# Zone UE du plan local d'urbanisme de Murol (63247) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63247_PLU_20210511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction) X X Hébergement Commerce Artisanat et commerce de détail X et activités Restauration X de service Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres Industrie X activités des Entrepôt X secteurs secondaire Bureau X et tertiaire Centre de congrès et d’exposition X Autorisation X (sous conditions) X (sous conditions) X X X X X X X X X Conditions Autorisés sous conditions d’être lié aux destinations autorisées. Autorisés sous conditions d’être lié aux destinations autorisées. 2  CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Volumétrie et implantation des constructions :  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Non réglementé. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé.  Hauteur des constructions : Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :  6m.  Pour les terrains à forte déclivité (supérieure à 10%), la hauteur maximale prévue est portée à 9 m. Règles particulières : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :  Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),  La reconstruction à l’identique après sinistre,  Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :  Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.  Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.  Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.  Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.  Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.  Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.  Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.  Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.  Les toitures des nouvelles constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.  Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :  dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés. La pente sera également adaptée à celle existante.  pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.  dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.  L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).  Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.  Les clôtures sur rue et séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur hauteur est portée à 1.50 m maximum. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :  Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR  Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.  Les haies mono essences sont interdites.  Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.  Les aires de stationnement de plus de 30 places, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Proposition de « verdissement » des aires de stationnement)  Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Stationnement :  Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par logement ou hébergement,  Pour toutes les autres destinations de constructions autorisées: 1 place pour 50 m² de surface de plancher.  Dans le cadre de la transformation d’un garage en pièce à vivre, il ne sera pas exigé de place de stationnement.  Stationnement des cycles : En plus des obligations prévues ci-dessus, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 1.50 m². 3  EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les voies publiques ou privées :  Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.  Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Desserte par les réseaux :  Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR  Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.  Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.  Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Les zones urbaines --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63247_PLU_20210511. Page : https://edifiable.fr/plu/murol-63247/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/murol-63247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63247/zone/ue