# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mutzig (67313) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67313_PLU_20260224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ucm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Implantation par rapport à l'emprise des berges de la Bruche et des fossés Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de : 8 mètres par rapport aux berges (bords de l'eau) de la Bruche, 3 mètres par rapport aux berges des fossés. ### Distance aux limites (article UC 7) > Dispositions générales À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L>H/2 minimum 3m}. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > Dans le secteur Ucm, la hauteur totale est limitée à 23m. ### Stationnement (article UC 12) > - local commercial inférieur à 100 m2 de surface 1 emplacement par tranche de 50 m2 de ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) La construction de nouveaux bâtiments agricoles, 1.2. Les lotissements à usage principal d'activité artisanale et commerciale, 1.3. Les établissements, les activités et toute occupation ou utilisation du sol qui peuvent porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une nuisance incompatible avec le caractère résidentiel de la zone, 1.4. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : - les dépôts et stockages de toute nature, - les parcs d'attractions, - les garages collectifs de caravanes, - les carrières et décharges, - les étangs, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - l'aménagement de terrains de camping, - le stationnement d'une ou de plusieurs caravanes ou campings cars sur un même terrain, 1.5. Dans le sous-secteur UCm : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif destinés à l’accueil des enfants, petits enfants et adolescents; - l’infiltration en l’état de l’eau pluviale collectée, sauf vérification de l’absence de risque pour l’environnement, au droit des zones de pollution du site. - tout forage de puits, pompage et utilisation d’eau de la nappe phréatique au droit du site, sauf vérification de l’absence de risque pour l’environnement et la santé. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES) sous conditions Dans la zone Uc, sont admises les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites par l'article Uc1 et plus particulièrement celles admises sous conditions énumérées ci-dessous : 2.1. Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l'exploitation de la voirie publique, ou des réseaux publics, à condition qu'elles soient compatibles avec l'aménagement cohérent de la zone. Jérôme ESPARGILIERE 27/72 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Mutzig - Règlement – 24/02/2026 2.2. Les constructions à usage d'activités à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 2.3. Toute demande de construction en zone inondable inscrite à l'arrêté préfectoral du 25 Novembre 1992 valant PPR qui pourrait être admise ci-dessus, ne pourra avoir lieu que sous réserve du respect des prescriptions spéciales tenant compte du caractère inondable de leur terrain d'emprise et notamment en tant que de besoin : aménagement d'ouvrages et d'installations assurant la sécurité et la préservation du libre écoulement des eaux; mise hors d'eau de la construction par remblais, pilotis ou endiguements arasés à 0,50 m au-dessus de la plus haute cote connue des eaux; absence de sous-sol; implantation et orientation de la construction de façon à perturber le moins possible l'écoulement des eaux ; réalisation de tout autre aménagement destiné à réduire les conséquences de l'implantation du bâtiment sur l'écoulement des crues et réciproquement. les infrastructures linéaires devront prévoir le nombre d'ouvrages nécessaires afin de permettre le libre écoulement des eaux; 2.4. En zone IV des zones inondables inscrites aux documents graphiques toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-précédemment, dès lors qu'elles respectent les dispositions définies à l'alinéa précédent de l'article Uc 2. 2.5. Dans le sous-secteur UCm, les aménagements et installations autorisés dans ce secteur, à condition que les sols en place soient recouverts par : - soit 30 cm de terres saines compactées pour un usage d’espaces verts paysagers ; - soit un dallage ou tout autre recouvrement isolant les sols en place des usagers. Un géotextile ou un grillage avertisseur devra être posé à l’interface entre les sols en place au droit du site et les matériaux de recouvrement. SECTION 11- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie ouverte à la circulation publique. 3.2. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. 3.3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. 3.4. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de là voirie publique qui les dessert. 3.5. Les impasses nouvelles dont la longueur est supérieure à 50 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de services de faire demi-tour sans manœuvre. 3.6. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique. 3.7. Les dispositions de l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme restent en outre applicables. 