# Zone UE du plan local d'urbanisme de Nance (39379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39379_PLU_20251113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UE : occupations et utilisations du sol interdites)

▪ Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

▪ Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.

▪ Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. o Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion. o Les Résidences Mobiles de Loisirs (RML). o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. o L’ouverture et l’exploitation de carrières. o Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. o Les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir.

▪ Les constructions à usage d’habitat. ▪ Les constructions à usage de commerce. ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier. ▪ Les constructions à usage d’exploitation agricole et/ou forestière.

Article 2 – UE : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Non réglementé.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UE : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Définitions :

Par le terme “ alignement ”, on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite entre la propriété privée et la voie s’il s’agit d’une voie privée.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction. Dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

 Toutes les constructions et installations (annexes comprises) doivent s’implanter au-delà de 5 mètres.

 Par ailleurs, toutes les constructions et installations doivent également s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges des cours d’eau et des étendues d’eau.

 Toutefois, l’implantation des ouvrages à caractère technique pourra se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.

 Dans le cas où la parcelle d’accueil disposerait de plus d’une limite d’emprise publique (parcelle à l’angle d’une rue par exemple), la construction doit respecter le recul imposé sur une des limites au choix.

Article 7 – UE : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :

 Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance supérieure à 3 mètres.

Article 8 – UE : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UE : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.

 Les surfaces non affectées à la construction doivent être plantées et entretenues à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige par tranche de 200 m² de terrain non bâti.

 Les surfaces affectées au stationnement doivent rester perméables aux eaux de pluie.

Article 14 – UE : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – UE : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé. Article 16 – UE : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Non réglementé.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UE : accès et voiries)

Définitions :

Un accès permet de se raccorder à une voie. Il correspond à l’ouverture en façade donnant sur la voie. La voirie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations. Une servitude de passage est considérée comme un accès.

Accès

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UE : desserte par les réseaux)

Eau potable  Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement  Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par le zonage d’assainissement en vigueur.  Le point de contrôle doit être placé sur le domaine public et aisément accessible.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, en particulier à celui de la voirie.  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.  Ils peuvent consister en : o l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, o la récupération et la rétention dans des citernes privatives, o la limitation de l'imperméabilisation, o l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…), o la végétalisation des toitures.  Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…). Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter.  En dehors des zones soumises au PPRI, le calage des plateformes est de la responsabilité du pétitionnaire.

Réseaux secs (téléphone, électricité, communication numérique)  Les branchements privés à créer doivent être enterrés sauf contrainte technique.

Article 5 – UE : caractéristiques des terrains.

 Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39379_PLU_20251113.
Page : https://edifiable.fr/plu/nance-39379/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nance-39379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39379/zone/ue