# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Nance (39379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39379_PLU_20251113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UJ 9)

>  Non réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UJ : occupations et utilisations du sol interdites)

 Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
 Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. o Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion. o Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). o Les Résidences Mobiles de Loisirs (RML). o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. o L’ouverture et l’exploitation de carrières. o Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. o Les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir.
 Les constructions à usage d’entrepôt.  Les constructions à usage d’industrie.  Les constructions à usage artisanal.  Les constructions à usage de bureaux.  Les constructions à usage de commerce.  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.  Les constructions à usage d’exploitation agricole et/ou forestière.
Article 2 – UJ : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Les constructions à usage d’habitation à condition d’être considérées comme une annexe à l’habitation principale devant préexister sur l’unité foncière.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UJ : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Définitions :
Par le terme “ alignement ”, on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite entre la propriété privée et la voie s’il s’agit d’une voie privée.
Généralités :
Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction. Dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.
Règles :
 Les annexes doivent s’implanter au-delà de 5 mètres.  Par ailleurs, les annexes doivent également s’implanter à une distance minimale de 6
mètres des berges des cours d’eau et des étendues d’eau.
Article 7 – UJ : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Généralités :
Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.
Règles :
 Les constructions et installations doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 3 mètres.
Article 8 – UJ : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Non réglementé.

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UJ : hauteur des constructions)

Définitions :
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Les éléments de superstructure sont les parties de construction élevées au-dessus de la construction principale.
Généralités :
En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.
Règles :
 Les équipements publics ne sont pas soumis à la règlementation de l’article.  La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres.

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UJ : emprise au sol)

Définitions :
L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de toute construction sur le terrain d’accueil. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, comprenant l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les
éléments en débord (auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises…) et en surplomb (balcons, loggias, coursives) de la construction.
Règles :
 La somme des constructions est limitée à 40 m² sur l’unité foncière comprise dans la zone.

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – UJ : aspect extérieur)

Généralités :
Pour rappel, conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Règles :
 Les équipements publics sont soumis au seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.  Les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations
énergétiques sont autorisées sous conditions de s’intégrer à l’environnement immédiat.  Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les
constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.
 Seuls les talus partiels ou ceux rétablissant la pente naturelle sont autorisés.  Les coloris des équipements liés aux économies d’énergie doivent se rapprocher le plus
possible de ceux des matériaux de la structure portante.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UJ : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.
 Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige par tranche de 100 m² de terrain non bâti.
 90 % de la surface non affectée à la construction, aux accès et stationnements doit être aménagé pour rester perméable aux eaux pluviales. Tout projet de construction devra intégrer un minimum de plantations d’arbres ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles fruitières ou feuillues, de manière à intégrer au mieux les constructions dans l’environnement naturel.
Article 14 – UJ : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.
Article 15 – UJ : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
 Non règlementé.
Article 16 – UJ : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
 Non règlementé.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Comme indiqué à l’article R.151-20 du code de l’urbanisme : « les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »
Elles sont divisibles en 2 catégories :
 1AU : secteur immédiatement constructible sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble.
 2AU : secteur destiné à une urbanisation à plus long terme. Elle est inconstructible en l’état et ne pourra être urbanisée qu’après modification du PLU.
Définition des différents secteurs de la zone AU :
2AU : Il s’agit d’une zone non équipée où la desserte en équipements en périphérie immédiate n’est pas assurée dans des conditions suffisantes. L’affectation dominante de ces secteurs est l’habitat. Néanmoins, seront également autorisés, les équipements et services qui en sont le complément normal ainsi que les activités, sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. Toutefois, l’urbanisation de cette zone est bloquée en attendant l’arrivée des équipements adéquats. Elle ne pourra être urbanisable qu’après une transformation en 1AU à l’initiative du conseil municipal.
Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.
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### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UJ : accès et voiries)

 Non réglementé.

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UJ : desserte par les réseaux)

Eau potable  Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.
Assainissement  Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par le zonage d’assainissement en vigueur.  Le point de contrôle doit être placé sur le domaine public et aisément accessible.
Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, en particulier à celui de la voirie.  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.  Ils peuvent consister en : o l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, o la récupération et la rétention dans des citernes privatives, o la limitation de l'imperméabilisation, o l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…), o la végétalisation des toitures.  Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…). Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter.  En dehors des zones soumises au PPRI, le calage des plateformes est de la responsabilité du pétitionnaire.
Réseaux secs (téléphone, électricité, communication numérique)  Les branchements privés à créer doivent être enterrés sauf contrainte technique.
Article 5 – UJ : caractéristiques des terrains.
 Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39379_PLU_20251113.
Page : https://edifiable.fr/plu/nance-39379/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/nance-39379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39379/zone/uj