# Zone UB du plan local d'urbanisme de Nancray (25418) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25418_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UB : occupations et utilisations du sol interdites)

Dispositions générales : - Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain. - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, o Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, o Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes* où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’aménagement dans les dolines, leur comblement et leur remblaiement sont interdits. - Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - L’agrandissement, la transformation des établissements existants s’il en résulte une augmentation substantielle des nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.
Dispositions spécifiques aux secteurs identifiés en trame graphique « zone potentiellement soumise à un risque d’inondation » :
- Sont également interdits : o Tout nouvel aménagement des sous-sols existants pour un usage d’habitation ou
d’activité. o Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). o Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques.
Article 2 – UB : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Disposition générale : - La construction à usage d’hébergement hôtelier, à condition que les réseaux existants et que le stationnement soient suffisants. - Les constructions à usage d’artisanat ne devront pas entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les constructions à usage de commerce à condition que leur surface de vente soit inférieure à 600m² et qu’ils n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les constructions à destination d’entrepôts ne devront pas entrainer des nuisances incompatibles avec le voisinage en terme architectural, olfactive ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. - Dans l’ensemble de la zone UB, pour toute opération engendrant la création de plus de 8 logements, au moins 50% des logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront entrer dans la catégorie des logements aidés (entrant dans les critères de la loi SRU).

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UB : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Définitions : Par le terme “ alignement ”, on entendra ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée. Sauf indication contraire dans une disposition règlementaire, l'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Pour les constructions ou installations ne comportant pas à proprement parler de façade, la distance est mesurée au point le plus proche de la limite des voies et emprises publiques.
Dispositions générales : Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, un recul de 4 mètres minimum est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction ou installation doit respecter un retrait minimal de 1 mètre de l'alignement des chemins piétonniers. Des reculs autre que ceux définis précédemment peuvent être imposés au débouché de voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
Règles alternatives : Les règles d’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :
- aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
- aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres des voies et emprises publiques.
- aux parcelles donnant sur plusieurs voies publiques. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.
- aux constructions annexes* qui doivent être édifiées avec un retrait minimal de 1 mètre de l'alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer.
- aux locaux techniques (transformateurs, locaux de relèvement, locaux poubelles, locaux vélos…) en vue d’optimiser leur utilisation, tout en favorisant le traitement architectural. On veillera cependant au respect des règles de visibilité et de sécurité.
- aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension supérieur à 50 kV).
Cas des cours d’eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres des berges des cours d'eau et de la limite d’emprise des fossés.
Article 7 – UB : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
La construction sur limite séparative est autorisée dans les conditions suivantes :  la hauteur du bâtiment, au droit de la limite, ne doit pas excéder 4 mètres mesurés verticalement du terrain naturel.
L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée sans conditions de hauteur :  en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite (maisons jumelles ou accolées)  en cas d’adossement à un bâtiment déjà implanté sur la limite, sans toutefois pouvoir en dépasser sa hauteur sur limite séparative.
Lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite, les dispositions de l’article 8 s’appliquent.
Règles alternatives : Les règles d’implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives ci-dessus ne s'appliquent pas :
- aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
- aux constructions annexes* d'une hauteur maximale hors tout de 4 mètres et d'une emprise au sol maximale de 30 mètres², qui doivent être édifiées sur limite ou au-delà de 1 mètre, sauf en bordure des routes départementales. Dans ce cas, elles devront être édifiées au-delà de 3 mètres.
- aux ouvrages à caractère technique qui doivent être édifiées sur limite ou au-delà de 0,50 mètre.
- aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension supérieur à 50 kV).
Cas des cours d’eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres des berges des cours d'eau et de la limite d’emprise des fossés.
Article 8 – UB : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité entre deux habitations. La distance de sécurité ne s’applique pas aux annexes.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UB : hauteur des constructions)

Mode de calcul : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée en tout point du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres, les équipements de production d’énergie renouvelable faisant appel à des capteurs solaires thermique et photovoltaïques…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Sur les terrains en déclivité, il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.
Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :
 10 mètres au faitage en cas de toiture en pente.  7 mètres à l’égout de toiture.  7 mètres à la base de l’acrotère.
La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres hors tout.
Règles alternatives : Ces règles ne s'appliquent pas :
 aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions, ci-dessus, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
 aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UB : emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Elément du patrimoine à protéger (L.151-19))

Zone concernée

Elément naturel à protéger (L.151-23)

Zone concernée

Milieux humides (L.151-23)

Zone non concernée

PPRT

Zone non concernée

Risque potentiel inondation

Zone concernée

Espace boisé classé (L.113-1)

Zone non concernée

Eléments ci-dessus non opposables, donnés à titre informatif.

Dispositions générales : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Seuls les talus et déblais partiels, rétablissant la pente naturelle ou répondant à des contraintes techniques liées aux réseaux sont autorisés.
Clôtures : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne pourra excéder 1,5 mètre. Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes. La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours
Toitures : Les toitures des volumes principaux des constructions devront avoir 2 pans et une pente de toiture comprise entre 30° et 45°. Les croupes, les demi-croupes sont autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées.
Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions et installations n’excédant pas 30 mètres² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 4 mètres hors tout.
Façades : Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UB : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Dispositions générales : Les haies de conifères (exemple : Thuya) ne sont pas autorisées.
Doivent être privilégiés les haies composées d’essences locales.
Les plantations existantes devront être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par une végétation équivalente en terme d’espèce et de superficie.
50% des surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues dans la condition suivante afin de rester perméable aux eaux de pluies.
Tout projet devra prévoir la plantation à base d’arbres fruitiers et/ou de feuillus à moyenne tige, et/ou de haies vives, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.
Article 14 – UB : coefficient d’occupation du sol (COS)
Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.
Article 15 – UB : Performance énergétiques et environnementales
Non réglementé.
Article 16 – UB : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Un fourreau, permettant à terme le raccordement à la fibre optique dans le cadre d’opérations de construction, doit être réservé.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – UB : stationnement)

Gabarit des places de stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 mètres², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les emplacements extérieurs doivent être équipés de dispositifs permettant d'accrocher le cadre des bicyclettes.
Dispositions générales :
 Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.
 La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.
Dispositions quantitatives : Véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :
 Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places par logement créé.
Autres destinations et sous-destinations :  Pour les constructions autres qu'à destination d'habitat, le nombre de place de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction.
Vélos :  Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche entamée de 2 places de stationnement entamée.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UB : accès et voiries)

Dispositions générales : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire de la voie concernée.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UB : desserte par les réseaux)

Dispositions générales : Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.
En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place dans le respect des règlementations en vigueur et des préconisations de l’Agence Régionale de Santé.
Eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif.
Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et soussol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.
Les eaux usées industrielles et de process (résultant d’un processus industriel de type lavage, rinçage, refroidissement, …) ne devront pas être raccordées au réseau public d’assainissement. Le traitement et l’évacuation de ces eaux, qui présentent des caractéristiques variables d’une entreprise à une autre, devront donc être gérés par le constructeur (traitement spécifique à la parcelle ou évacuation / traitement en dehors du parc), et figurer dans le dossier de demande de permis de construire.
Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur.
Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. L’infiltration à la parcelle sera privilégiée sauf dans les secteurs concernés par un aléa glissement de terrain. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.
Article 5 – UB : caractéristiques des terrains.
Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25418_PLU_20260420.
Page : https://edifiable.fr/plu/nancray-25418/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/nancray-25418.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25418/zone/ub