# Zone N du plan local d'urbanisme de Naintré (86174) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86174_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nenr, Ngv, Ngvc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - / Destinations et sous-destinations autorisées Les destinations et sous-destinations autorisées sont : Au sein de la zone N :  Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière.  Pour la destination " habitation " : logement.  Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Au sein des secteurs Ngv et Ngvc :  Pour la destination " habitation " : logement.  Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : autres équipements recevant du public. Au sein du secteur Nenr :  Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES) Au sein de la zone N sont interdites : Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière.  les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière Pour la destination " habitation " : logement.  les constructions nouvelles à usage de logements nouveaux,  les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière  les constructions et installations dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme  les dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, ainsi que le stockage entravant le libre écoulement de l'eau en zone inondable. ### Article N 3 - / Usages, affectations des sols, activites, constructions soumises à condition speciale au sein des destinations et/ou sous destination susvises Pour la destination « habitation » :  les extensions mesurées de moins de 20% d’emprise au sol initiale, à partir de l’approbation du présent PLU.  les annexes d’une superficie de moins de 20 m² des logements existants sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et qu'elles soient implantées à moins de 20m de l’habitation. La superficie de moins de 20 m² est calculée à partir de la date d'approbation du PLU.  les piscines de moins de 40m² d’emprise au sol.  les extensions et annexes peuvent être en lien avec une habitation implantée dans une zone différente. Pour la destination " exploitation agricole et forestière " :  les extensions mesurées de moins de 20% de la surface de plancher initiale Au sein des secteurs Ngv et Ngvc : Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : autres équipements recevant du public.  concernant l'aire d'accueil des gens du voyage : les extensions mesurées de moins de 30m² de la surface de plancher initiale,  concernant les terrains familiaux : Sont autorisés la construction d'un local avec sanitaire et pièce de vie d'une surface maximale de 50m² par unité foncière et le stationnement de caravanes en tant qu'habitat permanent. Au sein des secteurs Nc et Ngvc : Dans les secteurs de cavités, les occupations et utilisations du sol doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception ou leur dimension, la stabilité du terrain et des terrains avoisinants. SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article N 4 - / Regles volumetriques et d’implantation Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.  Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres.  Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logement est fixée à 8 mètres.  Pour la destination « habitat » et la « destination agricole et forestière », la hauteur maximale des annexes au logement est fixée à 4 mètres et la hauteur maximale des constructions nouvelles contiguës au logement est fixée est fixée 8 mètres ou à la hauteur des constructions existantes mitoyennes si cellesci sont plus élevées.  Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics », la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques l’activité qu'ils accueillent. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes ou pour des raisons d’intégration paysagère ou de cône de vue paysager à préserver. Dans les secteurs Ngv et Ngvc, la hauteur maximale autorisée est de 4 mètres Dans le secteur Nenr, la hauteur maximale autorisée est de 4.5 mètres ### Article N 5 - / Qualite urbaine, architecturale et environnementale Généralités Aux abords des cours d’eaux, les berges doivent être conservées sauf nécessité motivée liée à leur stabilité, aux impératifs fonctionnels ou écologiques. Dans le secteur Nenr, un accompagnement végétal sur le pourtour du site sera réalisé afin d’atténuer l’impact visuel des panneaux. ### Article N 6 - / Obligations de realisation d’aires de stationnement Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement. ANNEXES AR Prefecture 086-218601748-20230627-68C_D2023-DE Reçu le 31/10/2023 Règlement Liste des emplacements réservés Numéro Objet Bénéfice 1 Aménagement du carrefour des rues Honoré de Blazac et du Viroux Commune surface Section Parcelles 367 AW 103 2 Aménagement d'un bassin d'infiltration Commune 3979 BD 526 3 Aménagement d'un bassin d'infiltration Commune 431 CL 61 4 Aménagement d'un bassin d'infiltration Commune 835 CD 2 5 Aménagement d'un bassin d'infiltration Commune 2021 CB 149 6 Aménagement d'un bassin d'infiltration Commune 5090 BN 344, 346, 105 7 Extension de l'école Joliot Curie Commune 4138 BI 105, 106, 107 8 Aménagement d'un circuit pédestre au bord du Clain Commune 7960 AX 77,93, 94, 481, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 104 9 Aménagement d'un itinéraire cyclable entre Naintré et Châtellerault Commune 5003 AS 204, 214, 215, 216, 217, 198, 109, 108, 264 10a Aménagement d'un et les Doutardes cheminement piéton reliant les villages de