# Zone U du plan local d'urbanisme de Naintré (86174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86174_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES)

Au sein de la zone U :  Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;

 Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique,

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

 Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Au sein du secteur Ul :

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES)

Au sein de la zone U et du secteur Ul :

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone  les éoliennes non domestiques,  les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé,  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme

### Article U 3 - / Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destination susvisés

Néant

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article U 4 - / Regles volumetriques et d’implantation

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel

La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au sein de la zone U

La hauteur n’est pas réglementée en secteur Ul.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes environnantes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :

 pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative,  pour permettre la densification du tissu urbain  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver  lorsque des impératifs techniques le justifient

Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

### Article U 5 - / Qualite urbaine, architecturale et environnementale

Généralités Constructions nouvelles :

Au sein de la zone U et également pour le secteur Ul :

Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

Démolition des bâtiments : La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre : Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens en pierre devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

### Article U 6 - / Obligations de realisation d’aires de stationnement

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

LA ZONE UH

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE UH

La zone UH correspond aux parties urbanisées à vocation d’activités économiques.

La zone UH comprend également le secteur UHa qui correspond à la zone d'activités du Cerisier Noir.

Le tissu est caractéristique de ce type d’activité avec des bâtiments aux divers usages liés à ces activités (vente, transformation, chaîne de fabrication, stockage, gardiennage…) et aux gabarits assez importants.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :  permettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions.  assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent.  favoriser une intégration paysagère des constructions.  assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.

Pour les éléments qui la concernent, la zone UH est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86174_PLU_20250217.
Page : https://edifiable.fr/plu/naintre-86174/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/naintre-86174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86174/zone/u