# Zone UB du plan local d'urbanisme de Muzillac (56143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56143_PLU_20170316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions (principales, annexes), lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 2 m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En tous secteurs :  L’implantation ou l’extension d’installations classées ou d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leur nuisance ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.  La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes.  Le stationnement de caravanes isolées qu'elle qu’en soit la durée.  Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’ouverture et l’extension de carrières et de mines.  L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.  Les habitations légères de loisirs  La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En tous secteurs : Sont admis notamment :  Les constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipement public d’intérêt collectif, de bureaux, de commerces et de services.  L’implantation d’activités compatibles avec l’habitat ou l’édification de constructions destinées à les abriter. Sont admis sous réserve : Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 19 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan  L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.  Le stationnement « en garage mort » de caravanes sous réserve de se situer dans les bâtiments et dépendances et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I) Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.  Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.  Toutefois cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent. II - Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.  Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.  Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique aux voies suivantes : o RN 165  Aucune opération ne peut être desservie par les sentiers piétons et de marchepied. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 20 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan II- Électricité et téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l’opération, à la charge du maître d’ouvrage. III - Assainissement a) Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. En dehors des zones relevant de l’assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues). ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En tous secteurs: Les orientations d’aménagement et de programmation seront à respecter prioritairement lorsqu’elles existent. Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., la façade de la construction peut être implantée à la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. L’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages …) est soumise uniquement à la réglementation les concernant. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et l’extension mesurée dans la limite des 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes, dans les marges de recul, peuvent être autorisés. Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 21 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment). ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions (principales, annexes), lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 2 m. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. Dans les lotissements, cette disposition s'applique à chaque lot. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : SECTEURS C.E.S. en % Terrain desservi par le réseau public Terrain non desservi par le réseau public d’assainissement d’assainissement Constructions usage Autres constructions Constructions usage Autres constructions d’activités d’activités économiques économiques Uba 60 60 60 40 Ubb 60 50 60 40 de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots. Ou en l’absence de toute précision, le CES s’applique à chaque lot. L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 22 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions, mesurée :  à l’égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles)  à l’acrotère (pour les constructions couvertes en toiture terrasse ou à faible pente) est fixée comme suit : Secteurs Uba Ubb Egout de toiture 6,00 m 6,00 m Faîtage ou au point le plus haut 10,00 m 10,00 m Acrotère 6,00 m 6,00 m Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser la hauteur de la construction avec celles des constructions voisines. Les combles doivent s’inscrire dans un gabarit incliné à 50° sur l’horizontale pris à l’égout de toiture, à l’exception des lucarnes et ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminée, …). Pour des raisons d’architecture, les extensions autorisées pourront atteindre la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage au point le plus haut ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction. Toutefois dans le cadre de chaussée en surélévation par rapport au terrain naturel, la dalle de Rdc pourra être réalisée au fil d’eau de la voie. Une hauteur supérieure à celles fixées au tableau ci-dessus pourra être atteinte dans les cas suivants : - pour des raisons esthétiques notamment dans le cas d’agrandissement de bâtiments existants - pour la réhabilitation et la reconstruction des moulins du secteur de Borec. La hauteur à l’égout de toiture sera la hauteur existante du bâtiment à la date du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. La hauteur au faîtage ne sera pas limitée et les pentes de toiture ne devront pas excéder 50°. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme. Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'aspect extérieur des constructions devra respecter les prescriptions suivantes : Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 23 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan - Les constructions en tôle sont interdites. Clôtures Sauf justifications apportées par le concepteur du projet pour des raisons d’harmonisation avec l’environnement existant, les types de clôtures suivants sont interdits : a.Sur voie et emprise publique ou privée : - Les plaques de béton moulé ajourées ou non. - Les parpaings apparents. - Les palplanches. - Les grillages non doublés d’une haie. La hauteur maximale est fixée à 1,80 étant précisé que la hauteur des murs bahuts sera limitée à 1 m de hauteur. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admis dès lors que le projet permettra d’assurer une continuité avec des clôtures existantes et dans le cadre de reconstruction à l’identique de clôtures existantes. b.Sur les limites séparatives : - Les plaques de béton moulé ajourées ou non (1 seule plaque de béton sera tolérée dès lors que la hauteur n’excédera 0,40m par rapport au terrain naturel). - Les parpaings apparents. - Les palplanches. - Les grillages non doublés d’une haie. La hauteur maximale est fixée à 2 m. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :  soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées. Le terrain doit être desservi par un seul accès sur la voie publique ou plusieurs accès distants de moins de 50 m au moins les uns des autres.  soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 24 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10 % de la superficie intéressée par l’opération. Toutefois ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires. Dans toute opération d’aménagement d’ensemble (collectifs, lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, permis groupé), les espaces paysagers communs doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble de l’opération. Ils devront :  être groupés afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront :  être constitutifs d’un maillage de liaisons douces,  intégrer les aménagements liés à la régulation des eaux pluviales à condition que ceux-ci soient réalisés sous forme de noue paysagère et accessible. Les espaces verts identifiés dans l’orientation d’aménagement et de programmation devront conserver leur vocation. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les espaces de stationnement devront s’intégrer dans l’environnement. 25% minimum des espaces de stationnement seront composés de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (sols ou surfaces perméables, en pleine terre végétalisées, toitures et terrasses ou murs et façades végétalisés, etc.) La prise en compte de l’exposition du terrain par rapport au soleil et aux vents dominants est recommandée afin d’utiliser au mieux des ressources naturelles (utilisation des apports solaires passifs, évitement des masques et ombres portées, etc.). La recherche de la performance énergétique est recommandée afin de maitriser les besoins énergétiques (chauffage, éclairage, climatisation, etc.) et de renforcer l’efficacité énergétique des constructions. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée. Le choix de matériaux durables et de procédés constructifs à faible dépense énergétique pour la construction est recommandé. Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 25 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C Territoires 26 Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune de Muzillac  Département du Morbihan SECTEUR UL : DISPOSITIONS APPLICABLES CARACTERE ET VOCATION DU SECTEUR Le secteur UL est destiné aux activités sportives et de loisirs qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des zones d’habitation. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56143_PLU_20170316. Page : https://edifiable.fr/plu/muzillac-56143/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/muzillac-56143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56143/zone/ub