# Zone U du plan local d'urbanisme de Nançay (18159) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18159_PLU_20220530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUa1, AUb, U1, U2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> *Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 5m de l’alignement.

### Distance aux limites (article U 7)

> Toutefois, l’implantation sur limites séparatives des petites constructions nécessaires aux services publics de hauteur inférieure à 3 m prise à l’égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2 peut être autorisée.

### Hauteur (article U 10)

> *La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles habitables (7 m à l’égout du toit).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : *les constructions à usage d’activités industrielles. *les lotissements à usage d’activités industrielles. *les terrains de stationnement des caravanes. *les terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après : - les parcs d’attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le voisinage, - les dépôts de véhicules désaffectés, - les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux liés aux équipements publics ou d’intérêt collectif (ex : bâches incendie). *les carrières.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

* les constructions et installations à usage d’habitation, d’activités artisanales, commerciales, de bureaux, hôtels et leurs annexes, agricoles sont admises à condition d’être compatibles avec les équipements d’infrastructure qui doivent les desservir. * les lotissements à usage d’habitation, sont admis à condition d’être compatibles avec les équipements d’infrastructure qui doivent les desservir. * l’extension, l’amélioration des constructions et installations existantes, sont admises à condition d’être compatibles avec les équipements d’infrastructure qui doivent les desservir. *les installations classées, liées à des activités artisanales ou commerciales sont admises, quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, soient compatibles avec le voisinage. * l’extension des installations classées existantes, est admise, quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, soient compatibles avec le voisinage.

U7

* les constructions liées au service public et de faible emprise (telles que poste de transformation électrique, local technique) à condition d’être nécessaires à l’exploitation d’un réseau ou à une activité liée à la gestion du domaine public ou routier.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

*Voirie : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, dont la largeur carrossable ne peut être inférieure à 3,50 m. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir au minimum 8 m de plate-forme. Toutefois, des voies ou sections de voies ne présentant pas ces caractéristiques peuvent êtres autorisées à condition que leur largeur ne soit pas inférieure à 3,50 m, et qu’elles soient adaptées aux usages qu’elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu’elles devront desservir. Les voies en impasse peuvent être interdites dans les lotissements. Lorsqu’elles sont autorisées les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

*Accès : Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m au moins et ne pas comporter de passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur. Le nombre de logements autorisés peut être limité en fonction des caractéristiques des accès.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

*Eau : Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

*Assainissement – Eaux usées : Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement . En l’absence de réseau ou d’une station d’épuration particulière, seules les habitations individuelles, à l’exception de celles réalisées dans le cadre de lotissements de plus de 5 lots sont autorisées, sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-après, et à condition que les eaux et matières usées soient dirigées sur un dispositif individuel d’épuration et d’élimination conforme à la réglementation. L e système d’évacuation doit être conçu pour être raccordé au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera mis en place. L’évacuation d’eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

*Assainissement – Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain.

U8

*Électricité et télécommunications : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d’électricité. Des raccordements ensevelis peuvent être imposés. Ils sont obligatoires dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées comportant une création de voirie.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

*Lorsque les constructions ne peuvent être raccordées au réseau collectif d’assainissement les terrains doivent avoir une superficie et des caractéristiques permettant la mise en place d’un dispositif individuel d’épuration et d’élimination des eaux usées.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

*Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 5m de l’alignement. Toutefois des implantations à moins de 5 m de l’alignement peuvent être autorisées dans certains cas particuliers, pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain, ou s’il s’avère qu’elles contribuent à la qualité d’un projet de lotissement ou de constructions groupées.

*La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

*Toutefois, l’implantation à l’alignement des petites constructions nécessaires aux services publics, de hauteur inférieure à 3 m prise à l’égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2, peut être autorisée.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

*Dans une profondeur de 20 m à partir de l’alignement, les constructions peuvent être implantées :

- en limite séparative latérale, à condition que la hauteur maximale du bâtiment à construire ne soit pas supérieure à 6 m à l’égout du toit sur cette limite.

- en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m.

*Au-delà d’une profondeur de 20m, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m.

*Des implantations sur limite séparative peuvent être autorisées : - dans le cas de constructions annexes dont la hauteur, sur cette limite, n’excède pas 3,50 m à l’égout du toit, comptés à partir du niveau du sol naturel.

U9

- dans les autres cas, en fonction de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain, ou s’il s’avère qu’elles contribuent à la qualité d’un projet de lotissement ou de constructions groupées. *Les bâtiments à usage d’activités doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 m. *Dans le cas d’un mur pignon, la hauteur est calculée à l’égout du toit.