Souhé Commune 10b Aménagement d'un et les Doutardes cheminement piéton reliant les villages de Souhé Commune 10c Aménagement d'un et les Doutardes cheminement piéton reliant les villages de Souhé Commune 10d Aménagement d'un et les Doutardes cheminement piéton reliant les villages de Souhé Commune 11a Aménagement Chilloux d'un parc solaire au lieu-dit Les Champs des Gros 11b Aménagement Chilloux d'un parc solaire au lieu-dit Les Champs des Gros Commune Commune 12a Aménagement de l'étang de Laumont : préservation aménagement d'un cheminement autour du site et Commune 12b Aménagement de l'étang de Laumont : préservation aménagement d'un cheminement autour du site et Commune 13a Maîtrise foncière ZAC de la Marmoure Commune 70 AX 586 84 AX 590 141 AW 300 181 AW 309 179 AZ 732 1920 AZ 52, 53 1880 AZ 114 557 az 95 3264 CP 8, 33 13b Maîtrise foncière ZAC de la Marmoure Commune 1063 CP 36 14a Création d'un itinéraire cyclable rue de la Piraudière Commune 400 CR 23, 24 14b Création d'un itinéraire cyclable rue de la Piraudière Commune 1552 CR 28, 29, 30, 31, 32 15a Aménagement accès d'un parc solaire à Nerpuy Sud : maîtrise foncière et Commune 1283 AS 138, 139 15b Aménagement accès d'un parc solaire à Nerpuy Sud : maîtrise foncière et Commune 959 AS 260, 259 16 Aménagement d'un parking pour le site du Vieux Poitiers Communauté d'Agglomération 1081 AX 149, 150 Reçu le 31/10/2023 Règlement Liste des éléments de patrimoine protégé au titre du L.151-19 et L.151-23 Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Reçu le 31/10/2023 Règlement Liste des essences végétales recommandées Sélection de palette végétale recommandée dans un contexte de sol calcaire non hu-mide Nom latin Nom français Typologie Feuilles Arbres de haut jet dans les parcelles : Préférer les essences indigènes Acer campestre type et variétés Erable champêtre indigène caduc Acer cappadocicum 'Rubrum' Erable de Cappadoce Ornemental caduc Acer freemanii Erable de freemann Ornemental caduc Acer monspessulanum Erable de Montpellier indigène caduc Acer opalus Erable à feuilles d'obier Ornemental caduc Alnus cordata Aulne de Corse Ornemental caduc Alnus x spaethii Aulne de Spaeth Ornemental caduc Carpinus betulus 'Frans Fontaine' Charme 'Frans Fontaine' Ornemental caduc Cedrela sinensis Cédre de Chine Ornemental caduc Cercis canadensis 'Avondale' Gainier de Chine Ornemental caduc Cercis silicastrum Arbre de Judée Ornemental caduc Chitalpa tashkentensis 'Minsum' Chitalpa Ornemental caduc Dyospiros kaki Kaki Fruitier caduc Euodia danielli Arbre à miel Ornemental caduc Juglans regia Noyer commun indigène caduc Koelreuteria panniculata Savonnier Ornemental caduc Ligustrum lucidum Troène de Chine Ornemental Persistant Prunus armeniaca Abricotier Fruitier caduc Prunus avium Merisier indigène caduc Prunus cerasus Cerisier Fruitier caduc Prunus domestica var Pruniers variétés Fruitier caduc Prunus maackii Cerisier de Manchouri Ornemental caduc Prunus persica Pêcher Fruitier caduc Pyrus calleryana 'Capitol' Poirier calleryana Ornemental caduc Pyrus communis Poirier commun indigène caduc Pyrus communis var Poiriers variétés Fruitier caduc Quercus ilex Chêne vert indigène Persistant Quercus petraea Chène sessile indigène caduc Quercus pubescens Chêne pubescent indigène caduc Quercus turnerii 'Pseudoturneri" Chène de Turner Ornemental semi-caduc Sorbus domestica Cormier indigène caduc Sorbus torminalis Alisier torminal indigène caduc Tilia cordata Tilleuil indigène caduc Ulmus 'Nanguen' ou 'Vada' Orme résistant indigène caduc Arbustes de haies séparatives composées Abelia x grandiflora Amelanchier ovalis Arbutus unedo 'Atlantic' Caragana arborescens Carpinus betulus Ceanothus x pallidus 'Perle Rose' Choisya 'Aztec Pearl' Cistus hybrides Colutea arborescens Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Euonymus europaeus Euonymus japonicus 'Bravo' Lonicera xylosteum Perovskia atriplicifolia 'Blue Spire' Phillyrea angustifolia Phillyrea latifolia Photinia x fraseri 'Nana' Prunus lusitanica Prunus mahaleb Rhamnus alaternus Rhamnus frangula Viburnum lantana Viburnum 'Loren' Viburnum tinus Vitex agnus castus Vitex agnus castus 'Alba' Préférer les essences indigènes mais mélange possible Abelia Haie ornementale Persistant Amélanchier ovalis Haie locale caduc Argousier Haie ornementale Persistant Pois de Sibérie Haie ornementale caduc Charme indigène caduc Céanothe Haie ornementale semi-persistant Oranger du Mexique Haie ornementale Persistant Ciste Haie ornementale Persistant Baguenaudier Haie ornementale caduc Cornouiller mâle indigène caduc Cornouiller pourpre indigène caduc Noisetiers indigène caduc Fusain d'Europe indigène caduc Fusain du Japon Haie ornementale Persistant Camerisier indigène caduc Sauge d'Afghanistan Haie ornementale caduc Filaire à feuilles étroites Haie ornementale Persistant Filaire à feuilles large Haie ornementale Persistant Photinia Haie ornementale Persistant Laurier du Portugal Haie ornementale Persistant Cerisier de Ste Lucie indigène caduc Nerprun alaterne indigène Persistant Bourdaine Haie ornementale caduc Viorne lantane indigène caduc Viorne Haie ornementale Persistant Laurier tin Haie ornementale Persistant Agneau chaste Haie ornementale caduc Agneau chaste blanc Haie ornementale caduc --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86174_PLU_20250217. Page : https://edifiable.fr/plu/naintre-86174/n La commune : https://edifiable.fr/plu/naintre-86174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86174/zone/n