# Zone UC du plan local d'urbanisme de Nœux-les-Mines (62617) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62617_PLU_20241203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 3 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins : -10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile, le retrait par rapport à l’alignement n’étant jamais inférieur à 5 mètres.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES, EXISTANTES OU)

A CREER
Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer ne s’appliquent pas en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur.
Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer ne s’appliquent pas pour les ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins :
-10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile, le retrait par rapport à l’alignement n’étant jamais inférieur à 5 mètres. -6 mètres par rapport à l’alignement des voies piétonnes ou mixtes, et d’une largeur de plateforme inférieure à 9 mètres
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite du domaine public SNCF, lorsqu’il s’agit de bâtiment comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d’occupation.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur.
Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants ; il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.
Les règles suivantes ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection, et d’extension de constructions existantes.
Sur les limites entre le terrain faisant l’objet d’une opération, et les terrains des propriétaires riverains, la marge d’isolement sera telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : H=2L (avec un minimum de 3 mètres).
Les constructions ne pourront être implantées le long des limites séparatives que :
-lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction un mur en état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement,
-pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément, lorsque les bâtiments sont d’une hauteur sensiblement équivalente,
-s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur mesurée au droit des limites séparatives, n’excède pas 4 mètres.
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Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation. EAUX RESIDUAIRES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX
Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général, est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
III-DISTRIBUTION EDF ET TELECOMMUNICATION Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par le réseau public de distribution d’électricité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62617_PLU_20241203.
Page : https://edifiable.fr/plu/n-ux-les-mines-62617/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/n-ux-les-mines-62617.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62617/zone/uc