# Zone A du plan local d'urbanisme de Naintré (86174) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86174_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES) Dans la zone A, les destinations et sous destinations autorisées sont :  Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière  Pour la destination " habitation " : logement  Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES) Au sein de la zone A : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :  Les constructions nouvelles à usage de logements  les constructions et installations dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme  les dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, ainsi que le stockage entravant le libre écoulement de l'eau en zone inondable. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES) Au sein de la zone A : Les nouveaux bâtiments agricoles en lien avec une exploitation en place sont admis s’ils s'implantent prioritairement au cœur de l'exploitation existante ou, si impossibilité technique, à proximité des bâtiments existants. Pour la destination « exploitation agricole et forestière » :  les constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et forestières (bâtiments nécessaires à l’exploitation, logements de fonction, agritourisme, diversification activité agricole, etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, Pour la destination « habitation » :  les extensions mesurées de moins de 30% d'emprise au sol initiale, à partir de l’approbation du présent PLU.  les annexes d’une superficie de moins de 30 m² des logements existants sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et qu'elles soient implantées à moins de 30m de l’habitation. La superficie de moins de 30 m² est calculée à partir de la date d'approbation du PLU.  les piscines de moins de 40m² d’emprise au sol.  les extensions et annexes peuvent être en lien avec une habitation implantée dans une zone différente. SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION) Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.  Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres.  Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logement est fixée à 8 mètres.  Pour la destination « habitat » et la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des annexes au logement est fixée à 4 mètres et la hauteur maximale des constructions nouvelles contiguës au logement (y compris les surélévations) est fixée 8 mètres ou à la hauteur des constructions existantes mitoyennes si celles-ci sont plus élevées.  Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics », la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes ou pour des raisons d’intégration paysagère ou de cône de vue paysager à préserver. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) Généralités  Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) ou les zones de stationnement doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …). ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement. LA ZONE N ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE N La zone N caractérise les espaces présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier et accueille également les écarts et hameaux intégrés à la zone naturelle. Ces espaces naturels sont à protéger en raison de leurs qualités paysagères, environnementales et au regard de la prise en compte des risques ou de la préservation de la ressource. Le secteur Nenr correspond à des secteurs accueillant des parcs photovoltaïques. L’objectif est de promouvoir les énergies renouvelables. Le secteur Nc correspond à des secteurs présentant un risque en lien avec la présence de cavités (Puyrigault et Le Peu). L’objectif est d’encadrer l’évolution et la construction de bâtiments. Les secteurs Ngv et Ngvc correspondent à un secteur naturel accueillant une aire d’accueil des gens du voyage ainsi qu'à un terrain familial localisé sur un site présentant un risque lié à la présence de cavités. Il s’agit alors de STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limités). Les règles énoncées ci-dessous pour la zone N, sont essentiellement destinées à :  Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones, notamment en lien avec le risque cavités pour les secteurs indicés « c ».  Maîtriser les constructions nouvelles contigües et les annexes aux bâtiments d’habitation dans les zones N Pour les éléments qui la concernent, la zone N est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement. SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86174_PLU_20250217. Page : https://edifiable.fr/plu/naintre-86174/a La commune : https://edifiable.fr/plu/naintre-86174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86174/zone/a