# Zone UAE du plan local d'urbanisme de Nancy-sur-Cluses (74196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74196_PLU_20260210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I 2 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AUTRES AFFECTATIONS DES SOLS)

SOUMISES A CONDITION (Ua) (ASC dans le tableau)

CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
• Les établissements industriels artisanaux, et les entrepôts : Si l'activité n'est pas nuisante pour les habitations voisines notamment en termes de bruit, de pollution visuelle ou de l’atmosphère et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• Bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement : A condition que cette activité soit liée à une activité à vocation de commerce de proximité.
• Annexes des habitations : 2 annexes seulement sont autorisées dans la limite totale de 50m2 d’emprise au sol.

### Rubrique UAE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE (Ua))

Les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle (articles L 151-14 à R 151-16 du Code de l’urbanisme), sont gérés par les orientations d’aménagement et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74196_PLU_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/nancy-sur-cluses-74196/uae
La commune : https://edifiable.fr/plu/nancy-sur-cluses-74196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74196/zone/uae