Toutefois, l’implantation sur limites séparatives des petites constructions nécessaires aux services publics de hauteur inférieure à 3 m prise à l’égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2 peut être autorisée.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ou d’activité ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

*La distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 4 m.

### Article U 9 - Emprise au sol

*Néant.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

*La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles habitables (7 m à l’égout du toit).

*Lorsqu’elle ne peut être exprimée en nombre de niveaux et pour les constructions à usage d’activités, la hauteur mesurée à partir du niveau du sol naturel ne doit pas excéder 12 m au sommet du bâtiment, cheminées et autres superstructures exclues. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être autorisées pour les équipements d’infrastructure ou les bâtiments à usage d’activité lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. *Sur les terrains en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du point le plus haut de l’emprise au sol des bâtiments à édifier.

### Article U 11 - Aspect extérieur

*L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. *Sont interdits : - les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région - les imitations de matériaux, tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois - l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses, agglomérés de ciment - l’emploi en toiture de matériaux métalliques brillants - l’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement

U10

*Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 m audessus du niveau du sol naturel. Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à l’aplomb du point le plus haut de l’emprise au sol du bâtiment à édifier. Le soubassement doit être traité comme le reste de l’habitation (enduit, teinte et proportions des ouvertures).

*La pente des buttes de terre rapportée ne doit pas excéder 7%.

*Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 70 % (35°). Une inclinaison à 45° est néanmoins recommandée.

*Les constructions annexes doivent présenter une unité d’aspect (enduit et toiture) avec les constructions principales. Il est interdit de les réaliser avec des matériaux tels que tôles, papier goudronné. Elles ne doivent pas comporter de toit en terrasse.

* Les clôtures constituées d’un grillage sur potelets métalliques, sans soubassement, doublé d’une haie vive d’essences locales sont autorisées. Les portails doivent être de formes simples. En façade et sur les marges de reculement en bordure des voies : le soubassement des clôtures à claire-voie ou grillagées ne doit pas dépasser 0,60 m. Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m pour les futures implantations.

*Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de cet article s’il s’avère que des caractéristiques différentes contribuent à la qualité d’un projet ou répondent à une nécessité, sans porter atteinte à l’environnement.

Dans le secteur U1 : Afin de conserver ou de restituer les matériaux traditionnels dans la zone U1 :

*Sont autorisés : - Pour la couverture des bâtiments : suivant l’environnement existant • L’ardoise naturelle • Les petites tuiles plates de terre cuite de pays 70 au m2

- Pour les menuiseries : • La restauration, la réfection à l’identique ou la restitution des menuiseries en bois traditionnelles à peindre ou à lasurer

- Pour le ravalement des façades : • Les enduits talochés, grattés ou grésés. Ils ne seront en aucun cas blanc pur, blanc cassé trop clair ou gris béton. Seul le ton des enduits traditionnels de la localité sera admis.

- Pour les clôtures : Les clôtures doivent être de forme simple. Sont autorisés : • Les clôtures constituées d’un grillage sur potelets métalliques, sans soubassement, doublé d’une haie vive d’essences locales • Les murs en pierre ou enduits avec faîtage en dalles de pierre ou en tuile • Autant que possible, prévoir l’implantation du portail à l’alignement • La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m pour les futures implantations.

U11

*Sont à proscrire : - Pour la couverture des bâtiments : • La tuile double romane ou canal, de facture méridionale • La tuile plate de couleur ardoise • La tôle ondulée, galvanisée ou fibrociment etc…

- Pour le ravalement des façades : • Le ciment • Les enduits pelliculaires • La peinture

- Pour les clôtures (en façade uniquement): • Les panneaux béton pleins ou à motifs • Les résineux et les thuyas

* Sont conseillés : - Pour la couverture des bâtiments : • La conservation de lucarnes et de cheminées

- Pour le ravalement : • Les pans de bois apparents et lasurés • Le nettoyage des briques, des pierres d’angle, de chaînes d’angle et d’encadrement des baies, en vue de les laisser apparentes

* Pour l’entretien des constructions récentes (XXe siècle), les matériaux d’origine, s’ils existent encore ou similaires, sont recommandés.

* Pour les travaux neufs, l’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’architecture étrangère à la région (type préfabriqué, chalet nordique ou savoyard etc…) est à proscrire.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

*Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS – ESPACES BOISÉS CLASSÉS * Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

• Les arbres existants doivent être maintenus ou, en cas d’impossibilité, remplacés en nombre équivalent.

• Dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au moins égal à 10, 10% au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces collectifs d’agrément.

U12

SECTION III - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

*Néant.

AU13

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18159_PLU_20220530.
Page : https://edifiable.fr/plu/nancay-18159/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/nancay-18159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18159/zone/u