en partie, à un secteur de renouvellement urbain. Usage des sols et destinations des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68226_PLU_20220224. Page : https://edifiable.fr/plu/munster-68226/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/munster-68226.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68226/zone/ue