# PLU de Muttersholtz (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Muttersholtz, code INSEE 67311, 67600, 2 290 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 67311_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/muttersholtz-67311/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/muttersholtz-67311/reglement.txt

## Permis de construire à Muttersholtz

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Muttersholtz
- Adresse : 39 rue Welschinger, 67600 Muttersholtz
- Téléphone : 03 88 85 10 13
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67311_PLU_20241008.
Page : https://edifiable.fr/plu/muttersholtz-67311
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/muttersholtz-67311/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67311