# Zone NE du plan local d'urbanisme de Nangis (77327) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77327_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NE du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NE 7)

> Accès Sans objet. 5.2.7.2 Voirie Sans objet. 5.2.8

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone NE

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X

X X X X X

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Sont interdits :

− Les constructions de toutes natures, sauf celles admises sous conditions, − Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...), − La destruction des mares identifiées au plan de zonage (par comblement, remblaiement ou drainage) ou la modification de leur alimentation en eau, − Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole, à l'exploitation forestière, et en dehors des occupations et destinations limitativement listées à la section suivante

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− Les constructions d’équipements techniques nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage et de leur bonne desserte routière,

− Les constructions d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l’assainissement, à la sécurité, à l'énergie ou aux télécommunications,

− Les équipements légers strictement liés à la sécurité, la gestion et à la valorisation du milieu naturel pour le public,

− Les infrastructures de circulation (routes en revêtement perméable, chemins d'exploitation, pistes cyclables ou chemins de randonnée...)

− Les aménagements de berges et de zones vertes propices à constituer des réservoirs ou de corridors de biodiversité selon les préconisations du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), sous réserve d'expertise et de validation par un comité de surveillance scientifique et de la Police de l'Eau.

5.2.2

### Article NE 2 - Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet.

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

5.2.3

### Article NE 3 - Volumetrie et implantation des constructions 5.2.3.1

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manœuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

5.2.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manœuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

5.2.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

5.2.3.4 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.

5.2.3.5 Hauteur maximale des constructions

Sans objet.

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

5.2.4

### Article NE 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

5.2.4.1 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Sans objet.

5.2.5

### Article NE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 5.2.5.1

Coefficient de pleine terre

Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l’objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces.

Les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, doivent prendre en considération les caractéristiques spécifiques environnementales de cet espace afin de s'y intégrer de façon à minimiser leur impact visuel et écologique.

5.2.5.2 Espaces libres et obligations de planter

Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales.

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

5.2.6

### Article NE 6 - Stationnement

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

5.2.7

### Article NE 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 5.2.7.1

Accès

Sans objet.

5.2.7.2 Voirie

Sans objet.

5.2.8

### Article NE 8 - Desserte par les reseaux

Sans objet

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

5.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NZH

Les dispositions réglementaires relatives à la zone Nzh s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone Nzh

Cette zone correspond aux zones naturelles humides avérées selon les enveloppes d’alerte des zones humides de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports.

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

5.3.1

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77327_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327/ne
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77327/zone/ne