# Zone UE du plan local d'urbanisme de Nandy (77326) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77326_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement Hébergement

Interdites Autorisées
HABITATION x x

Autorisées sous conditions particulières…

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activités de services avec accueil d’une clientèle

x

Hôtel

x

Autre hébergement touristique

x

Cinéma

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte
Exploitation agricole Exploitation forestière

x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE 1 – Implantation des constructions)

Les nouvelles constructions principales peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU révisé, il n’est pas fixé de règle.
Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l’exception des annexes à usage exclusif de stationnement
ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives, les deux limites séparatives, ou en retrait de toutes les limites séparatives.
ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain
L’implantation des constructions principales non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions principales est fixée à 15 mètres au point le plus haut

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

L’emprise au sol maximale des constructions principales n’est pas réglementée

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 20 % minimum de la superficie des espaces libres à la date d’approbation du présent règlement (15/12/2025) doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77326_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/nandy-77326/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nandy-77326.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77326/zone/ue