3.8. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables. Seul le franchissement aménagé de ces voies est autorisé. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Dans le sous-secteur UCm, les canalisations souterraines d’alimentation en eau potable devront être réalisées de façon privilégiée : - De façon préférentielle, en dehors des zones présentant une pollution résiduelle ; - A défaut, dans un caniveau technique béton ou au sein d’une tranchée d’une section minimale de 1 m2 dans des terres d’apport propres rapportées - A défaut en matériau anticontaminant destiné à empêcher la perméation des vapeurs des polluants organiques. Jérôme ESPARGILIERE 27/72 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Mutzig - Règlement – 24/02/2026 4.2. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Le branchement ainsi que le réseau interne doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 4.3. Eaux pluviales La conception des constructions devra privilégier l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, selon les principes de gestion intégrée des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, ou en cas de pollution avérée des sols, elle doit garantir l'écoulement normal des eaux pluviales dans le réseau recueillant ces dernières. Le branchement ainsi que le réseau interne doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Des aménagements particuliers pourront être imposés en fonction de la capacité des réseaux existants. 4.4. Téléphone, Electricité et Réseaux câblés Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télécommunication doivent être effectuées sur la propriété par câbles souterrains. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) et aux VOIES 6.1. Dispositions générales Sauf indications contraires portées aux documents graphiques et/ou mentionnées au paragraphe 6.2., la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée doit être implantée en observant un recul égal à celui respecté par la majorité des constructions situées du même côté de l'alignement de la voie publique existante, à modifier ou à créer en bordure de laquelle elle sera implantée. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale, pour favoriser la mise en valeur d’un patrimoine remarquable ou pour respecter les principes d’alignement préexistants. 6.2. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des cas particuliers tenant de la configuration des lieux au relief ou au programme. Lorsque des marges de recul sont figurées au plan de zonage, les constructions devront s'implanter au minimum sur cette marge de recul. 6.3. Exceptions Les règles 6.1. et 6.2. ne s'appliquent pas : • aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; • aux aménagements, transformations ou extensions mesurées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante. 6.4. Implantation par rapport à l'emprise des berges de la Bruche et des fossés Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de : 8 mètres par rapport aux berges (bords de l'eau) de la Bruche, 3 mètres par rapport aux berges des fossés. Jérôme ESPARGILIERE 27/72 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Mutzig - Règlement – 24/02/2026 ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Dispositions générales À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L>H/2 minimum 3m}. Les bâtiments peuvent être implantés sur limite séparative à condition que le bâtiment ne dépasse pas 3,50 mètres de hauteur sur la limite séparative et qu'aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur. 7.2 Exceptions Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : a) aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations ou extensions pour des travaux n'aggravant pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles, b) aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; ces ouvrages techniques peuvent être implantés sur la limite séparative ou en retrait par rapport à cette limite sans que le recul minimum de 3 mètres ne s'applique. c) dans le secteur Ucm où les bâtiments et constructions peuvent être implantés librement, notamment pour reprendre une implantation préexistante. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Sauf en cas de contiguïté, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus pro he du bâtiment voisin ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit, du bâtiment à construire, tout en restant au moins égale à 4 mètres. L'accès des services de lutte contre l'incendie doit pouvoir être assuré en tout point nécessaire. Une distance d'au moins 4 mètres pourra ainsi être imposée entre deux bâtiments non contigus. 