# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Nance (39379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39379_PLU_20251113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 5 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 9)

> Les ouvrages à caractère technique à condition d’être nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux. Article 3 – 2AU : accès et voiries  Non réglementé.

### Hauteur (rubrique 2AU 10)

> Article 5 – 2AU : caractéristiques des terrains.  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 2AU : occupations et utilisations du sol interdites )

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – 2AU : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définitions : Par le terme “ aligneme)

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.
Règles :  Les constructions et installations (annexes comprises) doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges des cours d’eau et des étendues d’eau.  Toutefois, l’implantation des ouvrages à caractère technique pourra se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
Article 7 – 2AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :
 Les constructions et installations doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 3 mètres.
Article 8 – 2AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Non réglementé.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – 2AU : espaces libres et plantations – espaces boisés classés  Non réglementé.)

Article 14 – 2AU : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.
Article 15 – 2AU : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
 Non réglementé. Article 16 – 2AU : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
 Non réglementé.
TITRE IV : LES ZONES AGRICOLES
Comme indiqué à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.». Elles sont divisées en 2 différents secteurs :
 Ac / espaces agricoles disposant d’une constructibilité axée sur les exploitations agricoles.  Ap / espaces agricoles protégés.
Les secteurs ne permettent pas de projet, d’aménagement ou de construction supplémentaires au regard des possibilités offertes hors STECAL au sens de l’article L151-13 du code de l’urbanisme. Ils ne constituent donc pas de STECAL.
Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.
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### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – 2AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières )

Les ouvrages à caractère technique à condition d’être nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux.
Article 3 – 2AU : accès et voiries  Non réglementé.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – 2AU : desserte par les réseaux  Non réglementé.)

Article 5 – 2AU : caractéristiques des terrains.  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39379_PLU_20251113.
Page : https://edifiable.fr/plu/nance-39379/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/nance-39379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39379/zone/2au