# PLU de Mutigny (Marne) : zonage et règles de construction

Mutigny, code INSEE 51392, 51160, 212 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 51392_PLU_20150928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 32 pages, 4 zones, 53 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone dans laquelle les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que les équipements publics sont autorisés (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392/a.md
- AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392/au.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle et forestière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392/n.md
- U : Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de services et d’activités, où les bâtiments sont construits en ordre continu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392/u.md

## Permis de construire à Mutigny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Mutigny
- Adresse : 1 place Garitan, 51160 Mutigny
- Téléphone : 03 26 52 31 37
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51392_PLU_20150928.
Page : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mutigny-51392/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51392