8.2 En outre, au droit des baies des pièces d'habitation ou d'activité, aucun point d'un bâtiment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à 1 mètre au-dessus du plancher. Pour la façade la moins ensoleillée, l'angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1) Dispositions générales Dans toute la zone hors secteur Ucm, la hauteur totale des bâtiments ne devra pas dépasser celles des constructions avoisinantes sur la même zone. Dans le secteur Ucm, la hauteur totale est limitée à 23m. 10.2. Dispositions particulières Les règles de hauteur ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. - aux transformations, aménagements et extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles. lis sont autorisés s'ils n'aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux limites de hauteur définies ci-dessus. - Dans le secteur Ucm, aux constructions ou installations techniques particulières ponctuelles (exutoire, cheminée, support d’antenne,…). Jérôme ESPARGILIERE 27/72 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Mutzig - Règlement – 24/02/2026 ### Article UC 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation. 11.1 Architecture Les façades sur rue devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, pans de bois, pierre naturelle, ... ). 11.2 Toitures a) Les panneaux solaires doivent être intégrés au plan de la toiture et doivent s'intégrer de façon harmonieuse avec la couverture de toiture. b) L'installation d'antennes paraboliques est interdite sur la façade sur rue des bâtiments, en saillie sur les balcons ou en dépassant la hauteur du faîtage. La teinte de l'antenne sera assortie à celle de la façade ou de la toiture sur laquelle elle est installée. c) dans le secteur Ucm les constructions pourront déroger aux règles de pentes de toitures définies aux dispositions générales du présent règlement, sous réserve de leur intégration harmonieuse dans le bâti environnant ou pour des motifs de préservation d’une image patrimoniale. 11.3 Clôtures a) La hauteur admise pour les clôtures est comprise entre 1,20 mètres et 2,00 mètres, b) Les clôtures sur la limite avec l'emprise publique sont constituées soit par des murs pleins soit par des murs bahuts et des éléments à claire-voie à barreaudage vertical. Tout élément en simple grillage ou en barreaudage horizontal est proscrit. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum pour toute la zone Uc à l’exception du secteur Ucm : TYPE DE CONSTRUCTION - logement individuel - logements collectifs NOMBRE D'EMPLACEMENTS 2 emplacements par tranche de 100 m2 de SP + 1 emplacement supplémentaire audessus de 100 m2 de SP 1 emplacement par tranche de 50 m2 de SP - local commercial inférieur à 100 m2 de surface 1 emplacement par tranche de 50 m2 de de vente: SP - local commercial supérieur à 100 m2 de surface 1 emplacement par tranche de 20 m2 de de vente: SP - bureaux 1 emplacement par tranche de 15 m2 de SP 12.2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul cidessus est arrondie à l'unité supérieure. 12.3. La surface minimale d'une aire de stationnement doit être de 2,50 m x 5 m. 12.4. En complément des quotas ci-dessus, les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. 12.5. Pour des constructions non visées par les normes précédentes, il est procédé par assimilation. 12.6. Le pétitionnaire est soumis aux dispositions prévues à l'article L.332-7-1 du Code de l'Urbanisme. 12.7. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme Jérôme ESPARGILIERE 27/72 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Mutzig - Règlement – 24/02/2026 ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. 12.8. À défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue à l'alinéa 12.1., le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. 12.9. Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés à l'article 12.1. devront pouvoir disposer d'un nombre de places leur permettant d'assurer leurs besoins propres. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES 13.1) La superficie des espaces plantés ou engazonnés doit être au moins égale à 20% de la surface totale du terrain. Dans le sous-secteur UCm : - Toute surface non bâtie non imperméabilisée devra être recouverte de matériaux sains et/ou de terre végétale sur une épaisseur minimale de 30cm. - La culture de végétaux de consommation (légumes, fruits, baies, etc.) n’est autorisée que dans des bacs hors sol ou dans des zones aménagées comportant à minima 80 cm de terres saines ainsi qu’un géotextile à l’interface (bords et fonds) entre ces terres et celles en place au droit du site. - La plantation d’arbres fruitiers n’est autorisée que dans des fosses dont le volume des matériaux et terres saines sera adapté au système racinaire des espèces, et de dimensions minimales de 2x2x2 mètres. Des membranes géosynthétiques à l’interface entre ces terres et celles en place au droit du site seront mises en place. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de C.O.S. Les possibilités maximales d'occupations du sol résultent des règles définies aux articles Uc 3 à Uc 13 précitées. Jérôme ESPARGILIERE 27/72 Modification du plan local d'urbanisme de Mutzig - Règlement - '· --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67313_PLU_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/mutzig-67313/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/mutzig-67313.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67313/zone/uc