# Zone NP du plan local d'urbanisme de Nance (39379) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39379_PLU_20251113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique NP 9) >  Non réglementé. ### Hauteur (rubrique NP 10) >  Non réglementé. Article 5 – Np et NZh : caractéristiques des terrains  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Np et NZh : occupations et utilisations du sol interdites)  Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Np et NZh : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les travaux nécessaires à l’exploitation des ressources agricoles ou forestières à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel du secteur de zone.  A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : o les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public visant une mise en valeur des milieux ou l’amélioration de la qualité paysagère du site, o les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, o les travaux et aménagements nécessaires à l’entretien du secteur, o les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.  Les extensions des constructions à usage agricole ou forestier à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site Dispositions particulières à la zone NZh :  Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.  Les travaux prévus par le plan de gestion (s’il en existe un).  Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminement piétonniers, cyclables réalisées en matériaux perméables et non polluants, etc.). ### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Np et NZh : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Définitions : Par le ) . Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction. Dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :  Toutes les constructions et installations (annexes comprises) doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres.  Par ailleurs, les constructions et installations doivent également s’implanter à une distance minimale de 20 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.  Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que les postes de transformation, qui doivent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre de l’alignement, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l'organisation générale du secteur. Article 7 – Np et NZh : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :  Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 20 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.  Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres. Article 8 – Np et NZh : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non réglementé. ### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Np et NZh : hauteur des constructions)  La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur du bâtiment d’origine. ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Np et NZh : aspect extérieur) Pour rappel, conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.  Les équipements publics sont soumis au seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.  Les extensions doivent être effectuées de manière à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel. Clôtures  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune sur la totalité du linéaire de la clôture.  Les clôtures doivent respecter la composition suivante : o Barrières, o Grillages ou grillage sombre, doublés ou non de haies vives.  Les clôtures doivent être de conception simple et s’harmoniser le cas échéant avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les bâtiments avoisinants. ### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Np et NZh : espaces libres et plantations – espaces boisés classés  Non réglementé.) Article 14 – Np et NZh : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Article 15 – Np et NZh : performances énergétiques et environnementales  Non réglementé. Article 16 – Np et NZh : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non réglementé. ### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Np et NZh : accès et voiries)  Non réglementé. ### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Np : desserte par les réseaux)  Non réglementé. Article 5 – Np et NZh : caractéristiques des terrains  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39379_PLU_20251113. Page : https://edifiable.fr/plu/nance-39379/np La commune : https://edifiable.fr/plu/nance-39379.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39379/zone/np